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Traités bilatéraux d’investissement et accords régionaux

La question de l’investissement et des règles relatives à l’investissement subit une poussée extraordinaire dans le contexte des traités bilatéraux d’investissement (dont il existe près de 2 500) et des règles relatives à l’investissement en raison du foisonnement de traités de libre-échange régionaux et bilatéraux. Un grand nombre des préoccupations déterminées grâce à nos travaux antérieurs sur le chapitre 11 de l’ALENA, ont un poids égal ou supérieur dans le cas de ces accords. L’existence d’un tel enchevêtrement d’accords renforce le défi de trouver une solution à ces préoccupations.

Principaux accords et traités

PNUD

• Projet de l’IIDD-PNUD sur les traités bilatéraux d’investissement en Asie du Sud et du Sud-Est En 2006, le PNUD a demandé à l’IIDD de produire un rapport évaluant les répercussions des traités bilatéraux d’investissement (TBI) signés par les États membres de l’Association pour la coopération régionale de l’Asie du Sud et de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) sur leurs objectifs de développement durable. Ce rapport sera bientôt disponible sur ce site Web. Le texte des accords d’investissement et des liens utiles sur ce sujet sont disponibles.

ALENA

• L’IIDD a commencé ses travaux sur le chapitre 11 de l’ALENA portant sur l’investissement en 1998. Lors de sa réunion annuelle, en juin 1999, nous avons présenté la première analyse des répercussions du Chapitre 11 sur l’environnement devant la Commission nord-américaine de coopération environnementale. NAFTA's Chapter 11 and the Environment: Addressing the Impacts of the Investor-State Process on the Environment (PDF - 630 kb). En 2000, l’IIDD a commencé ses travaux précurseurs sur l’affaire Methanex v. USA et d’autres travaux pour répondre aux préoccupations soulevées par les études initiales.

• Methanex v. the United States of America
  L’IIDD a demandé, et obtenu par une décision de principe, le statut d’intervenant désintéressé dans cette affaire critique fondée sur le chapitre 11 de l’ALENA. Le différend opposait un investisseur canadien et les États-Unis à propos de l’interdiction, par la Californie, d’un carcinogène présumé.

• Private Rights, Public Problems: A Guide to NAFTA's Controversial Chapter on Investor Rights
  Cet ouvrage recense les problèmes liés au fond du droit dans le chapitre 11 et ceux liés au processus du litige entre investisseur et État. Il contient un recueil, à jour au mois de mars 2001, d’affaires annotées fondées sur le chapitre 11.

• Note on NAFTA Commission's July 31, 2001, Initiative to Clarify Chapter 11 Investment Provisions (PDF - 167 kb)
  Cet article, commandé par le Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale lors de la séance sur le chapitre 11 (Mexico, 24 mars 2003) explore les problèmes déterminé à ce jour concernant le chapitre 11 de l’ALENA, tant en ce qui concerne ses dispositions que les processus qu’il prévoit. L’article pose également un regard critique sur les solutions possibles.

• The Free Trade Commission Statements of October 7, 2003, on NAFTA's Chapter 11: Never-Never Land or Real Progress? (PDF - 237 kb)
  Cette brève analyse évalue un ensemble de déclarations émises par la Commission du libre-échange de l’ALENA le 7 octobre 2003 concernant le chapitre 11 de l’ALENA. Les déclarations portaient notamment sur la transparence du processus prévu par le chapitre 11 et prévoyaient des lignes directrices à l’usage des tribunaux lors de l’examen des demandes de statut d’intervenant désintéressé. Dans quelle mesure ces déclarations constituent-elles des progrès réels vers la responsabilisation, la légitimité et la transparence du processus prévu par le chapitre 11?

Allemagne

• Time for a Change – Germany's Bilateral Investment Treaty Programme and Development Policy Mahnaz Malik, associée de l’IIDD, a analysé les TBI de l’Allemagne par rapport aux liens entre l’investissement et le développement durable. Ses recherches paraissent sous forme d’une publication hors série Friedrich Ebert Stiftung (FES) en date du 27 novembre 2006. Elle a présenté le document en décembre 2006 lors d’une réunion organisée par FES à Berlin.

R.-U.

• Programme de traité bilatéral d’investissement du R.-U. et développement durable

Contenu

• Methanex v. USA
  L’IIDD a demandé, et obtenu par une décision de principe, le statut d’intervenant désintéressé dans cette affaire critique fondée sur le chapitre 11 de l’ALENA. Le différend opposait un investisseur canadien et les États-Unis à propos de l’interdiction, par la Californie, d’un carcinogène présumé.

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