L’UE à accepté l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche

L’Union européenne a approuvé un accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) interdisant les subventions préjudiciables à la pêche, rejoignant une poignée d’autres pays, notamment les États-Unis, le Canada et la Suisse.

« Le 25 mai 2023, le Conseil a adopté une décision approuvant, au nom de l’UE, la conclusion d’un protocole de l’OMC établissant un accord sur les subventions à la pêche », indique le Conseil de l’UE par le biais d’un communiqué de presse.

L’Accord sur les subventions à la pêche a été adopté à l’occasion de la 12ème Conférence ministérielle de l’OMC en juin 2022, après plus de deux décennies de négociations visant à interdire les subventions encourageant la surpêche et menaçant la durabilité des stocks de poissons dans le monde.

L’Accord établit de « nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l’épuisement général des stocks de poissons dans le monde » et interdit les subventions contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, avec une exemption de deux ans applicable aux pays en développement dans leur zone économique exclusive, soit 200 miles nautiques depuis leurs côtes.

Pour que l’accord historique entre en vigueur, les deux-tiers des 164 Membres de l’OMC doivent déposer leurs « instruments d’acceptation » auprès de l’OMC. Lors de la Conférence ministérielle, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de faire des recommandations d’ici à la prochaine conférence sur des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l’Accord.

Les États-Unis ont accepté l’Accord en avril, suivis du Canada et des Émirats arabes unis en mai. L’Islande, les Seychelles, Singapour et la Suisse ont également formellement accepté l’Accord. Et le 27 juin dernier, la Chine a ratifié l’Accord à son tour.

« Il s’agit d’une étape très positive pour le développement durable et d’un pas en avant très positif pour l’UE. J’espère sincèrement que d’autres Membres de l’OMC suivront » a indiqué Johan Forssell, le ministre suédois du Commerce, aux journalistes à Bruxelles, d’après l’Agence France Presse.