Le refus des États-Unis d’exécuter une sentence arbitrale intra-UE annulée en Suède
Un tribunal de district américain à Washington, D.C., a statué qu’une sentence arbitrale intra-UE annulée en Suède ne peut être exécutée aux États-Unis, confirmant ainsi les obstacles importants que rencontrent les sentences annulées. Cette décision s’inscrit dans la pratique des tribunaux américains qui consistent généralement à privilégier les décisions d’annulation rendues par les juridictions du siège de l’arbitrage. Plus précisément, elle témoigne de la prudence des tribunaux américains à l’égard des sentences intra-UE annulées, indiquant que ces dernières ne peuvent contourner les décisions d’annulation de l’UE en cherchant à les faire exécuter aux États-Unis.