IISD Trade and Sustainability Review, volume 2, numéro 2, juin 2022
Ce numéro de Trade and Sustainability Review de l’IISD examine les enjeux actuels de la politique commerciale en amont de la 12ème Conférence ministérielle de l’OMC, notamment les droits de propriété intellectuelle, les subventions à la pêche et les initiatives sur le commerce et l’environnement menées à l’OMC.
Articles
Un accord sur les subventions à la pêche à l’Organisation mondiale du commerce peut-il être conclu ?
Par Tristan Irschlinger et Alice Tipping
Après plus de 20 ans de discussions, les membres de l’OMC prenant part aux négociations sur les subventions à la pêche sont plus près que jamais de conclure un accord. Tristan Irschlinger et Alice Tipping de l’IISD présentent les sujets finalisés et les questions qui restent en suspens dans le projet d’accord le plus récent, alors que les membres cherchent à dégager un consensus final.
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La crise alimentaire mondiale pourrait figurer au premier plan des négociations sur l’agriculture à la CM12
Par Facundo Calvo
La sécurité alimentaire mondiale est au bord de la crise alors que les effets de la pandémie de COVID-19 et de la guerre en Ukraine se font sentir sur les approvisionnements et les marchés alimentaires mondiaux. Facundo Calvo de l’IISD discute des implications pour les négociations sur l’agriculture menées lors de la 12ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, et indique les domaines où des résultats concrets pourraient être atteints.
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Les négociations relatives à la dérogation à l’Accord ADPIC demeurent incertaines en amont de la CM12
Par Thiru Balasubramaniam
La pandémie de COVID-19 a fait naître des préoccupations quant aux règles de l’OMC relatives aux droits de propriété intellectuelle et quant à leur pertinence dans la réponse aux crises sanitaires mondiales. Thiru Balasubramaniam de Knowledge Ecology International, présente un résumé des progrès réalisés dans les négociations sur l’accord existant, et une proposition de dérogation.
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Mais où va l’Organisation mondiale du commerce ?
Par Ieva Baršauskaitė et Alice Tipping
La plupart des membres s’accordent à dire que l’OMC doit être réformée pour résoudre les problèmes actuels, tels que ceux liés à sa fonction de négociation, au système de règlement des différends, à la transparence dans ses comités réguliers, et au rôle du secrétariat. Ieva Baršauskaitė et Alice Tipping de l’IISD présentent les questions devant être examinées, les priorités des membres et la manière de mener la réforme.
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Le programme sur le commerce et l’environnement avance lentement en amont de la CM12
Par Ieva Baršauskaitė
Les discussions sur le commerce et la durabilité environnementale, la pollution plastique et la réforme des subventions aux combustibles fossiles à l’OMC ont continué d’avancer malgré le report de la 12ème Conférence ministérielle. Ieva Baršauskaitė de l’IISD examine de plus près les activités menées au titre des trois principales initiatives et leurs axes de travail en amont de la conférence.
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Le président Simon Manley tente de donner un nouveau souffle au Comité du commerce et de l’environnement
Par Jennifer Freedman
Simon Manley, le nouveau président du Comité du commerce et de l’environnement de l’OMC, vise à donner plus de place aux voix des pays en développement et à atteindre les objectifs environnementaux grâce à des discussions ouvertes et honnêtes entre toutes les parties. Jennifer Freedman, l’éditrice en chef du magazine Trade and Sustainability Review de l’IISD, s’entretient avec M. Manley pour mieux comprendre ses priorités pour l’année.
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Les prescriptions de diligence raisonnable dans la lutte contre la déforestation : aperçu des propositions de l’UE et du Royaume-Uni
Par Andreas Oeschger et Florencia Sarmiento
L’Union européenne et le Royaume-Uni ont présenté de nouvelles propositions de lois commerciales pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts induites par les produits de base. Andreas Oeschger et Florence Sarmiento de l’IISD examinent ces propositions politiques et abordent certains éléments sur la voie à suivre.
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Pourquoi devrions-nous réaffecter le soutien agricole aux infrastructures fondées sur la nature ?
Par Emma Cutler et Facundo Calvo
Les gouvernements dépensent chaque année des milliards de dollars dans les subventions agricoles qui encouragent des pratiques nuisibles à l’environnement et à la santé publique. Emma Cutler et Facundo Calvo de l’IISD plaident pour la réorientation de ce soutien en faveur d’infrastructures fondées sur la nature qui promeuvent des systèmes alimentaires plus durables, plus équitables et plus efficaces.
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