Les premiers pas d’un long chemin : repenser les subventions à la pêche pour un avenir durable

Dans ce numéro de Trade and Sustainability Review de l'IISD, nous nous penchons sur la question cruciale et multiforme des subventions à la pêche. Ces dernières années, les gouvernements ont travaillé d'arrache-pied pour mieux aligner ces mesures de soutien public sur les objectifs de développement durable grâce à l'élaboration de règles mondiales. Des résultats significatifs ont été obtenus, mais le chemin ne fait que commencer.

La pêche et les activités connexes sont essentielles à la vie de centaines de millions de personnes dans le monde, la subsistance et l'alimentation de nombreuses communautés côtières dépendant de ressources marines saines. Mais la surpêche, souvent encouragée par les subventions gouvernementales, menace ces moyens de subsistance. Nous avons demandé à Claire Delpeuch, Will Symes et James Innes, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), d'expliquer pourquoi il est si important que les politiques publiques de soutien encouragent une pêche durable sur le plan environnemental, viable sur le plan économique et inclusive sur le plan social, et de partager leurs points de vue sur la manière d'y parvenir à la lumière des données récemment publiées par l'OCDE sur les mesures de soutien public.

Il y a près de 25 ans, les gouvernements ont décidé de s'attaquer à la surexploitation des ressources halieutiques encouragée par les subventions, en négociant des règles mondiales en matière de subventions au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Une étape cruciale a été franchie avec l'adoption en juin 2022 de l'Accord sur les subventions à la pêche, connu dans les milieux professionnels sous le nom de « volet 1 » de la pêche. Cet accord est sur le point d'entrer en vigueur et les membres de l'OMC négocient actuellement un ensemble de disciplines supplémentaires plus larges, connues sous le nom de « volet 2 » de la pêche.

Où en sommes-nous exactement dans ce processus ? Mon propre article examine l'état actuel des travaux menés à l'OMC sur les subventions à la pêche, et met en évidence quelques considérations clés pour l'avenir. La situation actuelle soulève également la question de savoir pourquoi des règles supplémentaires sont nécessaires si un accord mondial a déjà été conclu en 2022. Dans un autre article, Anna Holl Buhl (du Fonds mondial pour la nature) et Megan Jungwiwattanaporn (de The Pew Charitable Trusts) soulignent les avantages considérables qu'un accord au titre du volet 2 apporterait à la promotion de la pêche durable dans le monde et affirment que la prochaine Conférence des Nations Unies sur les océans, qui se tiendra à Nice, en France, est l'occasion idéale pour la communauté internationale de réaffirmer sa détermination à lutter contre les subventions préjudiciables à la pêche.

Si la conclusion de règles mondiales contraignantes est prometteuse, l'efficacité de ces disciplines dépendra en fin de compte de la manière dont les gouvernements les mettront en œuvre. Ce numéro se termine par un entretien riche d'enseignements avec Mamadou Diallo, expert en conservation des océans. Il explique en quoi la ratification par le Sénégal de l'accord au titre du volet 1 était essentielle, et donne des perspectives clés sur les défis potentiels de mise en œuvre et sur l'assistance technique dont les pays en développement auront besoin pour garantir la mise en œuvre efficace de l'accord, ainsi que sur les avantages réels qu’en tireront les communautés côtières et les petits pêcheurs.

Bonne lecture,

Tristan Irschlinger

Conseiller politique principal, IISD

Articles

Soutien des gouvernements à la pêche : pourquoi faut-il s'en préoccuper ?

Claire Delpeuch, Will Symes et James Innes, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) expliquent pourquoi, lorsqu'elles sont mises en œuvre, les politiques de soutien public doivent être durables sur le plan environnemental, économiquement viables et inclusive sur le plan social, et partagent leurs réflexions sur la manière d'atteindre cet objectif essentiel.

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L'Organisation mondiale du commerce et les subventions à la pêche : quel est le chemin parcouru ?

Tristan Irschlinger propose un panorama complet des principaux aspects de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche, des discussions en cours et des enjeux pour la durabilité de la pêche mondiale.

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Membres de l'Organisation mondiale du commerce : ne jetez pas l’éponge, parachevez les négociations sur les subventions à la pêche

Anna Holl Buhl et Megan Jungwiwattanaporn expliquent pourquoi des règles plus larges sont nécessaires pour éliminer progressivement les subventions qui encouragent la surpêche, nuisent aux écosystèmes marins et menacent les communautés qui en dépendent.

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Subventions à la pêche et durabilité : quels enjeux pour le Sénégal ?

Entretien avec Mamadou Diallo

Dans cet entretien, l'expert sénégalais Mamadou Diallo aborde les risques de surpêche et leurs impacts sur les communautés côtières, soulignant l'importance pour le Sénégal de ratifier et de mettre en œuvre l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche.

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