Analyse

• Numéro spécial d’ITN – Les données relatives aux traités et à l’évolution du régime international des investissements, par Josef Ostransky & Dafina Atanasova
• Les traités, la stratégie et la pratique en matière d’investissement à travers l’expérience du Chili, par Mariana Pinto Schmidt
• Les comités dans les accords internationaux d’investissement : esquisse d’un programme de recherche consacré à une tendance en pleine expansion, par Joshua Paine
• De l’importance de l’accès du public à l’information dans le cadre de la réforme des traités et du RDIE, par Lise Johnson

Sentences

• Spentech Engineering Limited c. Émirats arabes unis : la norme relative au défaut manifeste de fondement juridique en vertu de l’article 41, par Vismaya Hari
• Le consentement après la dénonciation : La compétence et les dommages-intérêts, par Meher Tandon
• Chevron va recevoir plus de 200 millions de dollars (USD) au titre d’un arbitrage vieux de dix ans, par Ben Hefter

Nouvelles

• Les engagements climatiques poussent l’Islande à se retirer du Traité sur la charte de l’énergie
• Les géants des énergies fossiles attaquent les Pays-Bas au sujet de la fermeture du gisement de gaz de Groningue
• Un investisseur sanctionné vise le Canada via le TBI avec la Moldavie au sujet du gel des avoirs lié à l’Ukraine
• La Commission européenne fait pression sur les États membres de l’UE restants pour qu’ils finalisent leur retrait de la CTE
• Le Honduras réintègre le CIRDI, s’exposant ainsi à des réclamations de plusieurs milliards de dollars
• Le Panama confronté à une demande d’indemnisation de 2 milliards de dollars après l’annulation par la Cour suprême de concessions portuaires stratégiques
• Le Groupe de travail III de la CNUDCI fait avancer la réforme du RDIE, mais les progrès restent lents
• Le Canada et l’Inde relancent les négociations sur un traité d’investissement axé sur le climat et l’énergie verte
• Le comité mixte de l’AECG adopte une interprétation contraignante pour protéger les mesures climatiques et environnementales
• La Cour constitutionnelle de l’Équateur bloque la procédure accélérée de l’exécutif concernant le TBI avec les Émirats arabes unis, exigeant l’approbation du Parlement
• Les États africains lancent des audits réglementaires pour mettre en œuvre le protocole sur l’investissement de la ZLECAf
• Les lignes directrices actualisées de l’OCDE imposent une diligence raisonnable en matière de risques climatiques aux investisseurs multinationaux
• Le TBI Canada-Émirats arabes unis introduit des règles modernisées en matière de règlement des différends, y compris la divulgation du financement par des tiers
• Constitution d’un nouveau tribunal pour la nouvelle saisine de l’affaire Rockhopper c. Italie, présidé par Meg Kinnear