En juillet 2026, il est apparu que des filiales d’ExxonMobil constituées en Belgique, au Luxembourg et au Royaume-Uni ont déposé une notification de différend au titre du Traité sur la Charte de l’énergie contre l’Union européenne elle-même, contestant les obligations découlant du règlement européen de 2024 pour une industrie à zéro émission nette, qui impose aux producteurs de pétrole et de gaz de contribuer à un objectif de 50 millions de tonnes de capacité annuelle d’injection de CO2 d’ici 2030. La notification ouvre un délai de trois mois de règlement amiable avant que l’arbitrage puisse être engagé. La demande intervient après la prise d’effet, le 28 juin 2025, du retrait de l’UE elle-même du TCE, ce qui révèle la portée de la clause de survie de 20 ans du traité : l’Union fait désormais face à une possible demande visant une loi industrielle centrale de décarbonation, au titre d’un traité qu’elle a déjà quitté, et la Commission européenne a confirmé la réception de la notification. Qu’une entreprise ayant publiquement promu le captage du carbone conteste des obligations contraignantes de captage montre comment le RDIE peut être retourné contre les technologies de transition qu’il est censé soutenir. L’affaire renforce l’argument en faveur d’une neutralisation inter se coordonnée de la clause de survie, que l’IISD recommande de longue date.