ITN numéro 3, 2025
Analyse : Symposium sur Le Tribunal – film de Malcolm Rogge
- Le Tribunal : Un voyage dérangeant dans les réalités humaines du RDIE, par Andrea Shemberg
- Le tribunal : le RDIE et les communautés locales à l’ère de la révolution climatique, par Gabriel Bottini
- Le tribunal : un film qui invite les praticiens de l’arbitrage à prendre au sérieux les communautés touchées par les investissements ainsi que l’environnement, par Peter Muchlinski
- Le tribunal : un exposé poignant sur l’indifférence et la distance de l’arbitrage en matière d’investissement vis-à-vis des réalités humaines, par Anil Yilmaz Vastardis et Tara Van Ho
Sentences
- Qatar National Bank (Q.P.S.C.) c. République du Soudan du Sud et Banque du Soudan du Sud, Affaire CIRDI No. ARB/20/40, par Abigail Banks-Hehenberger
- Asael Halevi c. République tchèque, CNUDCI, par Meher Tandon
- Discovery Global LLC c. République slovaque, Affaire CIRDI No. ARB/21/51, par Weitong Shan
- Republic of Kazakhstan v. World Wide Minerals Ltd. and others, [2025] EWHC 452 (Comm), 28 février 2025, par Meher Tandon
Nouvelles
- Le Conseil européen adopte la Convention de Maurice
- La Chine et la Russie signent un accord bilatéral d’investissement révisé
- Un investisseur néerlandais sommé de retirer son arbitrage intra-UE contre la Pologne
- Discussions du Partenariat économique global régional sur l’inclusion du RDIE
- Le traité bilatéral d’investissement Inde-Ouzbékistan introduit une disposition relative aux demandes reconventionnelles
- La Suisse et le Chili concluent un nouveau TBI
- La CNUCED 16 se tiendra à Genève
- Le Conseil de justice civile du Royaume-Uni publie un rapport sur le financement des litiges
- La Cour interaméricaine des droits de l’homme demande une révision du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) pour l’action climatique
- La Cour internationale de justice rend un avis consultatif sur le changement climatique
- La CNUDCI adopte une boîte à outils sur la prévention du RDIE
- La CNUCED lance une base de données sur la facilitation des investissements