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Analyse comparative des textes juridiques applicables à l'exploitation minière artisanale de l'or dans l'espace UEMOA

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Analyse comparative des textes juridiques applicables à l'exploitation minière artisanale de l'or dans l'espace UEMOA

Key Messages

  • Autorisation légale de la mécanisation à la phase de concassage et de traitement dans l’exploitation artisanale de l’or;
  • Un rôle plus important des collectivités territoriales pour une meilleure gestion et de proximité;
  • Création de « zones réservées d’orpaillage » de nouvelle génération intégrant l’usage d’un outil de traitement par méthode gravimétrique.

Ce rapport a été élaboré dans le cadre du projet pilote de conception et promotion des pratiques vertueuses dans l’exploitation artisanale de l’or en Afrique de l’Ouest (projet « or propre »). Ce projet pilote est une expérimentation technique et sociale d’organisation de la filière artisanale de l’exploitation de l’or réalisée dans trois communes situées dans la province du Ganzourgou (Burkina Faso) depuis 2018. Elle consiste notamment à l’expérimentation d’un outil de traitement de l’or par la méthode gravimétrique en lieu et place du cyanure et du mercure.

Une analyse des législations actuelles des pays membres de l’UEMOA relatives à l’exploitation artisanale a été entreprise en vue d’évaluer la mesure dans laquelle ces législations permettent l’implantation de pratiques vertueuses dans l’exploitation artisanale de l’or dans l’espace UEMOA.

Ce rapport présente les résultats et recommandations de cette analyse comparative des textes juridiques applicables à l’exploitation artisanale de l’or dans l’espace UEMOA. Il fait un état des lieux et met en lumière plusieurs domaines à améliorer dans les cadres stratégique, institutionnel, normatif et communautaire des États membres de l’UEMOA. Prenant appui des premières conclusions du projet « or propre », il propose des solutions pour un meilleur encadrement juridique de l’exploitation artisanale par les États membres de l’UEMOA aussi bien à l’échelle nationale que régionale. Les principales questions abordées incluent la définition de l’exploitation artisanale et la place de la mécanisation, le rôle des collectivités territoriales dans la gestion du secteur, la protection de l’environnement, la fiscalité adaptée à l’exploitation artisanale et la traçabilité de la commercialisation de l’or.

Le rapport formule également une recommandation intégrée de création des « zones réservées d’orpaillage » de nouvelle génération, et propose les grandes lignes pour une mise en œuvre effective pendant leur phase d’identification, d’établissement et de gestion. Ces zones offriraient l’opportunité d’expérimenter l’ensemble des recommandations spécifiques proposées dans ce rapport.

Le rapport ne présente pas de solution « taille unique », mais offre des options qui peuvent être ajustées au contexte de chaque pays, tout en permettant d’avoir une politique et un cadre légal cohérent à l’échelle de l’UEMOA.

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