Le gouvernement de l’Inde L’Inde a annoncé en début d’année son intention de réformer son Traité bilatéral d’investissement modèle (TBI), marquant ainsi une évolution vers un cadre plus favorable aux investisseurs. Ce cadre vise à stimuler les investissements directs étrangers et à restaurer la confiance dans son régime de traités. La réforme s’éloigne du TBI modèle de 2015, plus restrictif, et cherche à rééquilibrer la sécurité des investisseurs et la nécessité pour l’Inde de préserver sa marge de manœuvre réglementaire. Le nouveau TBI modèle devrait introduire des protections substantielles renforcées, rationaliser les mécanismes de règlement des différends et offrir des garanties plus claires aux investisseurs étrangers, permettant ainsi à l’Inde d’accroître sa compétitivité sur la scène internationale des investissements tout en préservant ses objectifs de politique souveraine.