Décryptage des implications de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur le changement climatique
La Cour internationale de Justice (CIJ) est entrée dans l'histoire avec son avis tant attendu sur le changement climatique en 2025. Nous exposons ce que les États doivent savoir sur leurs obligations juridiques.
En juillet 2025, la CIJ a rendu son avis consultatif historique sur les obligations des États en matière de changement climatique. Cet avis fournit des orientations juridiques faisant autorité sur les obligations des États pour lutter contre le changement climatique et prévenir les préjudices significatifs causés aux pays et communautés vulnérables. Bien que l'avis ne soit pas contraignant, il établit clairement que l'inaction peut entraîner des conséquences juridiques — exerçant ainsi la pression urgente nécessaire pour accélérer des actions climatiques ambitieuses aux niveaux international, régional et national.
Les États ont besoin d'analyses accessibles et opportunes pour comprendre leurs obligations juridiques et les conséquences de leur violation. Ce projet vise à décrypter les implications de l'avis et à proposer des actions concrètes que les gouvernements peuvent entreprendre pour assurer leur conformité dans cinq domaines critiques : l'adaptation climatique, les évaluations d'impact environnemental, les subventions néfastes pour l'environnement, le droit international des investissements et les accords environnementaux multilatéraux.
Photo : Frank van Beek
Ce que signifie l'avis consultatif de la CIJ pour…
Adaptation au changement climatique
Les États ne peuvent plus considérer l'adaptation au changement climatique comme facultative. Comment peuvent-ils démontrer qu'ils font de leur mieux pour respecter leurs obligations internationales ?
Évaluations d'impact environnemental
Les émissions en aval résultant de la combustion des combustibles fossiles doivent désormais être prises en compte dans les évaluations d'impact environnemental. Que doivent clarifier les États lorsqu'ils modifient les règles ?
Subventions néfastes pour l'environnement
Les États ont désormais l'obligation juridique de supprimer progressivement les subventions néfastes pour l'environnement. Quelles mesures peuvent-ils prendre pour réduire leur risque juridique ?
Droit international des investissements
La protection des investissements ne peut pas prévaloir sur les obligations climatiques des États. Comment les États peuvent-ils saisir cette opportunité pour aligner la gouvernance des investissements sur l'action climatique ?
Accords environnementaux multilatéraux
Les accords environnementaux multilatéraux ne peuvent plus fonctionner dans des compartiments juridiques étanches. Comment les États peuvent-ils les interpréter et les mettre en œuvre de manière intégrée et cohérente ?
Latest
You might also be interested in
IISD Next: Campus Workshop Series on Sustainability
A free workshop series on sustainability to educate and empower youth worldwide with tools on policy, sustainable development goals, and more.
Public Financial Support for Energy
Public financial flows influence the global energy landscape, shaping investment decisions by producers and consumer choices. In this project, IISD analyzes public financial support for both fossil fuels and clean energy as well as their socio-economic and climate effects.
Advancing the Transition Away from Fossil Fuels
IISD research supports the development of credible roadmaps to transition away from fossil fuels, providing practical guidance for policy-makers and practitioners.
Rethinking International Investment Governance
IISD’s long-running research project, Rethinking International Investment Governance, positions IISD at the forefront of global efforts to reimagine the outdated international investment regime and tailor it to the challenges facing decision-makers today. The project provides original research and new ideas across the main investment instruments: treaties, national laws, and investor-state contracts.