Ce numéro spécial d’Investment Treaty News met l’accent sur les histoires humaines souvent négligées dans le droit et la politique internationaux en matière d’investissement. Les articles que nous publions dans ce numéro sont une réponse directe au documentaire de Malcolm Rogge, « The Tribunal », un film qu’il a produit et réalisé en partenariat avec le Columbia Center on Sustainable Investment en 2023. Ladan Mehranvar était producteur associé. Ce film met en lumière ce qui est généralement caché dans les coulisses d’une affaire de RDIE : l’impact réel d’un projet d’investissement et d’un litige sur les communautés locales.

Plus précisément, le documentaire examine le litige Copper Mesa contre l’Équateur. Si l’affaire elle-même portait sur une réclamation en matière d’investissement, le film de Rogge documente les profondes conséquences du projet sous-jacent et de la bataille juridique qui s’en est suivie sur les populations et l’environnement de la région de l’Intag en Équateur. Ce numéro d’ITN propose des réflexions sur la manière dont Le tribunal met en évidence le déséquilibre entre les droits des investisseurs et ceux des communautés affectées, un sujet d’une importance capitale pour les décideurs politiques des économies en développement et émergentes, et de plus en plus dans les économies développées. Un thème récurrent ressort des commentaires : la distance entre les expériences vécues des communautés affectées par les investissements et le système de RDIE.

Le commentaire de Peter Muchlinski soutient que le film plaide fortement en faveur d’une meilleure intégration des droits humains et des considérations environnementales dans le système du RDIE par les praticiens de l’arbitrage. Il suggère qu’une visite auprès de la communauté affectée aurait permis aux arbitres de mieux comprendre les préoccupations humaines et environnementales suscitées par l’investissement étranger.

L’article d’Andrea Shemberg explique comment le documentaire expose l’impact humain de l’affaire Copper Mesa contre l’Équateur, soulignant l’écart profond entre un système d’arbitrage international conçu pour protéger les investissements et la vie réelle des communautés touchées. Shemberg souligne que la force du film réside dans l’accent mis sur l’histoire des membres de la communauté, dont la douleur et les violences subies ont finalement été occultées dans la décision du tribunal arbitral, rendant leur voix pratiquement inaudible dans le processus judiciaire.

La note d’Anil Yilmaz Vastardis et Tara Van Ho examine également la représentation, dans le documentaire, de la « distance » entre l’arbitrage d’investissement et la réalité vécue des communautés de la région équatorienne de l’Intag. Les auteurs expliquent cette distance comme étant physique, épistémologique et culturelle, démontrant comment le processus juridique – du lieu de la procédure à la rédaction de la sentence finale – exclut et efface systématiquement les voix, les expériences et les violations des droits humains subies par les populations locales.

La contribution de Gabriel Bottini commence par nous rappeler l’évolution du paysage juridique suite aux avis consultatifs puissants des principales cours et tribunaux internationaux articulant les obligations des États concernant le droit à un environnement propre, sain et durable et l’urgence climatique. En considérant Le tribunal avec ces nouveaux développements à l’esprit, Bottini explique que le film de Rogge présente une perspective rarement prise en compte par les tribunaux d’investissement, car le RDIE est conçu pour entendre la voix des États et des investisseurs, mais pas celle des communautés locales. L’un des principaux enseignements du film est la nécessité pour les tribunaux de trouver des moyens de tendre la main aux communautés locales touchées par les investissements.

Nous recommandons à toute personne travaillant sur les différends entre investisseurs et États ou s’y intéressant de regarder Le tribunal. Ce film constitue également une précieuse ressource pédagogique, permettant de partager des expériences vécues en classe et constitue un excellent complément aux supports pédagogiques classiques.

Le tribunal peut être visionné à ce lien.

Josef Ostransky et Anil Yilmaz Vastardis

Note

The Tribunal, réalisé par Malcolm Rogge, produit par le Columbia Center on Sustainable Investment, 2023.

Malcolm Rogge est chercheur en droit des affaires et des droits de l’homme à la faculté de droit de l’Université d’Exeter et réalisateur de documentaires primé à l’international. Il est conseiller principal d’Ecoforensic, une société d’intérêt communautaire qui soutient la défense et le contentieux des droits de la nature en Équateur par le biais d’initiatives de science citoyenne.