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Message clé

Sans investissement, le développement durable est impossible. Bien planifié, un investissement étranger de haute qualité dans des pays développés ou en développement peut aider à rendre les pratiques économiques existantes plus durables. Cependant, un investissement mal adapté peut saper les collectivités et l’environnement ainsi que les stratégies nationales de développement. L’IIDD examine la façon dont les règles et les institutions qui régissent les flux des investissements internationaux peuvent être améliorées afin d’aider les pays en développement et, en particulier, afin d’attirer le genre d’investissement qui favorise le développement durable.

Vidéo


Mark Halle considère l'investissement comme un élément essentiel du traitement de la question du développement durable.
(Flash Video - 1:47 min)

Équipe


Mark Halle· Mark Halle
Représentant européen et Directeur, Commerce et investissement
Aaron Cosbey· Aaron Cosbey
Associé et conseiller principal, changements climatiques et commerce
Fiona Marshall· Fiona Marshall
Associée
Flavia Thomé· Flavia Thomé
Programme Administrator
Howard Mann· Howard Mann
Associé et Conseiller principal en droit international
Mahnaz Malik· Mahnaz Malik
Associée
Nathalie Bernasconi-Osterwalder· Nathalie Bernasconi-Osterwalder
Responsable de Programme

L’investissement étranger au service du DD

Un ordre du jour mondial pour le changement dans les domaines du droit des investissements, des politiques et des institutions

L’investissement étranger au service du DD – Quoi de neuf?

  • Background paper on Vattenfall v. Germany arbitration (PDF - 491 kb)
    Ce document fournit le contexte d'un litige en matière d'investissement entre le fournisseur d'énergie suédois Vattenfall et le gouvernement allemand fondé sur le Traité de la Charte de l'énergie (TCE). Vattenfall demande une indemnisation au gouvernement allemand s'élevant à environ 1,4 milliards d'euros au motif que les restrictions environnementales imposées à une usine thermique alimentée au charbon priveraient le projet de toute rentabilité. Outre la description du contexte du litige, le document décrit le processus d'arbitrage prévu par le TCE, accord multilatéral qui régit les investissements étrangers dans le secteur de l'énergie. Il porte également sur les implications du TCE en ce qui concerne le droit environnemental et l'élaboration de politiques.

  • A Thirst for Distant Lands: Foreign investment in agricultural land and water (PDF - 442 kb)
    Ce document offre un résumé des tendances actuelles quant à l'expansion des investissements étrangers dans l'agriculture. Se fondant sur la littérature actuelle, des rapports médiatiques et une série d'entrevues, les auteurs de l'article examinent les causes, les mécanismes et la croissance, en particulier, des activités agricoles à distance destinées à la consommation dans le pays d'origine. Ils examinent les questions liées aux sols et à l'eau, et axent plus particulièrement leur étude sur les liens entre le droit national, les contrats internationaux d'investissement et les traités en matière d'investissement international. Chacune de ces trois sources de droit peut avoir des répercussions positives et négatives sur les droits des communautés et des personnes concernant les terres, l'eau et les aliments.

L’IIDD est un précurseur dans le domaine des questions liées à l’investissement et au développement durable depuis 1998.

L’investissement est essentiel au développement durable qui exige des changements fondamentaux de la façon dont nous produisons, distribuons et éliminons les produits. De nos jours, le changement doit principalement provenir de l’investissement dans de nouvelles technologies et de nouveaux processus qui peuvent remplacer les pratiques non durables. Dans les pays en développement, lorsque les sources de capital d’origine nationale sont rares, l’investissement direct à l’étranger joue un rôle important.

Cependant, tout investissement ne conduit pas nécessairement au développement durable, et toutes les règles et institutions mondiales connexes à l’investissement international n’ont pas forcément été conçues en pensant au développement durable. Les travaux de l’IIDD sur l’investissement et le développement durable sont axés sur ce lien essentiel et offrent de nouvelles approches pour garantir que le droit et les politiques en matière d’investissements apporteront une contribution positive au développement durable.

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