Rockhopper lance une nouvelle procédure d’arbitrage CIRDI après l’annulation d’une sentence arbitrale
Rockhopper Exploration plc, société pétrolière et gazière britannique active dans le bassin des Malouines du Nord, a déclenché son assurance annulation et engagé une nouvelle procédure d’arbitrage CIRDI contre la République italienne en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie, suite à l’annulation d’une sentence CIRDI controversée de 2022 relative aux restrictions de forage en mer. Grâce à l’assurance annulation souscrite par Rockhopper en octobre 2024, la société percevra 31 millions d’euros, atténuant ainsi l’impact financier de l’annulation. Cette situation illustre une tendance émergente dans le règlement des différends entre investisseurs et États : les investisseurs se prémunissent de plus en plus contre le risque d’annulation par le biais d’assurances, et l’annulation d’une sentence ne met pas nécessairement fin au différend, car elle peut donner lieu à de nouvelles procédures d’arbitrage plutôt qu’à un règlement amiable ou à un désistement.