Malgré un arbitrage contractuel en cours, Shell et ExxonMobil ont engagé une procédure d’arbitrage devant le CIRDI (affaires ARB/26/2 et ARB/24/44) contre les Pays-Bas en vertu du TCE. La plainte de Shell (déposée le 23 décembre 2025) et celle d’ExxonMobil (déposée par l’intermédiaire de sa filiale belge) visent à obtenir une indemnisation intégrale à la suite de la décision du gouvernement d’accélérer la fermeture du gisement de gaz de Groningue afin d’atténuer les dommages sismiques considérables subis par des milliers de foyers. Bien que les Pays-Bas se soient retirés du TCE en 2025, la clause de caducité de 20 ans du traité permet le dépôt de ces deux plaintes. Des organisations de la société civile, dont SOMO, ont condamné ces plaintes. Ces affaires montrent comment les entreprises du secteur des énergies fossiles utilisent le mécanisme RDIE pour faire supporter aux contribuables les coûts des mesures de restauration environnementale et de transition climatique. Ces procédures risquent de créer un effet dissuasif sur la réglementation, décourageant potentiellement d’autres États de prendre des mesures urgentes similaires en matière de sécurité ou de climat. Elles révèlent également que la clause de caducité du TCE constitue une contrainte persistante sur la politique climatique démocratique, même après un retrait officiel. Pour plus de détails, consultez l’analyse de l’ITN, qui examine l’interaction entre les plaintes contractuelles et celles fondées sur des traités.