Les négociations de l’Organisation mondiale du commerce sur l’agriculture lors de la 14e Conférence ministérielle

Alors que les membres se préparent pour la 14e Conférence ministérielle (CM14) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les attentes quant à un déblocage des négociations sur l’agriculture restent faibles. Les désaccords de longue date sur le soutien interne, les stocks publics de denrées alimentaires à des prix fixés par les gouvernements des pays en développement et l’accès au marché des produits alimentaires et agricoles persistent. Pourtant, les négociations sur l’agriculture restent importantes, en particulier pour les pays les moins avancés (PMA), pour lesquels l’agriculture est essentielle à leur sécurité alimentaire, leurs moyens de subsistance ruraux et leurs perspectives de développement en général. 

Dans ce contexte, le présent article passe en revue les principales questions en cours de négociation avant la CM14 et identifie trois domaines dans lesquels les membres pourraient réaliser des progrès tangibles pour les PMA, même en l’absence de résultats globaux. Ce faisant, il met en évidence des mesures concrètes et politiquement réalisables qui pourraient contribuer à remédier aux principales vulnérabilités des PMA dans le cadre des négociations actuelles. 

Sur quoi portent les négociations sur l’agriculture à l’OMC ? 

Le soutien interne 

Les négociations sur le soutien interne se concentrent sur la réglementation des subventions qui a des effets de distorsion de la production agricole et des échanges, notamment le soutien des prix et les subventions liées à la production. Si les membres s’accordent largement sur la nécessité de réduire le soutien qui a des effets de distorsion des échanges, de profondes divergences persistent quant aux formes de soutien qui devraient être assujetties à des disciplines (et dans quel ordre). 

Un groupe de membres appelle à une réduction globale de toutes les formes de soutien interne qui ont des effets de distorsion des échanges. En revanche, de nombreux pays en développement soulignent la nécessité de préserver les flexibilités existantes pour soutenir leurs secteurs agricoles, par exemple par le biais de subventions pour les équipements agricoles ou les intrants tels que les engrais, accordées sans limites quantitatives aux producteurs à faibles revenus ou à ceux disposant de peu de ressources. Les pays en développement font également valoir que l’attention devrait porter sur la limitation des dispositions qui permettent à un petit groupe de membres d’accorder des niveaux élevés de soutien ayant des effets de distorsion des échanges, un droit dont ne bénéficient pas la plupart des autres membres. 

Les désaccords portent également sur les mesures de soutien considérées comme ayant un effet de distorsion minimal ou nul des échanges, qui ne sont pas soumises à des limites quantitatives dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture. Certains membres estiment que ces mesures doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi afin de s’assurer qu’elles n’entraînent pas, dans la pratique, une distorsion de la production ou des échanges. D’autres préconisent au contraire d’élargir cette catégorie pour permettre un soutien plus important aux objectifs liés à la protection de l’environnement ou au climat. 

La détention de stocks publics de denrées alimentaires à des prix fixés par les gouvernements des pays en développement 

Les programmes de détention de stocks publics sont largement utilisés pour stabiliser les marchés intérieurs, soutenir les revenus agricoles et distribuer des denrées alimentaires aux populations vulnérables. Dans le même temps, les achats à des prix fixés par les gouvernements peuvent entraîner des distorsions de la production et des échanges si les denrées alimentaires subventionnées pénètrent sur les marchés internationaux. 

En vertu des règles existantes, les achats de denrées alimentaires à des prix fixés par les gouvernements des pays en développement sont considérés comme des aides internes ayant des effets de distorsion des échanges et sont pris en compte dans le calcul des limites des subventions. Plusieurs pays en développement font valoir que leurs programmes de détention de stocks publics risquent de dépasser ces limites, ce qui les expose à d’éventuels recours juridiques. En 2013, les membres ont convenu d’une « clause de paix » provisoire protégeant ces programmes contre les procédures de règlement des différends, sous réserve de conditions de transparence et de sauvegarde. Bien que cette clause soit temporaire, les progrès vers une solution permanente restent difficiles à réaliser, en raison de désaccords sur les programmes éligibles et les mesures de sauvegarde contre les effets d’entraînement. 

L’un des principaux points d’achoppement est la méthode de calcul du soutien des prix du marché, qui repose sur un prix de référence fixe de 1986 à 1988. De nombreux pays en développement font valoir que cette référence obsolète ne tient pas compte de l’inflation, et gonfle donc artificiellement les niveaux de soutien déclarés et limite leur capacité à utiliser les programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. 

L’accès aux marchés 

Les négociations sur l’accès aux marchés visent à réduire les droits de douane et autres mesures aux frontières qui restreignent les échanges agricoles. Les progrès dans ce domaine ont été particulièrement lents. De nombreux membres ont plutôt donné la priorité aux accords commerciaux préférentiels, tandis que d’autres restent réticents à négocier des concessions d’accès aux marchés au niveau multilatéral. 

En l’absence d’un engagement plus large, les discussions ont souvent porté sur des questions liées à la transparence, telles que le traitement des expéditions touchées par des augmentations soudaines des droits de douane. Toutefois, une proposition récente vise à remettre plusieurs questions relatives à l’accès aux marchés sur la table des négociations, notamment la simplification tarifaire par la conversion des droits non ad valorem en droits ad valorem, la progressivité des droits (les produits transformés étant soumis à des droits plus élevés que les produits primaires) et le maintien de droits élevés et de pics tarifaires supérieurs à 100 % pour certains produits. 

Le mécanisme de sauvegarde spéciale 

Le mécanisme de sauvegarde spéciale proposé permettrait aux pays en développement de relever temporairement leurs droits de douane en réponse à des poussées soudaines des importations ou à des baisses de prix, leur offrant ainsi une protection contre la volatilité des marchés internationaux. Bien que l’Accord sur l’agriculture comprenne une disposition de sauvegarde, son application est limitée à un petit groupe de membres et de produits, excluant de nombreux pays en développement et PMA. 

La sauvegarde proposée est destinée à être accessible à tous les pays en développement et aux PMA, et à s’appliquer à un plus large éventail de produits agricoles. Cependant, les membres restent divisés sur les seuils de déclenchement, l’ampleur et la durée des augmentations tarifaires, ainsi que la couverture des produits. Certains pays exportateurs de produits agricoles mettent en garde contre le fait qu’un nouveau dispositif de sauvegarde pourrait nuire à l’accès aux marchés et font valoir qu’il devrait être envisagé parallèlement à des négociations plus larges sur l’accès aux marchés. 

Le coton 

Malgré les engagements ministériels répétés à traiter la question du coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique, les progrès ont été limités. Les pays producteurs de coton, notamment le groupe C-4 d’Afrique occidentale et centrale, ont soumis des propositions appelant à des réductions plus importantes des aides internes au coton qui ont des effets de distorsion des échanges. 

Ces propositions comprennent des réductions proportionnelles des aides spécifiques au coton, des limites aux subventions qui restreignent la production, des contraintes sur les paiements directs et des exigences selon lesquelles les mesures de soutien doivent avoir un effet de distorsion des échanges minimal. Cependant, les membres ont eu du mal à progresser au-delà des discussions générales et à parvenir à des engagements concrets. 

Les restrictions à l’exportation 

Les restrictions à l’exportation des produits alimentaires et agricoles ont fait l’objet d’une attention renouvelée à la suite d’épisodes de volatilité des prix à l’échelle mondiale. De telles mesures peuvent exacerber les flambées des prix sur les marchés internationaux, avec des effets particulièrement graves pour les pays dépendants des importations. 

Lors de la 12e Conférence ministérielle, les membres sont convenus d’exempter des restrictions à l’exportation les achats de produits alimentaires effectués par le Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires. Les discussions qui ont suivi ont porté sur l’amélioration de la transparence et de la prévisibilité des restrictions à l’exportation, notamment les exigences de notification et le partage d’informations. 

Concurrence à l’exportation 

Les disciplines en matière de concurrence à l’exportation couvrent les subventions à l’exportation, les crédits à l’exportation, l’aide alimentaire internationale et les entreprises commerciales d’État exportatrices. Des progrès significatifs ont été réalisés grâce à la décision ministérielle de Nairobi de 2015, en vertu de laquelle les pays développés ont immédiatement supprimé les subventions à l’exportation et les pays en développement se sont engagés à le faire au cours d’une période de transition plus longue. 

Les discussions actuelles portent sur la mise en œuvre et le suivi, ainsi que sur la nécessité de veiller à ce que les mesures ayant des effets équivalents à des subventions à l’exportation ne compromettent pas les engagements pris à Nairobi. 

Trois domaines d’importance pour les PMA 

La réduction du soutien interne au coton qui a des effets de distorsion des échanges 

Le coton est un produit d’exportation clé pour plusieurs PMA africains, assurant la subsistance de milliers de petits exploitants agricoles et représentant une source importante de recettes d’exportation. Pourtant, les marchés mondiaux du coton restent largement faussés par les niveaux élevés de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges accordé par un nombre limité de grands pays producteurs. Ces subventions entraînent une baisse des prix mondiaux, nuisent à la compétitivité des producteurs non subventionnés et se traduisent par une baisse des prix aux producteurs et une réduction des revenus des PMA exportateurs de coton. 

Ces préoccupations ont été réitérées en novembre 2025, lorsque les ministres du Commerce du Bénin, du Burkina Faso, du Mali, du Tchad et de la Côte d’Ivoire ont adopté la Déclaration ministérielle de Bamako sur le coton. Dans cette déclaration, ces cinq pays (dont quatre sont des PMA) ont appelé à l’élimination progressive de toutes les formes de soutien interne au coton qui créent des distorsions, soulignant l’urgence de progresser dans ce domaine. 

La réduction de ces aides aurait des implications allant au-delà des effets sur les prix sur les marchés internationaux. Elle pourrait contribuer à améliorer les moyens de subsistance en milieu rural, à renforcer les revenus des ménages et à améliorer la sécurité alimentaire dans les PMA producteurs de coton, où les petits exploitants agricoles disposent souvent de peu d’alternatives pour générer des recettes. Des recettes d’exportation plus prévisibles pourraient également contribuer à réduire leur vulnérabilité face aux chocs externes. 

L’amélioration de l’accès aux marchés pour le coton et ses coproduits 

L’accès aux marchés est un autre pilier essentiel des négociations sur le coton. Les PMA producteurs de coton réclament depuis longtemps un meilleur accès au marché du coton et de ses coproduits, notamment un traitement en franchise de droits et sans contingent de la part des pays développés et d’autres pays en développement en mesure de l’accorder. L’amélioration de l’accès aux marchés est considérée comme un complément nécessaire à la réforme du soutien interne, en particulier pour faciliter la création de valeur ajoutée ainsi qu’une plus grande participation aux chaînes de valeur du coton. 

Si les droits de douane dans le secteur du coton ont globalement diminué, les tissus et les fils de coton continuent d’être soumis à des droits plus élevés que le coton brut, ce qui reflète une escalade tarifaire persistante. Les tissus de coton sont soumis aux droits les plus élevés, suivis par les fils, puis le coton brut : une structure qui affecte de manière disproportionnée de nombreux PMA exportateurs. 

Il serait donc important de s’attaquer à ces derniers obstacles, non seulement pour élargir les possibilités d’exportation, mais aussi pour soutenir les objectifs de développement plus larges, notamment la diversification et la modernisation industrielle. 

L’entente sur une exemption des restrictions à l’exportation pour les PMA 

De nombreux PMA sont des importateurs nets de produits alimentaires et sont particulièrement vulnérables aux restrictions à l’exportation de produits alimentaires et agricoles. Cette vulnérabilité s’est accentuée ces dernières années, les principaux producteurs ayant imposé des interdictions d’exportation et d’autres restrictions en réponse aux pressions sur les prix intérieurs ou aux préoccupations liées à l’approvisionnement. Dans ce contexte, les membres de l’OMC ont envisagé d’exempter les PMA de ces restrictions afin d’atténuer les effets négatifs. 

Une exemption pour les PMA compléterait la décision adoptée lors de la 12e Conférence ministérielle d’exempter les achats alimentaires du Programme alimentaire mondial, qui sert un objectif humanitaire important mais ne couvre pas la plupart des importations alimentaires des PMA. Lors des récentes flambées des prix alimentaires, une part importante des calories importées par les PMA a été touchée par les restrictions à l’exportation. Leur permettre de continuer d’accéder aux importations alimentaires pourrait protéger les PMA contre les hausses mondiales des prix, avec un impact limité sur les pays exportateurs, étant donné la part relativement faible des PMA dans les échanges mondiaux de produits alimentaires. 

Cela dit, cela ne résoudrait pas les problèmes d’accessibilité financière auxquels sont confrontés les consommateurs les plus pauvres dans les PMA, car l’insécurité alimentaire récente est davantage due à la hausse des prix qu’à des pénuries. Des mesures complémentaires seraient donc nécessaires, notamment des mécanismes visant à soutenir le financement des importations alimentaires essentielles pendant les périodes de hausse des prix internationaux. 

Au-delà de la table des négociations : les échanges agricoles et le développement durable à l’OMC 

Parallèlement aux négociations officielles sur les nouvelles règles applicables aux échanges de produits agricoles, certains membres se sont efforcés de mieux comprendre les liens entre les échanges de produits agricoles et le développement durable. Cet intérêt reflète une tendance plus large dans l’élaboration des politiques commerciales : selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les gouvernements recourent de plus en plus aux accords commerciaux pour promouvoir des pratiques agricoles plus durables. Entre 1997 et 2024, les membres de l’OCDE ont appliqué ou approuvé 130 mesures liées au commerce et portant sur l’agriculture durable, dont près de 60 % ont été adoptées au cours des sept dernières années, principalement dans le cadre d’accords commerciaux régionaux. 

Au sein de l’OMC, un groupe diversifié de membres (des pays développés et en développement, ayant des intérêts tant offensifs que défensifs dans les négociations) a engagé des discussions informelles sur ces questions. Ces échanges ont été organisés dans le cadre du Dialogue de l’OMC sur l’agriculture durable, lancé par le Brésil, auquel se sont joints des membres tels que la Suisse et la Chine, ainsi que dans le cadre d’autres propositions encourageant l’OMC à s’attaquer aux défis liés à la durabilité dans l’agriculture. Selon certains de ses organisateurs, ce dialogue vise à répondre aux préoccupations croissantes concernant les risques potentiels tels que la concurrence déloyale, le détournement des échanges ou la dépression des prix, la hausse des coûts de mise en conformité, les divergences réglementaires et l’inégalité d’accès aux marchés, tout en s’intéressant à la manière dont la politique commerciale peut favoriser des résultats agricoles plus durables. Bien qu’ils ne cherchent pas à établir de nouvelles règles contraignantes, ces dialogues témoignent de la volonté des membres d’explorer les interactions entre les politiques commerciales et les objectifs de durabilité. 

Ces dialogues sont pertinents à plusieurs titres. Ils sensibilisent aux défis liés à la durabilité dans le commerce agricole et créent un espace de discussion en dehors des pressions des négociations formelles. Ce faisant, ils peuvent favoriser la coopération et la compréhension mutuelle même en l’absence de nouvelles règles, et ont le potentiel, à terme, d’éclairer et d’influencer les négociations agricoles à l’OMC. 

Alors que les membres continuent d’utiliser ces espaces pour tester des idées, établir une compréhension commune et faire connaître leurs priorités, la CM14 peut être l’occasion de reconnaître la valeur de ces dialogues informels et de les poursuivre. Au fil du temps, ces processus pourraient contribuer à jeter les bases d’un nouvel élan dans les négociations sur l’agriculture à l’OMC.