Le traité bilatéral d’investissement Inde-Ouzbékistan introduit une disposition relative aux demandes reconventionnelles

A statue of a woman holding a baby under a globe in a park.

Le 27 septembre 2024, l’Inde et l’Ouzbékistan ont signé un nouveau traité bilatéral d’investissement, entré en vigueur en mai 2025. Une disposition notable du traité est l’inclusion d’une disposition permettant à l’État hôte de déposer des demandes reconventionnelles contre les investisseurs pour manquement à leurs obligations au titre du traité, y compris celles relatives aux obligations environnementales ou sociales. Cela reflète l’objectif politique de l’Inde de trouver un équilibre entre les droits des investisseurs et les prérogatives réglementaires de l’État hôte. Le traité pourrait servir de modèle pour les futurs TBI de l’Inde, notamment avec ses partenaires d’Asie centrale, tout en signalant aux investisseurs étrangers la détermination du gouvernement à éviter toute interprétation extensive des protections du traité.