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Message clé

Les lois bien rédigées régissant le commerce international permettront aux états de poursuivre le développement durable et d’offrir un niveau de prévisibilité et d’équité qui permet des gains importants et équitables des courants commerciaux et des mouvements des investissements.

Droit commercial et DD

À la recherche d’un droit international qui contribue au développement durable

Droit commercial et DD – Quoi de neuf?

  • A Sustainable Development Roadmap for the WTO
    (PDF - 3.2 MB)
    The impasse in the Doha negotiations offers both grounds for concern about the current regime's model, and the breathing space in which to thoughtfully consider how that model might better serve today's needs. This short book argues that the WTO has committed to sustainable development as one of its basic objectives, and asks what the organization would look like if that objective were rigorously pursued. The answers (that range across areas as diverse as dispute settlement, accession, trade and environment, trade and development, and the negotiation process) identify what needs to be done and what role the WTO should play. The result is a timely roadmap for helping the WTO achieve its full economic, environmental and social potential.

La portée du droit commercial moderne excède largement les tarifs douaniers imposés aux produits lorsqu’ils franchissent les frontières. Il s’applique également au commerce des services et régit un vaste éventail de pratiques qui ont lieu « derrière la frontière », dictant la façon dont les pays devraient vérifier et mettre en œuvre les normes applicables aux produits (y compris les normes environnementales et sanitaires), le genre de régime juridique qu’ils devraient posséder pour la protection des droits de propriété intellectuelle, le genre de subventions qu’ils peuvent mettre en œuvre, le traitement qu’ils devraient réserver aux investisseurs étrangers, la façon dont les gouvernements devraient obtenir les produits et services, etc.

En tant que tel, le droit commercial, concrétisé par l’Organisation mondiale du commerce et la myriade d’accords bilatéraux et régionaux sur le commerce et l’investissement, a une énorme influence sur la capacité des gouvernements à mettre la mondialisation au service des intérêts nationaux. Les travaux de l’IIDD dans ce domaine visent à assurer que les règles et régimes qui les produisent sont formulés de façon à garantir les apports les plus vastes possibles au développement durable.

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