Le 24 février 2026, la Haute Cour de Singapour, dans NextEra Energy Global Holdings BV v Kingdom of Spain [2026] SGHC 43, a rejeté la demande de l’Espagne visant à annuler l’enregistrement d’une sentence CIRDI rendue en faveur d’investisseurs néerlandais au titre du Traité sur la Charte de l’énergie. La Cour a jugé que l’adhésion à la Convention CIRDI équivaut à une soumission à la compétence des juridictions singapouriennes aux fins de la reconnaissance et à une convention écrite d’arbitrage au titre de l’article 26 du TCE. Elle a écarté l’objection intra-UE de l’Espagne, considérant que la primauté du droit de l’UE ne joue qu’au sein de l’ordre juridique européen et ne lie pas les juridictions singapouriennes, et que l’ordre public ne constitue pas un motif permettant de s’opposer à l’exécution d’une sentence CIRDI. Le jugement fait suite à la décision de la Singapore International Commercial Court dans DNZ v DOA, qui avait confirmé une sentence TCE contre la Pologne. Singapour rejoint ainsi le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie dans un consensus mondial, offrant aux créanciers de sentences intra-UE bloquées un forum d’exécution en Asie-Pacifique et isolant davantage la position de l’UE sur la scène internationale.