Forte augmentation des demandes d’arbitrage liées aux sanctions visant l’Ukraine et ses alliés
Un nouveau rapport de la société civile souligne l’accélération spectaculaire des recours en matière de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) liés aux sanctions. Au moins 28 affaires ont été intentées ou menacées par des oligarques ou des entreprises russes sanctionnées, réclamant un préjudice total d’environ 62 milliards de dollars américains. Plus de la moitié de ces recours ont été déposés pour la seule année 2025. L’Ukraine elle-même continue de faire face à des recours en RDIE de la part d’entités russes ou liées à la Russie : sept affaires ont été engagées en vertu de traités bilatéraux d’investissement (TBI) avec des États membres de l’UE et deux autres en vertu du traité d’investissement Ukraine-Royaume-Uni.