Le pourquoi et le comment des agences de prévention et de gestion des différends en matière d'investissement - Partage d'expériences nationales

En raison de la persistence des controverses autour du système de règlement des différends investisseurs -États (RDIE), une attention particulière est accordée aux solutions alternatives, soit comme compléments, soit comme remplacements des mécanismes RDIE existants. L'une de ces alternatives consiste en la mise en place d'agences de prévention et de gestion des différends en matière d'investissement (APGDI). Il s'agit d'agences ou de mécanismes spécialisés au niveau national, chargés de coordonner les parties prenantes impliquées dans d'éventuels différends en matière d'investissement. L'objectif est de désamorcer les tensions entre les parties prenantes et de traiter les différends potentiels avant qu'ils ne surviennent. Certains pays ont expérimenté ces mécanismes ; chacun allant de son approche théorique et opérationnelles.

Comment ces APGDI fonctionnent-ils et quels sont leurs impacts dans la pratique ? Se sont-ils avérés une alternative efficace pour régler les différends liés aux investissements ? Introduisent-ils de nouveaux risques ?  Quels sont les critères pouvant orienter les gouvernements à mieux concevoir et établir des APGDI efficaces ? Quels rôles les institutions internationales peuvent-elles jouer dans ce processus ?

Ce webinaire s'est appuyé sur les résultats d’une recherche menée à IISD, notamment par Jonathan Bonnitcha et Zoe Phillips Williams, en cours de publication, et visant à susciter une discussion sur ces questions ce, afin de permettre aux décideurs de prendre des décisions éclairées sur ce sujet. 

Intervenants :

• Zoe Williams, associée IISD, rédacteur en chef de Investment Treaty News
• Jonathan Bonnitcha, associé IISD et maître de conférences en droit, Université de New South Wales
• Ricardo Oliveira, Coordonnateur général, Sous-secrétariat à l'investissement étranger, Secrétariat exécutif de la Chambre de commerce extérieur, Brésil
• Quynh Vu, directrice générale adjointe, département de la législation, ministère de la planification et de l'investissement, Viêt Nam
• Vanessa Rivas Plata Saldarriaga, Présidente, Commission spéciale des litiges, Ministère de l'économie et des finances, Pérou

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