Le modèle révisé de TBI de l’Inde entre dans sa phase finale avant l’approbation du Cabinet
Le 7 août 2026, la secrétaire du Département des affaires économiques, Anuradha Thakur, a déclaré que la refonte du modèle de traité bilatéral d’investissement de l’Inde de 2016 est dans sa phase finale et sera bientôt soumise au Cabinet de l’Union. Annoncée pour la première fois dans le budget de l’Union 2025-2026, la révision vise à rendre le régime conventionnel indien plus favorable aux investisseurs tout en conservant des garanties de souveraineté, et devrait débloquer des négociations de TBI au point mort avec des partenaires tels que le Royaume-Uni et l’Union européenne. Aucun projet de texte n’a été rendu public, bien que des traités récents tels que le TBI Inde-Émirats arabes unis indiquent la direction probable, y compris un raccourcissement de l’exigence d’épuisement des recours internes. Le modèle de 2016 avait cristallisé le repli de l’Inde après la dénonciation de quelque 75 TBI ; son recalibrage marquerait le repositionnement le plus important d’une grande économie en développement depuis une décennie, et les gouvernements du Sud global y verront un test de la possibilité de concilier, dans le texte des traités, attractivité pour les investisseurs et autonomie réglementaire. Pour un compte rendu antérieur, voir l’article d’ITN sur la révision annoncée.