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Large pillars hold up a railway bridge on a grassland landscape.

ITN numéro 1, 2025

Pour transformer le régime de l’investissement international, il faut se tourner vers l’assurance contre le risque politique, et non (uniquement) vers les traités d’investissement
Pour une transition juste et équitable, il faut sortir de l’ombre des traités
Comprendre la dynamique des zones économiques spéciales et le droit international des investissements dans la quête du développement durable : un examen plus approfondi des cadres juridiques de la Chine et de l’Afrique du Sud
Aperçu des récents arbitrages relatifs aux combustibles fossiles dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie

Large pillars hold up a railway bridge on a grassland landscape.

Pour transformer le régime de l’investissement international, il faut se tourner vers l’assurance contre le risque politique, et non (uniquement) vers les traités d’investissement

L’auteur soutient que l’assurance contre les risques politiques (PRI) est un outil puissant mais souvent négligé pour façonner les flux d’investissement internationaux et promouvoir les objectifs de politique publique. Contrairement aux traités d’investissement, qui se concentrent principalement sur la protection des investissements existants, l’assurance contre les risques politiques encourage les nouveaux investissements en atténuant les risques politiques tels que l’expropriation ou les pertes résultant de la guerre. L’auteur souligne comment l’assurance contre les risques politiques est déjà utilisée pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine, diversifier les chaînes d’approvisionnement et permettre des échanges de dettes contre la nature. Cependant, l’auteur critique également le régime de l’investissement actuel comme étant inéquitable, affirmant qu’il est biaisé en faveur des pays développés qui bénéficient des subventions de l’assurance contre les risques politiques, tandis que les pays en développement en supportent souvent les coûts par le biais des réclamations et des remboursements des investisseurs. L’auteur conclut en appelant à une plus grande attention portée à l’assurance contre les risques politiques en tant que mécanisme de réforme du régime de l’investissement international, en particulier dans des domaines comme la transition énergétique où elle peut aider à canaliser les capitaux vers des projets d’énergie renouvelable.

Rows of solar panels sit are installed along green hills

Pour une transition juste et équitable, il faut sortir de l’ombre des traités

Les traités internationaux d’investissement, bien qu’ils visent à protéger les investisseurs, risquent de compromettre une transition juste et équitable vers une économie à faibles émissions de carbone. En accordant la priorité aux droits des investisseurs au détriment des besoins des communautés touchées par le changement climatique, ces traités peuvent entraver la capacité des États à mettre en œuvre les politiques climatiques nécessaires et ignorer les impacts sociétaux plus larges des projets d’investissement. L’auteur appelle à repenser la gouvernance des investissements pour aller au-delà de la protection des investisseurs et mettre en place un système qui donne la priorité aux droits de l’homme, à la durabilité environnementale et au partage équitable des charges dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

A view of city buildings

Comprendre la dynamique des Zones économiques spéciales et du droit international de l’investissement dans la quête d’un développement durable : un examen approfondi des cadres juridiques de la Chine et de l’Afrique du Sud

Cet article examine la relation complexe entre les zones économiques spéciales (ZES), le développement durable et le droit international des investissements. Les ZES, des zones géographiquement définies avec des réglementations économiques uniques, sont souvent présentées comme des outils pour attirer les investissements directs étrangers et favoriser la croissance économique dans les pays en développement. Cependant, l’auteur souligne les retombées négatives potentielles des ZES, telles que les dommages environnementaux et la réduction de la marge de manœuvre politique des États hôtes. L’article souligne l’importance d’intégrer les normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les cadres des ZES pour atténuer ces risques et promouvoir le développement durable.

An external view of the International Chamber of Commerce building.

Le Groupe de travail UNIDROIT-CCI sur les contrats d’investissement tient une nouvelle session

La 4e session du Groupe de travail UNIDROIT-CCI sur les contrats internationaux d’investissement s’est tenue en octobre à Rome.

People sit in rows in a conference room in front of a large screen,

L’assemblée générale annuelle de l’IGF discute des minéraux critiques

La 20e Assemblée générale annuelle du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) s’est tenue à Genève du 18 au 20 novembre 2024.

Several wind turbines are seen in a green space with city buildings in the far background.

Un ACCTS pionnier signé

L’Accord sur les changements climatiques, le commerce et le développement durable (ACCTS) a été signé le 15 novembre 2024.

An external view of the European Economic and Social Committee building.

Le Comité économique et social européen demande à l’UE de négocier un accord « inter se » avec des États tiers pour neutraliser la clause de caducité du TCE

Dans un avis récent, le Comité économique et social européen (CESE) a appelé l’UE à négocier un accord « inter se » avec le Royaume-Uni et d’autres États tiers pour neutraliser la clause de caducité du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE).

An aerial view of a refinery.

Le TCE modernisé adopté par la Conférence sur le TCE

Le 3 décembre 2024, la Conférence sur la Charte de l’énergie a adopté et approuvé les décisions relatives à la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) lors de la session statutaire de sa 35e réunion.

Country flags fly outside the United Nations building under a clear blue sky.

La Conférence de haut niveau sur les AII, sur le commerce et le développement des Nations Unies a eu lieu en décembre

Des experts et des décideurs politiques se sont récemment réunis lors d’une conférence pour discuter de la nécessité cruciale d’intégrer le développement durable dans les accords internationaux d’investissement (AII).

Un autre tribunal rejette l’objection à la compétence fondée sur Achmea

Adria Group B.V. et Adria Group Holding B.V. c. la République de Croatie, Décision sur l’objection à la compétence intra-UE, affaire CIRDI n° ARB/20/6

La Commission européenne publie des modèles de dispositions pour les TBI entre les États membres et des pays tiers

En septembre 2023, la Commission européenne a dévoilé un document officieux présentant des clauses types pour les TBI entre les États membres de l’UE et les pays tiers. Ces clauses […]

Le Groupe de travail III de la CNUDCI a poursuivi ses travaux au cours de sa 46ème session à Vienne

En octobre 2023, les délégués du Groupe de travail III de la CNUDCI se sont à nouveau réunis à Vienne pour poursuivre leurs travaux sur la réforme du RDIE. Deux […]

Le Forum mondial de l’investissement de la CNUCED

Du 15 au 20 octobre 2023, la CNUCED a organisé son huitième Forum mondial de l’investissement à Abu Dhabi. Le Forum mondial de l’investissement a mis en lumière les défis […]

Un tribunal britannique confirme la contestation du Nigeria contre une gigantesque indemnisation controversée

La Haute Cour d’Angleterre a confirmé le recours du Nigeria contre des sentences controversées rendues en faveur de Process & Industrial Developments Limited (P&ID) en constatant d’importantes irrégularités dans la […]

L’arbitrage intra-européen sur l’élimination progressive du charbon, très médiatisé, est abandonné

Comme nous l’avons indiqué précédemment, en 2021, l’entreprise énergétique allemande RWE a demandé un arbitrage controversé dans le cadre du TCE pour contester l’abandon progressif du charbon par les Pays-Bas. […]

L’UE est défenderesse dans l’un des arbitrages lancées par un groupe de raffinage du pétrole

L’UE apparaît en tant que défendeur dans l’un des trois arbitrages introduits par des sociétés de raffinage de pétrole appartenant au groupe Klesch (ici, ici et ici). Il a été […]

Le milliardaire Clive Palmer lance un autre arbitrage contre l’Australie

La société singapourienne Zeph Investments Pte, détenue par le milliardaire australien Clive Palmer, aurait déposé une notification d’intention d’entamer une procédure d’arbitrage contre l’Australie sur la base de l’accord de […]

ITN  |  mars 30, 2022

Ressources

Complex Designers and Emergent Design: Reforming the Investment Treaty System (Des concepteurs complexes et la conception émergente : réformer le système des traités d’investissement) Anthea Roberts et Taylor St John, American […]