Le tribunal, un court métrage documentaire réalisé par Malcolm Rogge, est un film incontournable pour quiconque s’intéresse à la politique internationale en matière d’investissement et au RDIE. Le film de Malcolm Rogge offre au spectateur une occasion unique d’observer les expériences profondément personnelles d’un groupe de membres d’une communauté équatorienne confrontés au développement d’une mine de cuivre dans la vallée de l’Intag.

Pour certains spectateurs, en particulier ceux qui travaillent dans le domaine du RDIE, le film peut sembler dérangeant, car il ne cherche pas à présenter tous les aspects de la situation. Il documente plutôt une histoire brute et humaine, pleine de souffrances, d’injustices du point de vue des membres de la communauté, ainsi que les violences commises à leur encontre. Cependant, cette histoire « partiale » revêt une grande valeur précisément parce qu’elle documente un point de vue qui n’est littéralement jamais entendu, notamment dans le cadre de l’arbitrage en matière d’investissement portant sur le projet d’exploration minière où des violations présumées des droits humains ont EU lieu. En effet, le film montre comment certains membres de la communauté sont invités à Washington, D.C. pour raconter leur expérience en tant que témoins à charge pour l’Équateur dans l’arbitrage du CIRDI, mais même là, les témoins ne sont jamais appelés à la barre.

Les enseignements les plus forts de ce film ne proviennent pas des paroles des personnes interviewées, mais de ce que communiquent leur langage corporel et leurs expressions faciales lorsque ces personnes partagent leur expérience. Silvia, professeure dans un lycée technique et défenseuse de la nature, exprime son indignation et son incrédulité lorsqu’elle découvre pour la première fois une copie expurgée de la décision du tribunal arbitral (qui lui est remise par Malcolm Rogge). Elle apprend que de nombreux faits relatifs aux violences et aux violations des droits humains ont été expurgés. Assise, mal à l’aise, essayant de contenir son émotion, elle semble ne pas savoir ce qui est le pire : le fait de n’avoir jamais vu l’avis lui-même ou de constater que ce sont précisément leurs expériences qui ont été expurgées de l’avis.

Le film montre clairement l’énorme fossé qui sépare le tribunal du CIRDI à Washington, D.C. et la vie des personnes directement touchées par le projet d’investissement dans une région reculée de l’Équateur. « Qui sont les arbitres ? Qui les nomme ? Quelle est la procédure qu’ils suivent ? », demande Silvia. Ce sont là des questions profondes et légitimes qui mettent en évidence les préjugés pas si implicites d’un système créé pour « protéger les investissements ». Un système qui, de par sa structure, ses règles et ses pratiques, a explicitement mis de côté les êtres humains et les répercussions sur leur vie. Alors que les membres de la communauté réagissent à la décision du tribunal d’accorder à l’investisseur privé une somme relativement importante financée sur les deniers publics, cette ironie est décrite dans le film par Robinson, président de l’Association pour l’utilisation durable des terres, comme une « double peine ». Sa frustration s’exprime à travers trois questions simples mais fondamentales sur les événements qu’ils ont vécus : « Qui est responsable de cette situation ? », « Qui évalue tout cela ? » et « Qui finit par gagner ? ».

Pour ceux qui travaillent dans le domaine de l’investissement international et du RDIE, ce film suscitera sans aucun doute l’envie de contrer le récit présenté en avançant des arguments techniques et juridiques selon lesquels l’arbitrage en matière d’investissement n’est pas l’enceinte appropriée pour entendre des recours fondés sur des violations des droits humains. Mais le film invite les spectateurs à se demander si ces contre-arguments techniques sont réellement valables. La question la plus pertinente qui me vient à l’esprit est la suivante : « Comment avons-nous réussi à créer un régime d’investissement international qui a littéralement oublié de prendre en compte les impacts humains des investissements internationaux ? ». Si les spectateurs parviennent à cette conclusion, le film aura atteint son objectif.

Autrice

Andrea Shemberg, ancienne conseillère juridique auprès du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, John G. Ruggie

Note

The Tribunal, réalisé par Malcolm Rogge, produit par le Columbia Center on Sustainable Investment, 2023.