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Déclaration De L'IIDD sure le Commerce et le Développement Durable

Introduction

La conférence ministérielle de Seattle a été une impasse dans le débat de plus en plus tendu entre les avantages, et les inconvénients, de la libéralisation du commerce. L'heure est venue de laisser la rhétorique pour s'attaquer aux vrais enjeux du commerce et du développement durable.

L'IIDD souhaite apporter sa contribution, en exposant de façon claire, simple et sans équivoque, sa position sur le commerce et le développement durable. Nous nous attendons À ce que certains ne la partagent pas, ou s'opposent à certains aspects de notre position, mais nous espérons que des organisations d'approche commune y trouveront un point de ralliement et que ceux qui divergent de notre point de vue seront amenés à contribuer au débat en énonçant le leur. Nous appelons à un examen critique de notre déclaration, que nous considérons comme une réflexion en devenir.

Cette déclaration s'adresse aux acteurs de la politique commerciale internationale, en particulier à ceux qui s'occupent des questions qui se situent à la jonction du commerce, du développement et de l'environnement. Elle ne se veut pas exhaustive, et se contente plutôt de livrer les messages que l'IIDD juge essentiels à cette étape cruciale de l'évolution du système commercial international, et qui peuvent être énoncés dans une déclaration de quelques pages.

La situation actuelle

L'IIDD est d'avis que :

• Le développement durable n'est possible - surtout dans les pays en développement - qu'avec une croissance économique soutenue et de nouveaux modes d'investissement.
• Le commerce et l'investissement direct sont d'importants moteurs de la croissance économique qui pourraient rendre le développement durable possible. Le commerce international oblige aussi les pays à coopérer dans d'autres secteurs et à lier leurs intéêts, créant ainsi des conditions de paix et de stabilité. Là où le commerce international fait défaut, les tendances nationalistes latentes peuvent s'éveiller et entraver la coopération internationale.
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• Par ailleurs, ce ne sont pas toutes les formes de croissance économique qui contribuent au développement durable. De fait, le peu de cas que les décideurs du commerce international semblent faire des effets parfois négatifs de la croissance liée au commerce est une source de tension entre les défenseurs de l'environnement et les acteurs du développement.
• La libéralisation du commerce et le développement durable ne sont pas nécessairement incompatibles. Libéraliser le commerce peut contribuer aux objectifs de développement durable, tout comme il peut en retarder la réalisation. Ce qui fait la différence, c'est la façon dont les différentes politiques sont conçues et dont les négociations dans les différents secteurs sont reliées. L'absence de liens - ou de dialogue soutenu - entre les différents secteurs de décision a abouti à des politiques commerciales qui contribuent peu au développement durable, ou qui le compromettent même.
• Il en va de même de l'investissement direct. De bons investissements peuvent stimuler le développement durable, mais dans les pays en développement les investissements ont souvent laissé à désirer sur les plans environnemental, social et même économique.
• Fournir des occasions économiques, ou d'emploi, est un impératif primordial, surtout dans les pays en développement. Avec l'investissement, l'expansion du commerce est une façon de créer ces occasions, car elle élargit l'accès aux marchés étrangers, nonobstant les mauvaises expériences que les pays en développement ont pu connaître à cet égard.
• La plupart des pays en développement ressentent le même besoin urgent d'investissements et de débouchés commerciaux, même s'ils sont davantage préoccupés par les questions de mise en application que par un nouveau cycle de négociations.

L'OMC et un nouveau cycle de négociations

• L'Organisation mondiale du commerce est l'instance qui gère le cadre réglementaire multilatéral régissant le commerce international. Un système basé sur des règles est particulièrement important pour les petits participants, les plus forts pouvant exercer leur pouvoir économique pour arriver à leurs fins. De là le large appui dont jouit l'OMC, et notamment ses principes fondamentaux - non-discrimination, prévisibilité, stabilité et transparence -, parmi les pays en développement et en transition, et l'empressement avec lequel de nouveaux pays en développement demandent à en devenir membres.
• L'OMC a ceci de particulier qu'elle combine un ensemble de règles et un mécanisme efficace de règlement des différends, ainsi que la possibilité d'imposer des sanctions économiques pour assurer l'application des règles.
• L'OMC est aussi l'instance principale chargée de réviser les règles multilatérales et d'en négocier de nouvelles. Le processus de négociation se fait par compromis entre pays et intérêts différents. Les compromis ne sont crédibles que dans le cadre de négociations. Les compromis importants ne surviennent habituellement que lors de cycles de négociations générales, qui favorisent largement ce genre de compromis.
• Dans les négociations commerciales, le compromis ne signifie pas nécessairement qu'il y a un perdant et un gagnant. Elles peuvent aboutir à des avantages pour les deux parties. Le pouvoir récent des pays en développement pourrait permettre un couplage efficace entre l'étude des questions de mise en application et une entente sur un nouveau cycle de négociations.
• En dehors d'un cycle général de négociations multilatérales, les possibilités de négocier une révision des règles ou d'obtenir de nouveaux compromis dans des secteurs clés d'intérêt national peuvent être considérablement réduites. Cela peut désavantager ceux qui sont mal servis par les règles existantes ou dont les intérêts seraient mieux servis par des règles dans de nouveaux secteurs.
• Les négociations ne peuvent aboutir que si l'ordre du jour est clair et bien équilibré. La prolifération de nouveaux thèmes à l'ordre du jour de l'OMC commence à en rendre la gestion très complexe. Il faut faire un effort pour définir les questions (ou les éléments de celles-ci) qui doivent figurer à l'ordre du jour, par exemple parce qu'elles sont étroitement liées à la politique commerciale ou que les différends d'ordre commercial risquent d'avoir des effets négatifs dans ces domaines.
• De nombreux enjeux environnementaux essentiels au développement durable doivent figurer à l'ordre du jour de l'OMC du fait que leurs implications commerciales au niveau international sont telles que la reconnaissance des politiques environnementales nationales ne suffit plus. Il existe un régime environnemental international, à la fois élaboré et diversifié, et il est essentiel que la synergie entre ce régime et le régime commercial soit optimisée.

Les accords d'intégration régionale

• L'OMC n'est pas le seul forum du commerce international. Les accords d'intégration régionale ont favorisé une nouvelle approche des solutions aux problèmes sociaux et environnementaux liés au commerce, un examen innovateur des liens entre développement durable et politique commerciale, une ouverture et une participation au débat sur la politique commerciale inconnues jusqu'ici au sein de l'OMC.

Les intérêts des pays en développement

• La désignation pays en développement recouvre des États très divers, aussi bien des puissances commerciales largement développées que des pays encore fortement dépendants de l'aide au développement; en outre, les membres de l'OMC ne se partagent pas facilement selon l'habituelle fracture Nord-Sud. Seattle aura cependant contribué à renforcer le sentiment de solidarité chez les pays en développement.
• En général, les pays en développement estiment que les règles existantes - y compris celles adoptées lors du cycle de l'Uruguay - sont à leur désavantage. En outre, ils ont connu de sérieux problèmes de mise en application, soit parce que certaines accords ont été appliquées de mauvaise foi, soit parce que des problèmes sont survenus qui n'avaient pas été prévus au moment des négociations.
• S'attaquer à ces problèmes est une condition préalable à l'édification de la confiance nécessaire au lancement d'un nouveau cycle. Et cela doit se faire au sein de l'OMC.
• Ainsi, faire avancer les intérêts commerciaux des pays en développement nécessite une OMC qui fonctionne (en plus d'instances régionales appropriées) et dont les règles protègent les intérêts des membres plus faibles.

L'héritage de Seattle

À Seattle, on n'est pas parvenu à s'entendre sur l'ordre du jour d'un nouveau cycle de négotiations. Mais re encore, la confiance sans laquelle le progrès n'est pas possible a été ébranlée. Et ce, de diverses façons. Notamment, et peut-être surtout, par le renforcement du sentiment d'exclusion éprouvé par de nombreux pays en développement, ainsi que par la société civile. Et également, par la réticence manifeste des pays développés à s'intéresser aux questions de mise en application, qui sont d'une telle importance pour le monde en développement.

L'IIDD est d'avis que :

• La politique commerciale progressera lentement dans le cadre de l'OMC, tant que la confiance ne sera pas rebâtie, en particulier celle des pays en développement. Il faudra pour ce faire mettre l'accent sur les questions de développement. Il faudra également s'attaquer aux questions d'organisation et de fonctionnement de l'OMC qui ont entravé une participation efficace des pays en développement à ses travaux.
• Il faudra faire de sérieux efforts pour développer chez les pays en développement la capacité de définir, d'énoncer et de défendre leurs intérêts au sein de l'OMC et, de façon plus générale, dans le cadre du commerce international, afin qu'ils puissent appliquer les accords en profitant des occasions qu'elles offrent.
• Enfin, il faudra trouver des façons d'intégrer les vues du large éventail d'acteurs qui estiment que la libéralisation du commerce ne devrait pas profiter aux seuls intérêts économiques, mais contribuer également à un développement qui soit environnementalement durable et socialement équitable pour tous.

Le développement durable à l'ordre du jour

• Le développement durable ne se réalisera pas du seul fait qu'on s'occupe de priorités de développement au sein de l'OMC. Pas plus d'ailleurs que si on ne s'occupe que des questions environnementales qui se posent dans le contexte du commerce.
• L'entêtement avec lequel les acteurs environnementaux ont poursuivi leur programme à l'OMC, souvent au détriment de préoccupations légitimes en matière de développement, ressemble à l'entêtement avec lequel les partisans du libre-échange défendent leur cause. Ce manque d'ouverture aux préoccupations des autres a provoqué une forte réaction chez les pays en développement.
• Cette réaction a été exacerbée par le fait que les acteurs environnementaux n'insistent que très rarement pour que les considérations environnementales légitimes en matière de commerce soient tenues aussi loin que possible du protectionnisme vert.
• Le rapport entre l'environnement et le système commercial diffère tout à fait du rapport des normes sociales avec le commerce. Il nécessite une coopération internationale étendue, et un complexe régime environnemental international a été mis en place pour répondre à ce besoin. Au minimum, l'OMC doit régler les questions qui se posent à la jonction des régimes internationaux en matière d'environnement et de commerce.
• La nécessaire séparation de l'environnement et des normes sociales dans le contexte commercial ne sera pas facile, étant donné que la justice sociale et la protection de l'environnement font souvent cause commune sur d'autres enjeux du développement durable.
• Bien qu'elles soient partiellement incontournables, les normes sociales ne méritent pas que l'OMC leur accorde une place centrale, étant donné qu'elles peuvent être largement résolues par des mesures nationales et par la coopération dans le cadre de l'OIT, où les syndicats ont une position reconnue.
• L'impression persiste que les pays du Nord tentent d'imposer un ordre du jour environnemental à l'OMC et que cela est d'un intérêt secondaire pour la plupart des pays en développement. Il faut un ordre du jour environnemental plus équilibré, car une série de questions environnementales légitimes, et urgentes, qui préoccupent les pays en développement, ne parviennent pas à avancer suffisamment dans l'ordre des priorités.
• C'est une erreur de considérer le développement et l'environnement comme des secteurs distincts, largement sans rapports entre eux. L'enjeu pour l'OMC est le développement durable. Il est impossible d'atteindre les objectifs environnementaux sans justice pour les pays développés, et on ne saurait poursuivre des objectifs de développement avec des moyens qui demeurent nuisibles pour l'environnement.

Quelques actions possibles

L'IIDD recommande :

• Que les organisations qui partagent largement ces vues s'entendent pour appuyer les efforts constructifs visant à réformer l'OMC et le système de commerce multilatéral.
• Que la réforme soit axée sur les points suivants :
• • que l'OMC se fixe comme but que le système de commerce multilatéral doit soutenir et, si possible, faire progresser le développement durable à l'échelle de la planète;
  • qu'on accorde officiellement la priorité à l'examen des divers effets de la libéralisation du commerce, que ce soit sur les petits producteurs, les populations pauvres des régions rurales, la croissance économique ou l'environnement;
  • qu'on fasse des efforts concertés pour trouver des façons de rendre le système commercial et le régime environnemental international aussi compatibles que possible, et mutuellement favorables, par exemple en appliquant des critères de durabilité aux accords commerciaux existants et futures;
  • qu'on trouve des façons de faire participer plus équitablement les pays en développement aux travaux de l'OMC;
  • qu'on accroisse les capacités, notamment ceux des gouvernements et des sociétés civiles des pays en développement, de promouvoir une politique commerciale et une réforme de l'OMC qui favorisent le développement durable;
  • qu'on accorde la priorité à l'examen des questions de mise en application qui ont sapé les accords du cycle de l'Uruguay, en reconnaissant que certaines accords puissent nécessiter une révision; et
  • qu'on élargisse les possibilités pour les organisations de la société civile de contribuer à l'élaboration d'une politique commerciale au niveau national, tout en prônant une transparence externe accrue pour l'OMC.
    
    
• Que cette réforme soit entreprise de manière à reconnaître et à renforcer la nature réglementaire du système commercial, ainsi que le fait qu'au bout du compte il appartient aux autorités publiques d'établir les règles. Il y a néanmoins de grands intérêts internationaux pour lesquels d'importantes fonctions sont confiées à des acteurs non gouvernementaux. Comme les règles de l'OMC empiètent sur les intérêts de nombreux acteurs, ceux-ci devraient légitimement avoir voix au chapitre de la politique commerciale.
• Que la communauté environnementale condamne explicitement le protectionnisme flagrant comme étant mauvais pour le commerce, le développement et l'environnement, et qu'elle recentre ses efforts sur l'élaboration d'un ordre du jour environnemental pour l'OMC, auquel pourront s'associer tant les pays développés que les pays en développement.
• Que la communauté environnementale appuie les efforts pour mettre en place un cadre réglementaire qui réduise les conflits entre la libéralisation du commerce et la gestion de l'environnement. Bien qu'il soit certes très difficile d'y arriver, ce n'est qu'en s'imposant les disciplines nécessaires qu'il sera possible de faire face au risque réel du protectionnisme vert.
• Qu'il soit reconnu et accepté que l'équilibre des pouvoirs à l'OMC est en train de changer, avec les pays en développement qui prennent la place à laquelle ils ont droit. Sans leur soutien, rien ne peut être fait, ni pour l'environnement ni pour le développement durable.

Pour plus de renseignements, prière de s'adresser à:

• Mark Halle
  Directeur, Commerce et Investissement
  Institut international du développement durable
  International Environment House 2
  9 chemin de Balexert
  1219 Châtelaine
  Tél. : (41-22) 917-8353
  Téléc. : (41-22) 917-8054
  E-mail: mhalle@iisd.ca
  Internet: /trade/

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