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Développement de la capacité

À ce jour, il n’a pas été répondu à la complexité et à l’importance accrues des accords internationaux d’investissement avec la capacité accrue des pays en développement nécessaire pour négocier et comprendre entièrement ces accords ou pour saisir complètement ce qu’il faut faire pour les respecter une fois signés. Ce manque de capacité a été officiellement reconnu à l’échelle mondiale à maintes reprises.

Cependant, cette reconnaissance n’a pas été suivie de mesures suffisantes ou essentielles. Il faut, maintenant plus que jamais, faire face aux multiples niveaux des négociations bilatérales et régionales et à la multitude d’arbitrages générés par ces accords.

On trouve les suivantes, parmi les principales capacités nécessaires:

• une bonne compréhension de l’état actuel des principaux éléments du droit international des investissements;

• une solide connaissance des arcanes des processus de règlement des différends entre investisseur et État;

• une sensibilisation aux tendances actuelles dans les nouveaux accords d’investissement;

• la clarté des raisons pour lesquelles ces tendances apparaissent;

• la capacité de déterminer des objectifs nationaux dans ce domaine au moyen d’une réflexion critique et créative;

• de solides techniques de négociation pour être en mesure d’atteindre ces objectifs nationaux;

• la capacité de faire face aux arbitrages qui sont entamés à l’encontre de pays en développement;

• la compréhension des questions de conformité en vertu des accords d’investissement existants.

Nos activités de développement des capacités

• Biwater v. Tanzania
  Biwater v. Tanzania est un arbitrage entre investisseur et État fondé sur le traité bilatéral d’investissement du R.-U. Il porte sur l’échec de la dénationalisation de l’eau à Dar es Salaam, en Tanzanie.

  L’IIDD, en collaboration avec le Center for International Environment Law (CIEL), travaille avec trois ONG basées en Tanzanie à la présentation d’une intervention conjointe d’intervenant désintéressé dans l’arbitrage entre investisseur et État Biwater v. Tanzania. Pour soutenir l’aspect de développement de capacité de ce processus particulier d’intervenant désintéressé, l’IIDD a offert un atelier de trois jours avec des avocats des trois ONG tanzaniennes, du CIEL et de l’IIDD. Au cours des ateliers, les faits de la cause et les possibles stratégies juridiques ont été examinés et un plan détaillé de l’observation d’amicus curiae a été élaboré.

  • Petition for Amicus Status (PDF - 221 kb)

  • Decision: IISD and four other NGOs were granted standing to submit written briefs in the Biwater v. Tanzania arbitration (PDF - 915 kb)

Contenu

• Premier forum annuel pour les négociateurs dans le domaine de l'investissement des pays en développement
  En octobre 2007, l'IIDD et le Centre on Asia and Globalisation basé à Singapour ont réuni des négociateurs dans le domaine de l'investissement de pays en développement qui ont réseauté, comparé leurs expériences, mis à jour leurs connaissances juridiques et réfléchi de façon stratégique au meilleur moyen d'équilibrer la nécessité de l'IED et celle d'atteindre d'autres objectifs de politique nationale tels ceux qui sont liés au développement et à l'environnement. L'intégralité des documents de la réunion est disponible en direct.

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