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Message clé

Les lois bien rédigées régissant le commerce international permettront aux états de poursuivre le développement durable et d’offrir un niveau de prévisibilité et d’équité qui permet des gains importants et équitables des courants commerciaux et des mouvements des investissements.

Droit commercial et DD

À la recherche d’un droit international qui contribue au développement durable

Droit commercial et DD – Quoi de neuf?

  • DownloadBrave New Deal? Assessing the May 10th U.S. Bipartisan Compact on Free Trade Agreements
    (PDF - 176 kb)
    Le 10 mai 2007, la présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi et Charles Rangel, président du Ways and Means Committee, membres influents du Parti démocrate américain, parti en ascension, ont annoncé qu'ils avaient négocié un compromis avec l'administration Bush et les Républicains du Congrès sur les changements importants apportés aux accords de libre-échange en cours de négociation avec le Pérou et le Panama. Aaron Cosbey évalue le compromis.

La portée du droit commercial moderne excède largement les tarifs douaniers imposés aux produits lorsqu’ils franchissent les frontières. Il s’applique également au commerce des services et régit un vaste éventail de pratiques qui ont lieu « derrière la frontière », dictant la façon dont les pays devraient vérifier et mettre en œuvre les normes applicables aux produits (y compris les normes environnementales et sanitaires), le genre de régime juridique qu’ils devraient posséder pour la protection des droits de propriété intellectuelle, le genre de subventions qu’ils peuvent mettre en œuvre, le traitement qu’ils devraient réserver aux investisseurs étrangers, la façon dont les gouvernements devraient obtenir les produits et services, etc.

En tant que tel, le droit commercial, concrétisé par l’Organisation mondiale du commerce et la myriade d’accords bilatéraux et régionaux sur le commerce et l’investissement, a une énorme influence sur la capacité des gouvernements à mettre la mondialisation au service des intérêts nationaux. Les travaux de l’IIDD dans ce domaine visent à assurer que les règles et régimes qui les produisent sont formulés de façon à garantir les apports les plus vastes possibles au développement durable.

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