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Message clé

Sans investissement, le développement durable est impossible. Bien planifié, un investissement étranger de haute qualité dans des pays développés ou en développement peut aider à rendre les pratiques économiques existantes plus durables. Cependant, un investissement mal adapté peut saper les collectivités et l’environnement ainsi que les stratégies nationales de développement. L’IIDD examine la façon dont les règles et les institutions qui régissent les flux des investissements internationaux peuvent être améliorées afin d’aider les pays en développement et, en particulier, afin d’attirer le genre d’investissement qui favorise le développement durable.

Équipe


Mark Halle· Mark Halle
Représentant européen et Directeur, Commerce et investissement
Aaron Cosbey· Aaron Cosbey
Associé et conseiller principal, changements climatiques et commerce
Howard Mann· Howard Mann
Associé et Conseiller principal en droit international
Mahnaz Malik· Mahnaz Malik
Associée
Rachael Muller· Rachael Muller
Administratrice de programme
Fiona Marshall· Fiona Marshall
Consultante

L’investissement étranger au service du DD

Un ordre du jour mondial pour le changement dans les domaines du droit des investissements, des politiques et des institutions

L’investissement étranger au service du DD – Quoi de neuf?

  • International Investment Agreements, Business and Human Rights: Key Issues and Opportunities (PDF - 415 kb)
    L'article a été rédigé pour le professeur John Ruggie, Représentant spécial de l'ONU pour la question des droits de l'homme, des sociétés transnationales et autres entreprises. Il explore la totalité de l'éventail des questions qui apparaissent entre les accords internationaux d'investissement, les entreprises et les droits de l'homme en mettant un accent particulier sur les obligations principales des États de protéger et de promouvoir les droits de l'homme et les responsabilités des entreprises de respecter ces mêmes droits.

    Les accords d'investissement aident-ils ou font-ils obstacle à la poursuite de ces rôles?
    L'article jette également un premier regard sur la relation des accords de gouvernement hôte avec les traités internationaux d'investissement dans le contexte des droits de l'homme. L'article conclut que le régime actuel de traité d'investissement ne fait rien pour améliorer la relation entre les entreprises et les droits de l'homme, ni pour garantir que les investisseurs s'acquittent de leurs obligations de respecter ces droits. Qui plus est, ce régime peut avoir des incidences négatives sur l'obligation des États hôtes de protéger et de promouvoir les droits de l'homme. Cependant, l'auteur de l'article fait remarquer que cela pourrait être changé et suggère des approches particulières pour améliorer cette relation et pour inscrire les valeurs liées aux droits de l'homme dans le régime juridique des investissements internationaux.

  • UNCITRAL Working Group rebuffs calls for greater transparency in investor-State arbitration (PDF - 227 kb)
    Le Groupe de travail sur l'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a refusé d'entendre les appels d'un grand nombre d'États et d'organisations non gouvernementales à discuter de l'introduction d'exigences de transparence dans les règles internationales régissant les arbitrages entamés par des investisseurs étrangers privés contre des États.

    À l'issue de la séance du Groupe de travail de la CNUDCI qui a eu lieu à New York du 4 au 8 février 2008, l'IIDD a exprimé sa profonde déception face aux efforts déployés par certains gouvernements pour empêcher l'inclusion de dispositions sur la transparence dans les Règles révisées.

    Les Règles de la CNUDCI sont les deuxièmes règles les plus utilisées par les investisseurs étrangers s'opposant à des États dans des procédures d'arbitrage. Cependant, elles ont été rédigées il y a 30 ans avec, pour objectif, le règlement des différends commerciaux privés et elles ne traitent pas des incidences d'intérêt public des différends entre investisseur et État.

    L'IIDD et le Center for International Environmental Law (CIEL) ont publié un communiqué de presse conjoint (PDF - 59 kb) et un document conjoint (PDF - 227 kb) qui décrivent la façon dont les Règles de la CNUDCI peuvent être simplement modifiées pour répondre aux besoins des arbitrages des différends entre investisseurs et État.

  • Investment Treaty News: 2006 Year in Review
    This publication offers an overview of notable developments in relation to International Investment Agreements in 2006. In addition to summarizing Investment Treaty News' reporting for 2006, the Year in Review also presents the results of a series of interviews with IIA practitioners and arbitration institutions. A key finding of these interviews is that the number of IIA arbitrations initiated in 2006 was at least 36, with the majority of such investor-state lawsuits taking place outside of the well-known International Centre for Settlement of Investment Disputes.

L’IIDD est un précurseur dans le domaine des questions liées à l’investissement et au développement durable depuis 1998.

L’investissement est essentiel au développement durable qui exige des changements fondamentaux de la façon dont nous produisons, distribuons et éliminons les produits. De nos jours, le changement doit principalement provenir de l’investissement dans de nouvelles technologies et de nouveaux processus qui peuvent remplacer les pratiques non durables. Dans les pays en développement, lorsque les sources de capital d’origine nationale sont rares, l’investissement direct à l’étranger joue un rôle important.

Cependant, tout investissement ne conduit pas nécessairement au développement durable, et toutes les règles et institutions mondiales connexes à l’investissement international n’ont pas forcément été conçues en pensant au développement durable. Les travaux de l’IIDD sur l’investissement et le développement durable sont axés sur ce lien essentiel et offrent de nouvelles approches pour garantir que le droit et les politiques en matière d’investissements apporteront une contribution positive au développement durable.

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