Le Conseil de justice civile du Royaume-Uni publie un rapport sur le financement des litiges

Cars and pedestrians pass through a Gothic-looking street.

Le Conseil britannique de la justice civile a publié son rapport final tant attendu sur le financement des litiges, après des années de débat sur le rôle du financement par des tiers dans le système de justice civile. Ce rapport dresse un état des lieux complet du paysage actuel, identifiant les avantages et les risques associés au financement des litiges. Parmi les principales recommandations figurent une réglementation plus précise des accords de financement, des exigences de transparence renforcées et des garanties visant à garantir que le financement favorise l’accès à la justice plutôt que de le compromettre. Si le Conseil s’est abstenu d’imposer des plafonds aux bénéfices des bailleurs de fonds, il a appelé à un contrôle judiciaire plus strict des modalités de financement. Ce rapport devrait influencer les discussions politiques en cours au Royaume-Uni et pourrait avoir des implications plus larges pour les juridictions confrontées à des problèmes similaires.