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La Russie prévoit de se retirer l’Organisation mondiale du commerce et d’autres instances mondiales

Le projet de la Russie de quitter l’OMC fait suite à la décision de révoquer son statut de la « nation la plus favorisée » en réponse à son invasion de l’Ukraine, qui a conduit plusieurs pays à suspendre les préférences commerciales accordées à Moscou et à lui imposer des droits de douanes supérieurs au maximum généralement autorisé par les règles de l’OMC.

6 juin 2022

La Russie pourrait couper les ponts avec les principaux organes internationaux, notam

ment l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS), indiquant qu’elles « ont négligé toutes les obligations à l’égard de notre pays ». Piotr Tolstoï, le vice-président de la chambre basse du parlement russe, la Douma, a indiqué que l’appartenance à ces organes n’apportait aucun avantage, « mais nuisait au contraire directement au pays ». Il a indiqué que le ministère russe des Affaires étrangères avait envoyé au parlement (l’assemblée fédérale) une liste d’organisations internationales, le chargeant de l’examiner et de mettre un terme aux obligations ou aux traités portant atteinte à la Russie.

L’annonce intervient deux mois après la présentation, par un parti minoritaire pro-kremlin à la Douma, d’un projet de loi appelant la Russie à se retirer de l’OMC suite à la décision d’un groupe de pays, incluant la plupart des nations européennes, le Canada, les États-Unis et le Japon, de suspendre les préférences commerciales accordées à Moscou du fait de son invasion de l’Ukraine. Des centaines d’entreprises occidentales, de Adidas et McDonald’s, à BP, en passant par Pepsi, Renault, British American Tobacco et Starbucks, se sont retirées de la Russie pour protester contre la guerre. La révocation du statut de « nation la plus favorisée » de la Russie implique que ces pays peuvent imposer à la Russie des droits de douanes supérieurs au maximum généralement autorisé par les règles de l’OMC, en plus de leur permettre de sanctionner les entreprises russes.

Politico a annoncé que l’idée du retrait « semblait être un revirement de la part du gouvernement », notant que la mission russe à l’OMC avait écrit à l’organe de presse en avril indiquant que « le gouvernement fournissait des contre-arguments à l’appui de notre adhésion ».

Mais le Président russe Vladimir Poutine a indiqué en avril que les sanctions « illégales » imposées aux entreprises russes par les partenaires commerciaux occidentaux violaient les règles de l’OMC, et a demandé au gouvernement de « préparer une stratégie mise à jour pour nos actions à l’Organisation mondiale du commerce » d’ici au 1er juin.

Ce n’est pas la première fois que la Russie discute de quitter l’OMC, à laquelle elle a accédé en 2012 au terme de 19 années de négociations. Les opposants considèrent que certaines règles de l’OMC ne sont pas favorables à Moscou et qu’elles donnent à l’Occident les moyens de punir le pays.

Dans un article d’opinion de mars, James Bacchus, un professeur en relations internationales à l’Université de Central Florida et ancien membre de l’organe d’appel de l’OMC, affirmait que la Russie devrait être exclue de l’OMC. Bien que l’Accord de Marrakech établissant l’OMC ne contienne pas de disposition spécifique pour se faire, « les deux tiers des 164 membres de l’OMC ont la possibilité d’altérer les droits et obligations des membres et, si un membre s’y oppose, les trois quarts des membres peuvent expulser ce membre de l’organisation », indique-t-il, ajoutant que cette option figure à l’article X de l’accord.

D’après plusieurs médias, y compris le Daily Mail, les membres de l’OMC ont également prié l’organisation de la santé basée à Genève, qui s’abstient généralement de se positionner sur les questions politiques, de prendre des mesures contre la Russie en raison de l’invasion de l’Ukraine. Le 10 mai, le Comité régional de l’OMS pour l’Europe a adopté une résolution non-contraignante condamnant les attaques russes sur les centres de santé ukrainiens et les effets de la guerre sur la santé publique.

Cette résolution exhorte également les dirigeants de l’OMS à fermer le bureau des maladies non transmissibles basé à Moscou, et à le transférer dans un autre pays de la région.

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