Les conversations internationales sur le commerce et le climat : de l’Organisation mondiale du commerce à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

À l’approche de la 14e Conférence ministérielle (CM14) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les débats sur les incidences des mesures climatiques sur le commerce occupent une place de plus en plus importante dans les discussions de l’OMC. La CM14 est donc le moment opportun pour faire le point sur l’évolution de ces débats et sur les questions qui se cristallisent actuellement dans les forums internationaux. 

Le présent article passe en revue les faits nouveaux sur le plan politique et les récentes discussions internationales sur le commerce et le climat à l’approche de la CM14, en mettant particulièrement l’accent sur les discussions menées à l’OMC et lors de la 30e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP30). Il montre comment la mise en œuvre croissante de mesures commerciales liées au climat a fait passer les discussions de principes abstraits à des questions pratiques de transparence, d’interopérabilité et de développement, et examine ce que cette évolution signifie pour les discussions lors de la CM14 et au-delà. 

Évolutions concrètes en 2025 et début 2026 

Les années 2025 et début 2026 ont marqué un tournant dans le paysage mondial du commerce et du climat, les mesures commerciales liées au climat passant progressivement du stade des débats politiques abstraits à celui de la mise en œuvre concrète. 

Plus particulièrement, le MACF de l’Union européenne est entré dans sa phase définitive en janvier 2026, et la Commission a proposé d’étendre son champ d’application en aval. Si cette extension était approuvée, elle ajouterait 180 produits à forte intensité d’acier et d’aluminium, notamment des machines et des appareils électroménagers, à la couverture actuelle du MACF. 

Le mécanisme de l’UE n’est pas la seule mesure d’ajustement carbone aux frontières prévue. Le Royaume-Uni a publié un projet de loi relatif au MACF, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. En Australie, au Canada et au Taipei chinois, des instruments similaires sont activement à l’étude. Le Brésil et la Turquie, tout en travaillant à la mise en place de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission, font explicitement référence aux risques de fuite de carbone et aux politiques potentielles pour y remédier dans leurs législations respectives. Cela reflète une prise de conscience précoce du fait que la conception de la tarification du carbone ne peut être dissociée de l’exposition commerciale et du risque de fuite, même dans les juridictions qui n’envisagent pas actuellement d’adopter des ajustements carbone aux frontières (ACF). 

Le débat sur le commerce et le climat aborde également le rôle des forêts en tant que puits de carbone. En décembre 2025, le Conseil européen a officiellement adopté la révision ciblée du règlement de l’UE sur la déforestation. Les grands et moyens opérateurs devront désormais se conformer à ce règlement d’ici le 30 décembre 2026, tandis que les petites et moyennes entreprises auront jusqu’au 30 juin 2027 pour le faire. 

Les discussions internationales sur le commerce et le climat à l’OMC et à la COP30 en 2025 

Ces évolutions politiques concrètes ont été largement reflétées dans les discussions internationales sur le commerce et le climat, notamment au sein de l’OMC et lors de la COP30. Plusieurs préoccupations sous-tendaient ces discussions, notamment la compatibilité de ces mesures avec les règles de l’OMC et l’Accord de Paris, la question de l’interopérabilité entre les différents régimes, la charge administrative cumulative supportée par les exportateurs et la capacité des pays en développement à s’y conformer. 

Les progrès réalisés à l’OMC 

À l’OMC, le thème des mesures commerciales liées au climat et des ACF a fait l’objet de nombreux débats, avec un total de 251 interventions orales et communications écrites dans différents comités et autres organes et processus de l’OMC par 67 membres de l’OMC (les membres de l’UE sont comptés séparément) et huit groupes (par exemple, le groupe des pays les moins avancés, le groupe africain) tout au long de l’année 2025. Le ton des déclarations officielles reflète largement l’état du débat sur le commerce et le climat : les appels à une meilleure coopération internationale ont gagné du terrain. Cependant, ils se heurtent à un flot constant de préoccupations quant à l’incidence des mesures commerciales liées au climat sur les partenaires commerciaux. 

Les importantes contributions des membres de l’OMC au cours des dernières années révèlent trois thèmes récurrents : 

Premièrement, les préoccupations en matière d’équité et de développement, soulevées de manière particulièrement explicite par le Groupe africain en 2023 et le Groupe des PMA en 2025, se concentrent sur les risques potentiels que les mesures climatiques liées au commerce (MCCo) pourraient faire peser sur l’accès aux marchés, les perspectives de développement et les responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives, à moins qu’elles ne s’accompagnent de mesures de soutien. 

Deuxièmement, la fragmentation et les coûts de mise en conformité apparaissent comme une préoccupation commune dans les propositions de la Chine et du Japon en 2024. La Chine se concentre sur la réduction des frictions commerciales et l’amélioration de l’interopérabilité entre les MCCo, tandis que le Japon se concentre spécifiquement sur la fragmentation des méthodologies de mesure des émissions intrinsèques, qu’il considère comme le principal problème technique que l’OMC devrait traiter. 

Troisièmement, il existe une convergence autour du rôle potentiel de l’OMC en tant que forum technique et de transparence, en particulier au sein du Comité du commerce et de l’environnement. La proposition collective présentée en 2025 par l’Australie, le Chili, le Costa Rica, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée et le Royaume-Uni (ci-après la « proposition collective menée par la Corée et le Japon ») soutient explicitement les orientations non contraignantes et la coopération technique, tandis que les contributions des pays en développement conditionnent implicitement l’acceptation des MCCo à une assistance et un renforcement des capacités accrus, ainsi qu’à un dialogue inclusif. 

Dans l’ensemble, les contributions tendent moins vers un consensus sur la légitimité de MCCo spécifiques que vers une reconnaissance mutuelle de l’importance de la coopération, de la proportionnalité et d’une mise en œuvre sensible au développement si ces mesures continuent à se développer. 

Au sein de l’OMC, l’année 2025 a marqué un tournant significatif dans les discussions sur le commerce et le climat, qui se sont orientées vers un format multilatéral, en particulier au sein du Comité du commerce et de l’environnement (CTE), qui semble s’être concentré sur une analyse plus approfondie de trois aspects particuliers des MCCo : la transparence, l’interopérabilité et la dimension du développement, qui ont été identifiés par l’actuel président du CTE, l’ambassadeur suisse Erwin Bollinger, après consultation des membres de l’OMC. Les Membres poursuivront leurs discussions sur ces trois piliers en 2026. 

Parallèlement, 79 membres de l’OMC participant aux discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale ont poursuivi leurs échanges au sein du groupe de travail sur les MCCo. Le principal résultat de ce processus a été l’élaboration d’un recueil et d’une cartographie des politiques climatiques liées au commerce, visant à renforcer la transparence et la compréhension mutuelle. Si les discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale ont également abordé des questions pratiques de conception, notamment l’interopérabilité, ces éléments n’ont pas été pris en compte dans le résultat final. Ce résultat, ainsi que d’autres résultats des discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, devraient être présentés lors de la CM14. 

Les discussions à la COP30 

Après deux semaines de tensions autour des questions commerciales lors de la COP30 à Belém, au Brésil, une décision Mutirão (terme portugais brésilien désignant un effort collectif et collaboratif ou une entreprise conjointe) a établi trois dialogues techniques « sur les possibilités, les difficultés et les obstacles liés au renforcement de la coopération internationale concernant le rôle du commerce » qui auront lieu lors des réunions des organes subsidiaires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2026, 2027 et 2028. Ces discussions seront résumées dans un rapport qui sera présenté lors d’un événement de haut niveau en 2028. C’est la première fois que le thème du commerce est introduit dans les discussions multilatérales de la CCNUCC, et l’orientation ou le format de ces échanges ne sont pas encore clairement définis. Si les mesures commerciales liées au climat ont été au cœur des débats de la COP, la liste des thèmes potentiels peut être beaucoup plus large, notamment le rôle du commerce dans le soutien à la transition verte ou aux priorités d’adaptation au changement climatique. 

Lors de la COP 30, la présidence brésilienne de la COP a également lancé sa propre initiative : le Forum intégré sur les changements climatiques et le commerce. Les hôtes de l’initiative consultent actuellement les participants potentiels à ce forum sur les modalités et les thèmes qui pourraient être abordés. Il a toutefois été clairement indiqué que toutes les délibérations du Forum seraient non contraignantes, non négociées et non attribuables. À l’instar des dialogues techniques menés lors des réunions des organes subsidiaires de la CCNUCC, le Forum devrait se dérouler sur une période initiale de trois ans, jusqu’à la fin de 2028. 

L’importance de la CM14 

Dans ce contexte en pleine évolution, la CM14 doit être considérée comme un moment de réflexion et de consolidation potentielle des thèmes clés du débat sur le commerce et le climat, plutôt que comme une avancée décisive. En 2025, les membres de l’OMC ont clairement changé de cap après avoir transposé le débat sur le commerce et le climat dans un format multilatéral et ont commencé à définir les problèmes sur lesquels l’organisation devra continuer de se concentrer en 2026. Cette dynamique reflète en grande partie le travail de l’actuel président du CTE, l’ambassadeur suisse Erwin Bollinger, qui a introduit des sessions interactives parallèlement aux réunions thématiques habituelles et a contribué à faire passer le format plurilatéral à un échange multilatéral au sein du CTE. Les prochaines étapes en matière de transparence, telles que le modèle présenté dans la proposition menée par la Corée et le Japon et la volonté des membres de mener un exercice pilote en juin 2026, devraient être discutées lors de la dernière réunion du CTE avant la CM14. Il s’agit d’une avancée importante, mais les discussions sur l’interopérabilité et la dimension du développement exigeront un engagement beaucoup plus important au cours des prochains mois, tant de la part des diplomates que des parties prenantes. Ces discussions restent fondamentales et, espérons-le, l’échange sur la transparence renforcera la confiance des membres de l’OMC dans la capacité de l’organisation à les mener à bien. 

Il est significatif que les travaux sur le commerce et le climat soient également abordés lors des réunions de la CCNUCC cette année. Il sera intéressant de suivre ces discussions. Les discussions sur le commerce et le climat sont à la fois source de tensions politiques et de difficultés pratiques, car les politiques évoluent à des rythmes différents et risquent de fragmenter les marchés. Toutefois, s’ils sont bien gérés, ces nouveaux forums de débat pourraient jeter les bases d’une meilleure compréhension et d’opportunités de coopération pratique qui sont indispensables.