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Le Tribunal : Un voyage dérangeant dans les réalités humaines du RDIE
Le tribunal : le RDIE et les communautés locales à l’ère de la révolution climatique
Le tribunal : un film qui invite les praticiens de l’arbitrage à prendre au sérieux les communautés touchées par les investissements ainsi que l’environnement
Le tribunal : un exposé poignant sur l’indifférence et la distance de l’arbitrage en matière d’investissement vis-à-vis des réalités humaines
Ce numéro spécial d’Investment Treaty News met l’accent sur les histoires humaines souvent négligées dans le droit et la politique internationaux en matière d’investissement.
L’article d’Andrea Shemberg explique comment le documentaire expose l’impact humain de l’affaire Copper Mesa contre l’Équateur, soulignant l’écart profond entre un système d’arbitrage international conçu pour protéger les investissements et la vie réelle des communautés touchées. Shemberg souligne que la force du film réside dans l’accent mis sur l’histoire des membres de la communauté, dont la douleur et les violences subies ont finalement été occultées dans la décision du tribunal arbitral, rendant leur voix pratiquement inaudible dans le processus judiciaire.
La contribution de Gabriel Bottini commence par nous rappeler l’évolution du paysage juridique suite aux avis consultatifs puissants des principales cours et tribunaux internationaux articulant les obligations des États concernant le droit à un environnement propre, sain et durable et l’urgence climatique. En considérant Le tribunal avec ces nouveaux développements à l’esprit, Bottini explique que le film de Rogge présente une perspective rarement prise en compte par les tribunaux d’investissement, car le RDIE est conçu pour entendre la voix des États et des investisseurs, mais pas celle des communautés locales. L’un des principaux enseignements du film est la nécessité pour les tribunaux de trouver des moyens de tendre la main aux communautés locales touchées par les investissements.
Le commentaire de Peter Muchlinski soutient que le film plaide fortement en faveur d’une meilleure intégration des droits humains et des considérations environnementales dans le système du RDIE par les praticiens de l’arbitrage. Il suggère qu’une visite auprès de la communauté affectée aurait permis aux arbitres de mieux comprendre les préoccupations humaines et environnementales suscitées par l’investissement étranger.
La note d’Anil Yilmaz Vastardis et Tara Van Ho examine également la représentation, dans le documentaire, de la « distance » entre l’arbitrage d’investissement et la réalité vécue des communautés de la région équatorienne de l’Intag. Les auteurs expliquent cette distance comme étant physique, épistémologique et culturelle, démontrant comment le processus juridique – du lieu de la procédure à la rédaction de la sentence finale – exclut et efface systématiquement les voix, les expériences et les violations des droits humains subies par les populations locales.
Qatar National Bank (Q.P.S.C.) c. République du Soudan du Sud et Banque du Soudan du Sud, affaire CIRDI n° ARB/20/40
Asael Halevi c. République tchèque
République du Kazakhstan c. World Wide Minerals Ltd. Et autres
Le 8 mai 2025, la Chine et la Russie auraient signé un traité bilatéral d’investissement révisé, remplaçant leur traité bilatéral d’investissement existant de 2006.
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