Que signifie l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur le changement climatique pour l'adaptation climatique ?

L'adaptation au changement climatique est l'un des piliers fondamentaux du régime climatique international. Il s'agit du processus de préparation et d'ajustement aux impacts réels ou attendus associés au changement climatique. La nature propre à chaque pays et spécifique au contexte de l'adaptation conduit généralement à penser que les États disposent d'une large marge d'appréciation quant à la manière et à l'étendue de leur engagement dans la planification et la mise en œuvre de l'adaptation.

Cependant, dans son avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique, la Cour internationale de Justice (CIJ) a clairement établi que s'engager dans des processus de planification de l'adaptation et mettre en œuvre des actions d'adaptation constitue une obligation contraignante en vertu des traités climatiques et du droit international coutumier, et non un simple choix de politique intérieure.

Si les pays conservent une marge d'appréciation quant à la manière dont l'adaptation est planifiée et mise en œuvre en fonction de leurs risques spécifiques et de leurs circonstances nationales, ils doivent démontrer qu'ils ont exercé la diligence requise pour prévenir et remédier aux préjudices climatiques prévisibles. Cela implique notamment d'adopter des mesures d'adaptation appropriées en temps utile, de prendre des décisions conformes aux meilleures données scientifiques disponibles, et de tenir compte des risques climatiques liés aux droits humains — en particulier pour les populations vulnérables.

Cette note d'analyse s'inscrit dans une série de cinq publications visant à aider les États à comprendre leurs obligations juridiques au titre de l'avis consultatif de la CIJ et les mesures qu'ils peuvent prendre pour en assurer le respect. Les autres thèmes abordés comprennent les évaluations d'impact environnemental, les subventions néfastes pour l'environnement, le droit international des investissements et les accords environnementaux multilatéraux.