La Cour interaméricaine des droits de l’homme demande une révision du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) pour l’action climatique

A block of ice floats on water with mountains in the background.

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu un avis consultatif historique liant les obligations climatiques à la réforme du RDIE. La Cour a exhorté les États des Amériques à revoir les cadres RDIE existants afin de s’assurer qu’ils n’entravent pas les actions climatiques nécessaires. Cet avis marque la première fois qu’une cour régionale des droits de l’homme lie explicitement la gouvernance climatique à la réforme du droit international des investissements. En présentant la protection du climat comme une obligation en matière de droits de l’homme, la Cour a élargi le fondement normatif permettant aux États de privilégier les mesures environnementales, même face à des réclamations en matière d’investissement. Cette décision devrait avoir des répercussions au-delà de l’Amérique latine, influençant les débats mondiaux sur la réforme du RDIE. Une analyse plus détaillée de l’IISD est disponible ici.