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Key Message

Le Modèle d'accord sur l'investissement de l'IIDD se penche sur l'élaboration des accords internationaux sur l'investissement. Il diffère en examinant non seulement le point de vue de l'investisseur, mais aussi les droits et les obligations de l'État d'accueil. Le Modèle d'accord de l'IIDD et les publications qui l'accompagnent visent l'atteinte du développement durable tout en encourageant l'investissement international.

Modèle d’accord international sur l’investissement (IIDD)

Le Modèle d’accord international sur l’investissement pour le développement durable (IIDD) (PDF - 563 kb) constitue le premier effort fondamental d’examen de la nature des accords internationaux d’investissement depuis l’élaboration du modèle actuel, il y a presque 50 ans.

Les modèles actuels d’accord d’investissement, y compris ceux qui sont représentés par l’Accord multilatéral sur l’investissement de l’OCDE qui a échoué et presque 2 500 traités bilatéraux d’investissement existant, offrent une vue trop restreinte car ils ne visent que les droits de l’investisseur étranger. L’expérience a révélé des lacunes dans un vaste éventail de domaines, y compris la transparence, les conflits d’intérêt et la clarté des obligations de fond.

Le Modèle d’accord de l’IIDD prend la relation claire entre l’investissement et la réalisation du développement durable comme point de départ. Ses caractéristiques incluent les suivantes.

L’ébauche est le résultat de 18 mois de rédaction et de consultations, y compris une réunion d’experts de haut niveau en janvier 2005 qui a eu lieu à La Haye et une cérémonie de lancement sous l’égide du Secrétariat du Commonwealth en avril 2005. Un exercice parallèle d’élaboration d’un Programme du Sud sur l’investissement a également de solides liens avec le processus.

Le Guide du négociateur : Le modèle d’accord est accompagné par un Guide du négociateur (PDF - 706 kb), comportant un commentaire article par article qui explique les nuances et l’intention du texte, le distinguant des approches habituelles et alternatives connexes actuelles. Ce document devrait se révéler très utile pour les pays qui sont en train de négocier ou de réviser leurs accords d’investissement, pour les futurs efforts de rédaction d’un accord multilatéral et pour tous ceux qui sont soucieux de la direction future du droit international et de la mondialisation.

On trouve les suivants, parmi les autres travaux qui servent de base à cet effort.

Cet article jette les bases de l’ébauche actuelle de modèle d’accord, plaidant pour l’adoption d’une forme d’accord plus vaste et indiquant les tentatives antérieures.

Cet article examine en détail les problèmes des modèles actuels utilisés pour élaborer les accords d’investissement à la lumière de l’expérience accumulée dans le cadre des TBI et des règles régissant l’investissement dans des accords commerciaux plus étendus.

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