{"id":17145,"date":"2026-04-21T18:49:14","date_gmt":"2026-04-21T16:49:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/?p=17145"},"modified":"2026-04-21T18:49:15","modified_gmt":"2026-04-21T16:49:15","slug":"chevron-va-recevoir-plus-de-200-millions-de-dollars-usd-au-titre-dun-arbitrage-vieux-de-dix-ans-ben-hefter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2026\/04\/21\/chevron-va-recevoir-plus-de-200-millions-de-dollars-usd-au-titre-dun-arbitrage-vieux-de-dix-ans-ben-hefter\/","title":{"rendered":"Chevron va recevoir plus de 200\u202fmillions\u202fde dollars (USD) au titre d\u2019un arbitrage vieux de dix ans"},"content":{"rendered":"

Chevron Corporation et Texaco Petroleum Corporation c. \u00c9quateur (II)<\/em>, Affaire CPA<\/span><\/span> n\u00b0\u202f2009-23<\/strong><\/h2>\n

Suite \u00e0 la d\u00e9cision su les questions de fond dans le long arbitrage opposant Chevron \u00e0 l\u2019\u00c9quateur, il ne restait plus qu\u2019\u00e0 ergoter sur les demandes d\u2019indemnisation du g\u00e9ant gazier. La d\u00e9cision rendue en novembre 2025<\/a> par le tribunal concernant la troisi\u00e8me phase de la proc\u00e9dure est, pour l\u2019essentiel, une tentative aussi longue qu\u2019Ulysse<\/em> de r\u00e9duire la facture colossale des honoraires d\u2019avocats de Chevron.<\/p>\n

Le contexte<\/strong><\/h3>\n

En 1964, l\u2019\u00c9quateur a accord\u00e9 des droits d\u2019exploration et de production p\u00e9troli\u00e8res dans sa r\u00e9gion de l\u2019Oriente \u00e0 TexPet (une filiale de Texaco) et \u00e0 l\u2019Ecuadorian Gulf Oil Company (une filiale de Gulf). Selon les termes du tribunal, les activit\u00e9s de forage de TexPet ont caus\u00e9 \u00ab\u202fune pollution au p\u00e9trole brut dans l\u2019ancienne zone de concession de l\u2019Oriente\u202f\u00bb [paragraphe\u202f81]. C\u2019est un euph\u00e9misme. Au cours de ses op\u00e9rations de forage, Texaco aurait d\u00e9vers\u00e9 80\u202ffois plus de p\u00e9trole que lors de la catastrophe de Deepwater Horizon de BP en 2010<\/a>, ainsi que 18\u202fmilliards de gallons d\u2019eaux us\u00e9es pollu\u00e9es<\/a>. Les habitants ont ripost\u00e9 en engageant un long proc\u00e8s et une proc\u00e9dure d\u2019appel, intentant des actions en responsabilit\u00e9 civile contre Texaco devant le tribunal f\u00e9d\u00e9ral du district sud de New York (le litige Aguinda). Apr\u00e8s le rejet de la proc\u00e9dure Aguinda, 48\u202fplaignants individuels ont d\u00e9pos\u00e9 une autre plainte devant les tribunaux \u00e9quatoriens contre Chevron, qui avait \u00e0 ce moment-l\u00e0 fusionn\u00e9 avec Texaco. Le 14\u202ff\u00e9vrier 2011, le juge Zambrano, pr\u00e9sident de l\u2019audience, a rendu une d\u00e9cision historique condamnant Chevron \u00e0 verser 18,2\u202fmilliards\u202fde dollars (USD) de dommages-int\u00e9r\u00eats. Cette condamnation comprenait 8,6\u202fmilliards\u202fde dollars (USD) de dommages-int\u00e9r\u00eats punitifs, sous r\u00e9serve que Chevron pr\u00e9sente des excuses publiques en temps opportun. Trois appels successifs contre le jugement de Lago Agrio ont confirm\u00e9 la d\u00e9cision de Lago Agrio devant les tribunaux \u00e9quatoriens, bien que la Cour nationale de justice ait annul\u00e9 les dommages-int\u00e9r\u00eats punitifs impos\u00e9s en raison du refus de Chevron de pr\u00e9senter des excuses.<\/p>\n

Un avocat de Chevron a d\u00e9clar\u00e9 dans une phrase rest\u00e9e c\u00e9l\u00e8bre<\/a> qu\u2019ils contesteraient le jugement de Lago Agrio \u00ab\u202fjusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019enfer g\u00e8le, et ensuite, nous nous battrons sur la glace\u202f\u00bb. La soci\u00e9t\u00e9 a tenu sa promesse, entra\u00eenant l\u2019\u00c9quateur dans une proc\u00e9dure devant la CNUDCI<\/span> pour violation du TBI<\/span><\/span> entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019\u00c9quateur. Le tribunal de la CNUDCI a estim\u00e9 que les d\u00e9cisions initiales et ult\u00e9rieures des tribunaux nationaux \u00e9taient contraires \u00e0 l\u2019ordre public international et a exig\u00e9 qu\u2019aucune partie du jugement ne soit reconnue ou ex\u00e9cut\u00e9e par un \u00c9tat ayant connaissance du d\u00e9ni de justice de l\u2019\u00c9quateur. Le tribunal a conclu que le juge Zambrono avait agi de mani\u00e8re corrompue en \u00e9change d\u2019un pot-de-vin qui lui avait \u00e9t\u00e9 promis par les repr\u00e9sentants des plaignants de Lago Agrio. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que l\u2019octroi de dommages-int\u00e9r\u00eats substantiels avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par un n\u00e8gre, probablement par les avocats principaux des plaignants, Steven Donziger et Pablo Fajardo (Chevron a depuis d\u00e9pos\u00e9 une s\u00e9rie impressionnante d\u2019accusations<\/a> contre ces deux avocats). Compte tenu de cela, le tribunal a ordonn\u00e9 une indemnisation pour actes internationalement illicites via le jugement de Lago Agrio, visant \u00e0 effacer les cons\u00e9quences de la reconnaissance et de l\u2019ex\u00e9cution du jugement de Lago Agrio non corrig\u00e9, y compris la suppression du statut ex\u00e9cutoire et, sous r\u00e9serve d\u2019une ordonnance ult\u00e9rieure dans le cadre de la troisi\u00e8me phase, la r\u00e9paration et l\u2019indemnisation int\u00e9grales des pr\u00e9judices caus\u00e9s aux demandeurs par le jugement de Lago Agrio.<\/p>\n

La d\u00e9cision exigeait que les plaignants de Lago Agrio soient emp\u00each\u00e9s, directement ou indirectement, de faire ex\u00e9cuter toute partie du jugement rendu dans l\u2019affaire Lago Agrio.<\/p>\n

La sentence de d\u00e9cembre 2025<\/strong><\/h3>\n

Cette sentence intervient \u00e0 l\u2019issue d\u2019une longue s\u00e9rie de proc\u00e9dures judiciaires<\/a>. Elle fait suite \u00e0 trois ordonnances de mesures provisoires, sept sentences, deux d\u00e9cisions et 86\u202fordonnances de proc\u00e9dure [paragraphe\u202f13]. Dans le cadre de la troisi\u00e8me phase, Chevron a r\u00e9clam\u00e9 environ 793\u202fmillions\u202fde dollars (USD) pour les frais et d\u00e9pens engag\u00e9s en raison des violations du trait\u00e9 par les d\u00e9fendeurs, 85\u202fmillions\u202fde dollars (USD) pour les embargos sur les marques et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Chevron en \u00c9quateur, et 13\u202fmillions\u202fde dollars (USD) pour les embargos en Argentine, ainsi que des dommages-int\u00e9r\u00eats moraux et des int\u00e9r\u00eats ant\u00e9rieurs et post\u00e9rieurs \u00e0 la sentence. Au total, ces demandes couvraient 16\u202fcat\u00e9gories distinctes. Dix cat\u00e9gories concernaient des proc\u00e9dures distinctes ne relevant pas de l\u2019arbitrage, notamment des proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution engag\u00e9es par les plaignants de Lago Agrio au Br\u00e9sil, en Argentine et au Canada. Trois cat\u00e9gories comprenaient les frais de d\u00e9fense g\u00e9n\u00e9raux, y compris les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration contre l\u2019ex\u00e9cution dans d\u2019autres juridictions. Les trois derni\u00e8res cat\u00e9gories concernaient les pertes collat\u00e9rales r\u00e9sultant des contestations de l\u2019ex\u00e9cution, ainsi que des proc\u00e9dures engag\u00e9es contre les b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels de la sentence de dommages-int\u00e9r\u00eats de Lago Agrio \u00e0 Gibraltar.<\/p>\n

L\u2019ampleur extraordinaire de ces demandes s\u2019explique principalement par le recours excessif de Chevron \u00e0 des cabinets d\u2019avocats \u00e9tatsuniens, dont les honoraires auraient pr\u00e9tendument d\u00fb \u00eatre pris en charge par l\u2019\u00c9quateur. Le tribunal a examin\u00e9 cette question dans presque toutes les sous-cat\u00e9gories, notamment en ce qui concerne les honoraires li\u00e9s au litige de Lago Agrio. Dans ce cadre, Chevron a r\u00e9clam\u00e9 les honoraires de huit cabinets d\u2019avocats \u00e9tatsuniens engag\u00e9s tout au long de la proc\u00e9dure, dont la r\u00e9mun\u00e9ration s\u2019\u00e9levait \u00e0 environ 60\u202fmillions. Chevron a affirm\u00e9 qu\u2019une \u00e9quipe d\u2019une telle envergure \u00e9tait n\u00e9cessaire pour coordonner un proc\u00e8s complexe et multiforme. Le tribunal, pour sa part, s\u2019est montr\u00e9 favorable aux arguments de l\u2019\u00c9quateur, estimant que le recours \u00e0 huit cabinets d\u00e9passait ce qui pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un effort raisonnable d\u2019att\u00e9nuer les cons\u00e9quences de la violation pr\u00e9sum\u00e9e du trait\u00e9 par l\u2019\u00c9quateur. Parmi les cabinets engag\u00e9s pour le litige de Lago Agrio, Chevron n\u2019a pu r\u00e9cup\u00e9rer les frais que pour Jones Day et Gibson Dunn, les deux premiers engag\u00e9s pour assister les avocats locaux de Chevron.<\/p>\n

Les proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution men\u00e9es en \u00c9quateur, au Br\u00e9sil, en Argentine et au Canada ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s similaires et ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019application d\u2019un raisonnement arbitral analogue s\u2019agissant de l\u2019att\u00e9nuation des dommages. Le tribunal a refus\u00e9 d\u2019accorder des d\u00e9pens au-del\u00e0 des deux premiers cabinets internationaux engag\u00e9s dans chaque sous-cat\u00e9gorie, estimant que le recours de Chevron \u00e0 d\u2019autres cabinets \u00e9tait manifestement d\u00e9raisonnable [paragraphes\u202f773, 859, 953 et 1026].<\/p>\n

Le tribunal a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convaincu par l\u2019argument de l\u2019\u00c9quateur selon lequel le pays n\u2019avait aucune obligation de payer les honoraires que Chevron aurait engag\u00e9s dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de Lago Agrio conforme au trait\u00e9. Il a estim\u00e9 que les avocats locaux de Chevron n\u2019auraient pas engag\u00e9 plus de 60\u202f% des frais juridiques r\u00e9els, et que les cabinets d\u2019avocats internationaux auraient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans une mesure nettement moindre [paragraphe\u202f734]. S\u2019agissant des frais juridiques li\u00e9s au litige de Lago Agrio, le tribunal a impos\u00e9 une r\u00e9duction suppl\u00e9mentaire de 60\u202f% pour les honoraires des avocats locaux \u00e9quatoriens, de 15\u202f% pour les frais de Jones Day et de 35\u202f% pour l\u2019ensemble des honoraires des experts et des prestataires [paragraphe\u202f739].<\/p>\n

Le proc\u00e8s intent\u00e9 par Chevron au titre de la Loi sur les organisations motiv\u00e9es par le racket et la corruption<\/strong><\/h3>\n

En f\u00e9vrier 2011, Chevron a intent\u00e9 une action civile devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tatsunien en vertu de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act, selon l\u2019acronyme anglais) contre Steven Donziger et ses associ\u00e9s afin de d\u00e9montrer que le jugement \u00e9quatorien \u00e9tait le fruit de fraude, d\u2019extorsion et d\u2019autres fautes. Beaucoup ont qualifi\u00e9 cette proc\u00e9dure de \u00ab\u202fpremi\u00e8res poursuites publiques men\u00e9es par une entreprise\u202f\u00bb<\/a> des \u00c9tats-Unis\u202f: Donziger a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9 du barreau \u00e0 la demande de Chevron et a finalement \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 pour outrage au tribunal, passant ensuite 993\u202fjours en assignation \u00e0 r\u00e9sidence. Aujourd\u2019hui encore, il ne peut quitter les \u00c9tats-Unis, le district sud de New York ayant saisi son passeport<\/a>.<\/p>\n

Dans le cadre de la troisi\u00e8me phase de cette proc\u00e9dure d\u2019arbitrage, Chevron a r\u00e9clam\u00e9 323\u202fmillions\u202fde dollars (USD) \u00ab\u202fpour 574\u202f335,5\u202fheures consacr\u00e9es par dix cabinets d\u2019avocats, experts et autres prestataires diff\u00e9rents sur pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie\u202f\u00bb. Le tribunal n\u2019a accord\u00e9 que 15\u202f% des frais juridiques au titre de cette cat\u00e9gorie, les jugeant raisonnablement engag\u00e9s pour se d\u00e9fendre contre le jugement de Lago Agrio et prouver son caract\u00e8re frauduleux. Il a estim\u00e9 que, bien que les actions fond\u00e9es sur la loi RICO aient constitu\u00e9 \u00e0 premi\u00e8re vue une strat\u00e9gie d\u2019att\u00e9nuation raisonnable, Chevron avait intent\u00e9 deux actions extr\u00eamement complexes contre Donziger qui ne s\u2019appuyaient sur aucun pr\u00e9c\u00e9dent clair. Ces actions, a-t-il fait valoir, ont \u00e9t\u00e9 le facteur cl\u00e9 des frais de justice colossaux engag\u00e9s par Chevron. Tout en s\u2019abstenant de se prononcer sur les contre-arguments concernant la v\u00e9ritable motivation de Chevron, le tribunal a reconnu la possibilit\u00e9 que Chevron ait, en r\u00e9alit\u00e9, EU<\/span> l\u2019intention de d\u00e9tourner l\u2019attention et\/ou de mettre en faillite les cr\u00e9anciers judiciaires afin de contrecarrer l\u2019ex\u00e9cution du jugement, de dissuader d\u2019autres plaignants d\u2019intenter des actions similaires \u00e0 l\u2019avenir, ou, autrement, d\u2019agir par vengeance envers des repr\u00e9sentants individuels, y compris Steven Donziger [paragraphe\u202f1312].<\/p>\n

Les cat\u00e9gories exclues par le tribunal<\/strong><\/h3>\n

Plusieurs autres tendances se sont d\u00e9gag\u00e9es des demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats principales li\u00e9es aux actions en justice men\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Parmi celles-ci figurait le refus du tribunal d\u2019accorder le remboursement des frais li\u00e9s aux services juridiques fournis avant 2011, malgr\u00e9 la vive opposition de Chevron. Chevron a affirm\u00e9 avoir commenc\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer d\u2019\u00e9ventuelles actions en justice dans toutes les sous-cat\u00e9gories d\u00e8s 2007. Le tribunal n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 convaincu par l\u2019argumentation de Chevron et a refus\u00e9 d\u2019accorder des dommages-int\u00e9r\u00eats pour la p\u00e9riode ant\u00e9rieure au jugement de Lago Agrio et, partant, la violation all\u00e9gu\u00e9e du TBI \u00c9tats-Unis-\u00c9quateur [paragraphe\u202f644].<\/p>\n

Si le tribunal a refus\u00e9 d\u2019exclure la plupart des cat\u00e9gories, choisissant plut\u00f4t de r\u00e9duire consid\u00e9rablement le montant r\u00e9clam\u00e9, il a cat\u00e9goriquement refus\u00e9 d\u2019imputer la responsabilit\u00e9 pour plusieurs des demandes de Chevron. Il s\u2019agit notamment des dommages-int\u00e9r\u00eats moraux que Chevron r\u00e9clamait \u00e0 la suite de la d\u00e9cision de l\u2019\u00c9quateur de poursuivre le vice-pr\u00e9sident et repr\u00e9sentant l\u00e9gal de TexPet, ainsi que de la campagne de relations publiques men\u00e9e par l\u2019\u00c9quateur contre la soci\u00e9t\u00e9 et de son refus de se conformer aux sentences du tribunal. Tout comme pour la d\u00e9cision d\u2019exclure les frais engag\u00e9s avant 2011, le tribunal a estim\u00e9 que les seuls pr\u00e9judices pour lesquels il accorderait une indemnisation \u00e9taient ceux d\u00e9coulant du jugement de Lago Agrio [paragraphe\u202f2562]. En outre, Chevron s\u2019est vu refuser toute r\u00e9paration pour les pertes li\u00e9es \u00e0 l\u2019embargo en Argentine et les pertes en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en \u00c9quateur. Le tribunal a estim\u00e9 que, bien que les demandeurs aient \u00e9tabli qu\u2019ils avaient subi un pr\u00e9judice indemnisable, ils n\u2019avaient pas \u00e9tabli l\u2019\u00e9tendue de la perte correspondante.<\/p>\n

Les bizarreries du raisonnement<\/strong><\/h3>\n

Des inqui\u00e9tudes subsistent quant \u00e0 la coh\u00e9rence du raisonnement du tribunal en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 et de caract\u00e8re raisonnable. Par endroits, le caract\u00e8re raisonnable passe d\u2019un crit\u00e8re objectif \u00e0 un crit\u00e8re subjectif. Au lieu d\u2019un calcul minutieux, le caract\u00e8re raisonnable des d\u00e9penses engag\u00e9es pour att\u00e9nuer les dommages est \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re al\u00e9atoire en fonction du montant de l\u2019indemnisation envisag\u00e9e. Par exemple, le tribunal a estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait raisonnable que Chevron d\u00e9pense plus d\u2019un million de dollars (USD) pour coordonner un tribunal fictif \u00e0 Houston, au Texas, en vue de la pr\u00e9paration d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019ex\u00e9cution au Canada. Il a estim\u00e9 que, bien que ces frais ne soient pas recouvrables au Canada, le montant de l\u2019indemnit\u00e9 potentielle des plaignants \u00e9quatoriens \u00e9tait suffisamment \u00e9lev\u00e9 pour justifier de telles d\u00e9penses [paragraphes\u202f1029, 1030]. Dans le m\u00eame temps, le tribunal a exclu les frais et honoraires de tous les cabinets juridiques \u00e9tatsuniens engag\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un seul, estimant qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9raisonnable que six cabinets d\u2019avocats non canadiens et non \u00e9quatoriens puissent contribuer de mani\u00e8re substantielle \u00e0 la d\u00e9fense au Canada [paragraphe\u202f1026].<\/p>\n

Parfois, le tribunal s\u2019appuie sur des crit\u00e8res moins logiques qu\u2019une analyse ligne par ligne pour justifier sa politique d\u2019exclusion. Dans sa d\u00e9cision relative aux frais de justice concernant la proc\u00e9dure d\u2019ex\u00e9cution en \u00c9quateur, le tribunal n\u2019explique gu\u00e8re pourquoi il a r\u00e9duit de 80\u202f% le taux applicable aux avocats \u00e9quatoriens [paragraphe\u202f734] et de seulement 15\u202f% celui applicable \u00e0 Jones Day [paragraphe\u202f735]. Son raisonnement concernant le litige au titre de la loi RICO, pour lequel Chevron s\u2019est tout de m\u00eame vu octroyer des dizaines de millions de dollars au titre des honoraires d\u2019avocat, est au mieux opaque et contradictoire avec ses propres conclusions quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de recours complexes [paragraphes\u202f1309\u20131317].<\/p>\n

Plus important encore, il y a la question de l\u2019autorit\u00e9 arbitrale. Comme l\u2019IISD l\u2019a not\u00e9 il y a plus de 14\u202fans<\/a>, les ordonnances du tribunal au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies ont syst\u00e9matiquement port\u00e9 atteinte \u00e0 un droit l\u00e9gal dont jouissent les plaignants \u00e9quatoriens, \u00e0 savoir un jugement rendu puis valid\u00e9 par les tribunaux \u00e9quatoriens. Ces ordonnances ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es malgr\u00e9 une plainte d\u00e9pos\u00e9e en 2012<\/a> aupr\u00e8s de la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme, dans laquelle les plaignants \u00e9quatoriens ont \u00e9tabli que la r\u00e9paration demand\u00e9e par Chevron violait leurs droits l\u00e9gaux et leurs droits humains.<\/p>\n

Les gagnants et les perdants<\/strong><\/h3>\n

L\u2019on s\u2019inqui\u00e8te bien s\u00fbr aussi de l\u2019approche dite \u00ab\u202f\u00e0 cliquet\u202f\u00bb de Chevron, qui consiste \u00e0 introduire un nombre \u00e9crasant de demandes afin de maximiser le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats accord\u00e9s et de pr\u00e9senter le jugement final sous un jour plus rationnel. Bien que le tribunal ait consid\u00e9rablement r\u00e9duit le montant accord\u00e9 \u00e0 Chevron, le montant final reste difficile \u00e0 accepter. En ce sens, l\u2019affaire Chevron c. \u00c9quateur<\/em> r\u00e9sume bien la dynamique politico-\u00e9conomique plus large des recours RDIE<\/span>, dans laquelle les demandeurs et leurs cabinets ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 introduire des recours manifestement d\u00e9raisonnables. Il n\u2019existe pour l\u2019instant aucune limite quant au montant des recours que les investisseurs peuvent introduire, et seuls<\/em> les investisseurs peuvent introduire des recours. Dans les cas o\u00f9 les gouvernements l\u2019emportent, le meilleur sc\u00e9nario possible consiste g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019obtention du remboursement des frais d\u2019avocat. Tout cela est exacerb\u00e9 par un manque de coh\u00e9rence dans le raisonnement arbitral et, par cons\u00e9quent, par un faible niveau d\u2019exigence en mati\u00e8re de plaidoirie, ce qui incite les investisseurs \u00e0 introduire des recours sans se soucier de leur bien-fond\u00e9. L\u2019IISD aborde ces questions de mani\u00e8re beaucoup plus d\u00e9taill\u00e9e dans son rapport de 2025, Pourquoi faut-il r\u00e9former les trait\u00e9s d\u2019investissement et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats\u202f?<\/a>.<\/p>\n

Maintenant que la poussi\u00e8re est retomb\u00e9e autour de la d\u00e9cision relative aux dommages-int\u00e9r\u00eats, la situation reste celle d\u2019un verre \u00e0 moiti\u00e9 plein, \u00e0 moiti\u00e9 vide. L\u2019\u00c9quateur a \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 une demande de dommages-int\u00e9r\u00eats de pr\u00e8s d\u2019un milliard de dollars, tandis que Chevron a inflig\u00e9 une sanction tant attendue \u00e0 son ennemi jur\u00e9<\/em>.[1]<\/sup><\/a> Pourtant, Chevron a perdu 600\u202fmillions\u202fde dollars (USD), tandis que l\u2019\u00c9quateur se retrouve accabl\u00e9 par une dette de 200\u202fmillions\u202fde dollars (USD), qu\u2019il devra soit payer, soit se pr\u00e9parer \u00e0 contester devant des juridictions \u00e9trang\u00e8res. De leur c\u00f4t\u00e9, les cabinets d\u2019avocats \u00e9tatsuniens ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s. En ce sens, les prestigieux cabinets d\u2019avocats engag\u00e9s par Chevron, notamment Jones Day, Gibson, Dunn & Crutcher, Rivero Mestre LLP, Gardere Wynne Sewell LLP, Holland & Knight, Boies Schiller & Flexner, Covington & Burling et Stern Kilcullen & Rufolo, sont peut-\u00eatre les seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce diff\u00e9rend, engrangeant des sommes colossales sans se soucier gu\u00e8re de qui finira par les payer. Cela aussi rappelle de mani\u00e8re frappante l\u2019urgence d\u2019une r\u00e9forme du RDIE\u202f; alors que le r\u00e8glement des diff\u00e9rends internationaux peut offrir la perspective th\u00e9orique du retour de l\u2019\u00e9thique, seule la petite arm\u00e9e d\u2019avocats de Chevron a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement d\u00e9dommag\u00e9e. Pour Chevron, il ne reste que la satisfaction d\u2019un principe de punition.<\/p>\n

Remarques<\/strong><\/h3>\n

Le tribunal arbitral \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9 par Albert Jan van den Berg (Pays-Bas), nomm\u00e9 en 2020 en remplacement de V.V. Veeder\u202f; Horacio A. Grigera Na\u00f3n (Argentine) et Vaughan Lowe (Angleterre) \u00e9taient, respectivement, nomm\u00e9s par le demandeur et le d\u00e9fendeur\u202f; Horacio Grigera Na\u00f3n a \u00e9labor\u00e9 une br\u00e8ve opinion dissidente en lien avec le diff\u00e9rend au titre de la loi RICO. La sentence compl\u00e8te se trouve ici<\/a>, et les documents ant\u00e9rieurs ici<\/a>.<\/p>\n

Auteur<\/em><\/h3>\n

Ben Hefter est boursier du programme Geneva International de la facult\u00e9 de droit de l\u2019universit\u00e9 du Michigan et stagiaire au sein de l\u2019\u00e9quipe Droit et politique des investissements de l\u2019IISD.<\/p>\n

[1]<\/sup><\/a> En fran\u00e7ais dans le texte, n.d.l.t.<\/p>\n