Analyse

• Gérer l’incertitude : les dommages-intérêts et leur évaluation dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement, par Clara López
• De nouvelles secousses à Groningue : les arbitrages de Shell et ExxonMobil contre les Pays-Bas, par Bart-Jaap Verbeek
• Un obstacle politique et juridique à l’objectif de zéro émission nette : repenser les accords d’investissement pour l’action climatique, par Dafina Atanasova, Diana Rosert, Hamed El-Kady
• Entretien avec Paolo Vargiu à propos de son récent ouvrage, Investment Arbitration’s Tightrope, par Josef Ostřanský
• Définir l’auto-détermination dans le contexte des contraintes étatiques : les enseignements tirés de l’affaire Lupaka Gold c. Pérou, par Naimeh Masumy

Sentences

• Les actes des communautés rurales sont attribuables à l’État: Lupaka Gold Corporation c. République du Pérou, par Deepti Panda
• L’Argentine subit les conséquences désastreuses des réformes arbitraires du secteur de l’électricité: The AES Corporation c. République d’Argentine, par Adeyemi Gomes
• Un tribunal du CIRDI reconnaît une sentence arbitrale commerciale comme un investissement protégé et juge le Kazakhstan coupable de violation de ses obligations conventionnelles: AS Windoor c. la République du Kazakhstan, par Oyindamola Aje
• La protection offerte par les traités d’investissement s’étend-elle au commerce de l’or ?: Kaloti Metals & Logistics, LLC c. République du Pérou, par Aecaterini Loizidou
• Qatar Pharma et Al Sulaiti c. Royaume d’Arabie saoudite, par Abhishree Manikantan

Nouvelles

• Le Royaume-Uni fait face à son premier arbitrage RDIE
• Rockhopper lance une nouvelle procédure d’arbitrage CIRDI après l’annulation d’une sentence arbitrale
• La Suisse fait face à des réclamations RDIE concernant la radiation d’obligations AT1 de Credit Suisse
• Un tribunal irlandais refuse l’exécution du jugement américain relatif à l’indemnisation de YPF
• Volume record d’affaires et tendances du CIRDI pour l’exercice 2025
• Le refus des États-Unis d’exécuter une sentence arbitrale intra-UE annulée en Suède
• La CNUDCI recherche un hôte pour son centre consultatif sur le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
• La Cour suprême des États-Unis sollicite l’avis du gouvernement américain sur l’appel interjeté par l’Espagne contre l’exécution de sentences arbitrales intra-UE
• La Chine et la Russie signent un traité bilatéral d’investissement actualisé avec un mécanisme d’arbitrage investisseur-État renforcé
• Le Canada et l’Indonésie concluent un accord de partenariat économique global (APEG) avec des dispositions modernisées en matière de règlement des différends entre investisseurs et États
• Le groupe de travail UNIDROIT-ICC fait progresser l’instrument relatif aux contrats d’investissement internationaux
• Les Journées de l’OCDE pour l’investissement durable 2025 font progresser la politique mondiale d’investissement et l’intégration des critères ESG
• Le Groupe de travail III de la CNUDCI fait progresser les réformes en matière de règlement des différends entre investisseurs et États
• La CNUCED annonce que le Qatar accueillera le 9e Forum mondial sur l’investissement 2026
• Une plateforme multipartite fait progresser un projet de principes directeurs pour la réforme des AII
• L’Inde s’apprête à réviser son modèle de traité bilatéral d’investissement
• Le traité d’investissement de 1989 complique les plans de l’UE visant à utiliser des actifs russes pour un prêt à l’Ukraine
• Forte augmentation des demandes d’arbitrage liées aux sanctions visant l’Ukraine et ses alliés