La ratification du RCEP permettra l’entrée en vigueur du plus large accord commercial mondial en janvier

Le Partenariat régional économique global (RCEP), le plus large accord commercial au monde, entrera en vigueur au 1er janvier 2022, après que six membres supplémentaires de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) aient présenté leurs instruments de ratification.

Le secrétariat de l’ANASE a reçu les instruments de ratification du Brunei, du Cambodge, du Lao, de Singapour, de la Thaïlande et du Viet Nam, ainsi que de quatre États signataires non membres de l’ANASE, l’Australie, la Chine, le Japon et la Nouvelle-Zélande, confirmant ainsi leur participation à l’accord commercial. Si la Chine est partie à plusieurs accords commerciaux bilatéraux, c’est la première fois qu’elle se joint à un pacte commercial multilatéral régional. Parmi les 15 pays signataires du RCEP, 11 ont maintenant parachevé le processus ou en sont à la dernière étape.

Comme le prévoit l’accord, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après réception du nombre minimum d’instruments de ratification requis. Entre-temps, les travaux préparatoires à l’entrée en vigueur du RCEP se poursuivent. « Les travaux préparatoires entrepris par les États signataires visent à jeter des bases solides pour la pleine mise en œuvre effective de l’accord, grâce à la finalisation des aspects techniques et institutionnels de l’accord », a indiqué dans une déclaration le secrétariat de l’ANASE.

Signé le 15 novembre 2020, le RCEP rassemble les 10 États membres de l’ANASE, ainsi que l’Australie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande. L’accord commercial couvre un marché de 2,3 milliards de personnes, et représente une production totale de 2 600 milliards USD. Cela représente environ 30 % de la population mondiale, et plus d’un quart des exportations mondiales.

Prévoyant l’élimination des droits de douane sur 91 % des marchandises et la normalisation des réglementations relatives à l’investissement, à la propriété intellectuelle et au commerce électronique, l’accord devrait améliorer l’efficacité des chaînes d’approvisionnement de la région. Les droits de douane sur les autres marchandises devraient être progressivement ramenés à zéro, d’ici 10 à 20 ans.

Le secrétaire générale de l’ANASE, Dato Lim Jock Hoi, a indiqué que « le processus rapide de ratification par les États signataires témoigne de notre fort engagement en faveur d’un système commercial multilatéral juste et ouvert, au service des populations de la région et du monde ». Il a également indiqué que le RCEP représentera un « formidable soutien » aux mesures économiques de relèvement post-Covid-19.

Le RCEP représente une bonne nouvelle pour les investisseurs dans l’ANASE, en Chine et dans d’autres régions. La simplification des procédures douanières, l’unification des règles d’origine et l’amélioration de l’accès au marché feront de l’investissement en plusieurs endroits une stratégie d’investissement beaucoup plus viable et attrayante, et mettront probablement en avant les modèles commerciaux « Chine + 1 ». La règle d’origine commune réduira les coûts des entreprises dotées de chaînes d’approvisionnement couvrant toute l’Asie, et pourrait attirer dans les pays du RCEP les multinationales souhaitant établir des chaînes d’approvisionnement dans le bloc, stimulant ainsi les activités de la chaîne de valeur globale de la région.

Au titre de l’accord, tous les pays membres seront traités sur un pied d’égalité, ce qui encourage également les investisseurs à chercher des fournisseurs au sein du bloc commercial. Par exemple, un produit fabriqué au Viet Nam, et contenant des pièces de Corée du Sud pourrait aujourd’hui faire face à des droits de douane dans d’autres pays de la zone de libre-échange de l’ANASE ; mais une fois que le RCEP sera en vigueur, ce produit respectera les prescriptions relatives aux règles d’origine.