Le TBI Canada-Émirats arabes unis introduit des règles modernisées en matière de règlement des différends, y compris la divulgation du financement par des tiers
Le traité d’investissement Canada-Émirats arabes unis (TIE), récemment signé, comporte des innovations notables : une procédure d’arbitrage accélérée pour les litiges de faible importance, des obligations de divulgation concernant le financement par des tiers, ainsi qu’un code de conduite pour les arbitres. Ces dispositions reflètent une approche rédactionnelle visant à répondre à certaines critiques couramment formulées à l’encontre du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), telles que le manque de transparence, les coûts élevés et les préoccupations relatives aux conflits d’intérêts des arbitres. Ces innovations indiquent que les États intègrent de plus en plus de garanties procédurales directement dans les textes des traités, plutôt que d’attendre une réforme multilatérale au sein de la CNUDCI. Le TBI entre le Canada et les Émirats arabes unis pourrait servir de modèle pour de futures négociations bilatérales visant à moderniser les mécanismes de RDIE sans attendre un consensus mondial. Dans le même temps, l’accord ne supprime pas entièrement le RDIE – une option politique qui s’aligne le mieux avec le développement durable.