Les lignes directrices actualisées de l’OCDE imposent une diligence raisonnable en matière de risques climatiques aux investisseurs multinationaux
En janvier 2026, l’OCDE a publié une mise à jour de ses Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des affaires, introduisant de nouvelles attentes en matière de divulgation des risques climatiques, d’évaluations d’impact sur les droits de l’homme et de diligence raisonnable environnementale étendue à la chaîne d’approvisionnement. La mise à jour de 2026 s’aligne sur les trajectoires de réduction des émissions fondées sur la science, renforçant ainsi les attentes en matière de conduite responsable dans le cadre de la transition énergétique. Bien que non contraignantes, ces lignes directrices sont de plus en plus souvent invoquées par les tribunaux lorsqu’ils évaluent si un investisseur a respecté les normes minimales de diligence raisonnable, notamment en vertu de la doctrine des « mains propres ». En intégrant la diligence raisonnable en matière de risques climatiques dans les normes internationales non contraignantes, les lignes directrices mises à jour intègrent de fait la responsabilité des entreprises dans le droit des investissements par des moyens détournés, ce qui est susceptible d’influencer la manière dont les tribunaux évaluent le comportement des investisseurs dans les litiges impliquant des préjudices environnementaux et sociaux.