Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice a rendu un avis consultatif historique affirmant que les États ont des obligations contraignantes en vertu du droit international pour lutter contre le changement climatique. Cet avis confirme que le droit international impose aux États de prévenir des dommages importants au climat, et que tout manquement à cet égard peut engager leur responsabilité juridique. Cette décision historique devrait avoir un impact sur la conclusion de traités et l’arbitrage en matière d’investissement lorsque des mesures réglementaires liées au climat sont en jeu. Une analyse plus détaillée de l’avis consultatif de l’IISD est disponible ici.