ITN trimestriel juin 2017

L’élargissement de la Charte de l’Énergie à l’Afrique et à l’Asie : défaire la réforme du droit international de l’investissement ?

Un autre conflit de normes : quel est le lien entre le projet BEPS, la fiscalité internationale et les traités d’investissement ?

Les Accords de coopération et de facilitation de l’investissement (ACFI) du Brésil et les faits nouveaux

La protection intra-Union européenne de l’investissement : une situation bien difficile

Le récent TBI Argentine-Qatar et les défis des négociations de traités d’investissement

La boîte à outils durable pour les négociateurs commerciaux : exploiter les accords commerciaux et d’investissement pour atteindre les objectifs environnementaux

L’élargissement de la Charte de l’Énergie à l’Afrique et à l’Asie : défaire la réforme du droit international de l’investissement ?

Le Secrétariat de la Charte de l’Énergie est en « mode expansion », et souhaite obtenir l’accès aux ressources énergétiques d’Afrique et d’Asie pour ces membres actuels – principalement des pays développés – et développer un système de protection de l’investissement de grande portée (et obsolète) au bénéfice des investissements réalisés dans des pays riches en ressources.

Un autre conflit de normes : quel est le lien entre le projet BEPS, la fiscalité internationale et les traités d’investissement ?

Le projet de réforme relatif à l’érosion de l’assiette imposable et le transfert de bénéfice (BEPS) mené par l’OCDE s’attaque aux mesures des entreprises visant à transférer les bénéfices vers des destinations à faible ou sans imposition. Mais le droit des investissements peut entraver la mise en œuvre d’une réforme bien nécessaire de la fiscalité internationale.

Les Accords de coopération et de facilitation de l’investissement (ACFI) du Brésil et les faits nouveaux

Les problèmes des TBI traditionnels et le nombre croissant d’affaires investisseur-Etat (RDIE) font partie des facteurs qui ont amené le Brésil à développer le modèle CIFA, dans l’objectif de promouvoir et faciliter des investissements étrangers productifs et de grande qualité.

La protection intra-Union européenne de l’investissement : une situation bien difficile

En théorie, le marché commun européen fonctionne sur la base de principes qui protègent les investissements transfrontaliers intracommunautaires. Dans la pratique, ces principes peuvent-ils être conciliés avec les dizaines de TBI intra-UE encore en place ?

Le récent TBI Argentine-Qatar et les défis des négociations de traités d’investissement

Après une absence de 15 ans, l’Argentine est de retour sur la scène des négociations de traités bilatéraux d’investissement (TBI) en signant un TBI avec le Qatar le 6 novembre 2016, et en s’engageant dans la négociation d’un TBI avec le Japon. Le nouveau traité comprend des dispositions traditionnelles et innovantes.

La boîte à outils durable pour les négociateurs commerciaux : exploiter les accords commerciaux et d’investissement pour atteindre les objectifs environnementaux

Développé par IISD et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), cette trousse à outils a été conçue pour aider les négociateurs d’accords commerciaux et d’investissement en montrant comment des dispositions spécifiques peuvent mieux soutenir les objectifs de développement durable.

Vers un TPP-11 ; les États-Unis se concentrent sur les négociations bilatérales et l’ALENA

Les ministres du Commerce de 11 pays signataires de l’accord de Partenariat transpacifique se sont rencontrés en marge d’une réunion l’APEC, le 21 mai 2017 à Hanoï, Vietnam.

L’Équateur dénonce ses 16 TBI restants et publie le rapport d’audit de la CAITISA

Le président équatorien Rafael Correa a officialisé, le 16 mai 2017, le retrait de l’Équateur des traités bilatéraux d’investissement conclus avec 16 pays.

Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de « Stop TTIP »

En septembre 2014, la Commission européenne a refusé d’enregistrer « Stop TTIP », une pétition signée par plus de trois millions de citoyens de l’Union demandant à la Commission de cesser les négociations de commerce et d’investissement avec les États-Unis, et de ne pas conclure l’Accord économique et commercial global avec le Canada.

La Cour de justice de l’UE décide que l’ALE entre l’UE et Singapour doit être ratifié par les États membres de l’UE

La Cour de justice de l’UE a publié son avis 2/15 sur l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour, le 16 mai 2017.

L’Inde s’oppose au point sur « la facilitation du commerce et des investissements » à l’ordre du jour du Conseil général de l’OMC

Une réunion du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce a été suspendue, le 10 mai 2017, l’Inde s’étant opposée à l’adoption de l’ordre du jour proposé, lequel contenait un point sur « la facilitation du commerce et des investissements ».

Une décision très attendue dans une affaire au titre de l’ALENA rejette un recours contre le Canada fondé sur le droit des brevets

Eli Lilly and Company c. le Gouvernement du Canada, CNUDCI, Affaire CIRDI No. UNCT/14/2

Un tribunal de la CCS rejette les recours présentés par une entreprise britannique et ses actionnaires contre la République tchèque

Anglia Auto Accessories Ltd. c. la République tchèque (Affaire CCS n° V 2014/181) et Ivan Peter Busta et James Peter Busta c. la République tchèque (Affaire CCS n° V 2015/014)

Un tribunal du CIRDI rejette la seconde affaire connue contre la Chine dans une procédure accélérée

Ansung Housing Co., Ltd. c. la République populaire de Chine, Affaire CIRDI n° ARB/14/25

Un tribunal du CIRDI estime que l’Égypte manque à plusieurs dispositions du TBI entre les États-Unis et l’Égypte

Ampal-American Israel Corp. et autres c. République arabe d’Égypte, affaire CIRDI n° ARB/12/11

Les recours d’un investisseur espagnol contre le Costa Rica sont déclarés irrecevables

Supervisión y Control S.A. c. la République du Costa Rica, Affaire CIRDI n° ARB/12/4

Un tribunal de nouvel examen met un terme à un litige de 20 ans au CIRDI

Victor Pey Casado et la Fondation Presidente Allende c. la République du Chili, affaire CIRDI No. ARB/98/2

Resources and Events

Ressources publiés entre février et mai 2017 ; évènements entre join et août 2017

Le règlement des différends entre investisseurs et États : état des lieux en 2016

L’IIA Issues Note examine les éléments nouveaux, en 2016, en matière de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans les traités.

L’arbitrage d’investissement international : Principes de fond

Cet ouvrage propose un examen critique des principes de fond du droit international appliqués par les tribunaux d’investissement.

Le droit international d’investissement et l’architecture financière mondiale

Ce libre analyse la pratique de l’arbitrage et des traités, et évalue les solutions possibles pour un système équilibré de protection de l’investissement dans le secteur financier.

L’utilisation de l’économie dans les différends internationaux en matière de commerce et d’investissement

Ce volume examine les idées en droit commercial, arbitrage d’investissement, droit de la concurrence et arbitrage commercial, concernant l’utilisation de l’économie dans les différends. Il fait un tour d’horizon complet des connaissances et des pratiques actuelles en matière d’utilisation de l’économie en droit économique international.

Le droit interne dans l’arbitrage d’investissement international

En puisant dans la jurisprudence, dans les principes de droit international et l’analyse comparative, cet ouvrage demande quand et comment les tribunaux devraient faire intervenir le droit interne.