{"id":16897,"date":"2026-01-19T15:35:42","date_gmt":"2026-01-19T14:35:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/?p=16897"},"modified":"2026-04-21T19:06:41","modified_gmt":"2026-04-21T17:06:41","slug":"de-nouvelles-secousses-a-groningue-les-arbitrages-de-shell-et-exxonmobil-contre-les-pays-bas-bart-jaap-verbeek","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2026\/01\/19\/de-nouvelles-secousses-a-groningue-les-arbitrages-de-shell-et-exxonmobil-contre-les-pays-bas-bart-jaap-verbeek\/","title":{"rendered":"De nouvelles secousses \u00e0 Groningue : les arbitrages de Shell et ExxonMobil contre les Pays-Bas"},"content":{"rendered":"

Lorsque les Pays-Bas ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019abandonner progressivement l\u2019extraction de gaz du gisement de Groningue, ils ont mis fin \u00e0 l\u2019un des projets dans le domaine des combustibles fossiles les plus rentables d\u2019Europe, mais ont \u00e9galement d\u00e9clench\u00e9 l\u2019une des batailles juridiques les plus complexes. L\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais fait d\u00e9sormais face \u00e0 plusieurs proc\u00e9dures d\u2019arbitrage<\/a> engag\u00e9es par Shell et ExxonMobil, les deux g\u00e9ants p\u00e9troliers qui ont exploit\u00e9 le gisement pendant plus de soixante ans.<\/p>\n

Le diff\u00e9rend de Groningue met en \u00e9vidence la mani\u00e8re dont les clauses d\u2019arbitrage, qu\u2019elles figurent dans des contrats ou des trait\u00e9s, peuvent \u00e9roder la responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique, amplifier le pouvoir des entreprises et limiter la capacit\u00e9 des gouvernements \u00e0 agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

Le gisement de gaz de Groningue : de la fiert\u00e9 nationale au traumatisme national<\/strong><\/h2>\n

D\u00e9couvert en 1959, le gisement de Groningue a transform\u00e9 les Pays-Bas en une puissance \u00e9nerg\u00e9tique. Il \u00e9tait exploit\u00e9 par la Nederlandse Aardolie Maatschappij (la NAM, la compagnie p\u00e9troli\u00e8re n\u00e9erlandaise), une coentreprise entre Shell et ExxonMobil, en partenariat avec l\u2019\u00c9tat. Entre 1963 et 2022, le gisement a produit plus de 2 200 milliards de m\u00e8tres cubes de gaz, rapportant 364 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00c9tat et 65 milliards d\u2019euros aux entreprises. Pendant des d\u00e9cennies, le \u00ab Dutch Gasgebouw \u00bb a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 comme une r\u00e9ussite de partenariat public-priv\u00e9, finan\u00e7ant l\u2019\u00c9tat providence n\u00e9erlandais et soutenant une grande partie de l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Europe occidentale.<\/p>\n

Mais des d\u00e9cennies d\u2019extraction ont provoqu\u00e9 plus de 1 600 tremblements de terre, endommageant des milliers de maisons et de b\u00e2timents publics. Les habitants vivaient dans la crainte des secousses et ont endur\u00e9 des ann\u00e9es de retards bureaucratiques pour obtenir des r\u00e9parations. Une \u00e9tude de l\u2019universit\u00e9 de Groningue<\/a> a mis en \u00e9vidence un lien clair entre les dommages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, l\u2019incertitude quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9t\u00e9rioration de la sant\u00e9 physique et mentale des habitants. L\u2019on estime que 16 personnes<\/a> meurent pr\u00e9matur\u00e9ment chaque ann\u00e9e en raison du stress li\u00e9 aux tremblements de terre et \u00e0 leurs cons\u00e9quences.<\/p>\n

Une enqu\u00eate parlementaire men\u00e9e en 2023<\/a> a conclu que le gouvernement et les entreprises partageaient une \u00ab dette d\u2019honneur \u00bb envers la population de Groningue, invoquant une n\u00e9gligence syst\u00e9mique et la priorit\u00e9 accord\u00e9e aux recettes et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 publique. Lorsque le parlement a l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 sur la fermeture d\u00e9finitive du gisement en 2024, la confiance du public dans l\u2019\u00c9tat s\u2019\u00e9tait effondr\u00e9e.<\/p>\n

R\u00e9duire l\u2019extraction de gaz : un chemin sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches<\/strong><\/h2>\n

Le tremblement de terre de 2012 pr\u00e8s du village de Huizinge, le plus violent de l\u2019histoire de Groningue, a marqu\u00e9 un tournant. Le nombre de sinistres d\u00e9clar\u00e9s est pass\u00e9 de quelques centaines \u00e0 plusieurs milliers par an, obligeant le gouvernement \u00e0 reconna\u00eetre les risques. L\u2019extraction de gaz a \u00e9t\u00e9 progressivement r\u00e9duite sous la pression de l\u2019organisme officiel de r\u00e9glementation (Surveillance nationale des mines), mais les d\u00e9cisions sont rest\u00e9es progressives et politiquement d\u00e9licates, sous la pression de Shell et d\u2019ExxonMobil qui souhaitaient prot\u00e9ger la rentabilit\u00e9 du projet.<\/p>\n

Ces diff\u00e9rends ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une faille au c\u0153ur de l\u2019accord de partenariat de 1963<\/a> : il ne contenait aucune disposition pour assurer une r\u00e9duction responsable de la production. \u00c0 mesure que la production diminuait, des d\u00e9saccords ont \u00e9clat\u00e9 au sujet des r\u00e9serves restantes, ExxonMobil allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 lancer<\/a> l\u2019id\u00e9e d\u2019exercer un recours sur le gaz non extrait (\u00e9valu\u00e9 \u00e0 environ 70 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00e9poque), mais aussi des diff\u00e9rends concernant le partage des co\u00fbts pour l\u2019indemnisation des victimes des tremblements de terre et l\u2019ach\u00e8vement du programme de renforcement des b\u00e2timents. L\u2019absence de strat\u00e9gie de sortie a rendu les responsabilit\u00e9s financi\u00e8res ambigu\u00ebs, ce qui a entra\u00een\u00e9 des retards, des litiges et des pr\u00e9judices suppl\u00e9mentaires pour les habitants.<\/p>\n

En 2018, le gouvernement a sign\u00e9 un protocole d\u2019accord<\/a> avec Shell et ExxonMobil pour g\u00e9rer le retrait progressif d\u2019ici \u00e0 2030. Cet accord donnait \u00e0 l\u2019\u00c9tat le contr\u00f4le total sur les niveaux de production, une exigence de Shell et ExxonMobil afin d\u2019\u00e9viter toute responsabilit\u00e9 p\u00e9nale li\u00e9e aux dommages caus\u00e9s par l\u2019extraction pendant la p\u00e9riode de fermeture. Les entreprises ont officiellement renonc\u00e9 \u00e0 leurs recours sur les r\u00e9serves restantes en \u00e9change d\u2019une part plus importante des recettes. L\u2019accord comprenait notamment une clause d\u2019arbitrage, un pi\u00e8ge juridique qui permettrait plus tard de r\u00e9soudre les diff\u00e9rends \u00e0 huis clos.<\/p>\n

Lorsque le gouvernement a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la fermeture en 2019 en raison de pr\u00e9occupations croissantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, Shell et ExxonMobil ont exig\u00e9 l\u2019indemnisation des profits perdus, arguant que l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la fermeture \u00e9tait une d\u00e9cision unilat\u00e9rale. Le gouvernement a rejet\u00e9 cette demande, soulignant que la base de r\u00e9f\u00e9rence du protocole d\u2019accord \u00e9tait une hypoth\u00e8se et non un engagement contraignant, et que la s\u00e9curit\u00e9 publique rendait cette r\u00e9duction n\u00e9cessaire. Les n\u00e9gociations sur un accord global d\u00e9finitif pour mener \u00e0 bien la fermeture ont \u00e9chou\u00e9. Shell et ExxonMobil ont exig\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 3 milliards d\u2019euros, dont 1,8 milliard d\u2019euros pour les pertes de recettes pr\u00e9sum\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du calendrier de fermeture. Le gouvernement a rejet\u00e9 le recours, proposant environ 300 millions d\u2019euros. Les responsables ont qualifi\u00e9<\/a> la demande des entreprises de \u00ab bien sup\u00e9rieure \u00e0 toute perte potentielle \u00bb et \u00ab visant principalement \u00e0 pousser l\u2019affaire vers l\u2019arbitrage \u00bb.<\/p>\n

D\u00e9saccord quant \u00e0 la port\u00e9e de la responsabilit\u00e9 des entreprises<\/strong><\/h2>\n

En 2018, le gouvernement a pris en charge le traitement des demandes de r\u00e9paration et de renforcement des habitations, auparavant assur\u00e9 par la NAM. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 des ann\u00e9es de difficult\u00e9s pour les habitants \u00e0 obtenir une indemnisation \u00e9quitable, alors que la NAM, \u00e0 la fois responsable des dommages et charg\u00e9e de les \u00e9valuer, contr\u00f4lait le processus. Sur le plan juridique, cependant, la NAM reste financi\u00e8rement responsable des dommages caus\u00e9s par ses activit\u00e9s, et le gouvernement lui r\u00e9percute d\u00e9sormais ces co\u00fbts par le biais de taxes. En vertu de l\u2019article 52g de la loi n\u00e9erlandaise sur les mines<\/a>, cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tend \u00e0 la phase post-extraction, imposant \u00e0 la NAM de pr\u00e9venir et d\u2019att\u00e9nuer les dommages et les risques pour les personnes et l\u2019environnement, m\u00eame apr\u00e8s la fin de la production. Les cadres internationaux, tels que les Principes directeurs de l\u2019OCDE \u00e0 l\u2019intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme, exigent \u00e9galement des entreprises qu\u2019elles se d\u00e9sengagent des projets de mani\u00e8re responsable<\/a>. Cependant, la NAM continue de contester ses responsabilit\u00e9s.<\/p>\n

La NAM doit encore<\/a> 550 millions d\u2019euros pour les co\u00fbts de renforcement des habitations et a cess\u00e9 de contribuer \u00e0 un fonds de d\u00e9veloppement r\u00e9gional de 500 millions d\u2019euros. Dans le m\u00eame temps, elle a distribu\u00e9<\/a> 3 milliards d\u2019euros de dividendes \u00e0 ses actionnaires, Shell et ExxonMobil, tout en ne r\u00e9servant que 1,9 milliard d\u2019euros pour la r\u00e9paration des dommages, ce qui est bien inf\u00e9rieur aux estimations du gouvernement, qui pr\u00e9voit des co\u00fbts de 4,4 milliards d\u2019euros pour 2025. \u00c0 ce jour, Shell et ExxonMobil n\u2019ont pas non plus fourni<\/a> de garanties financi\u00e8res ad\u00e9quates pour les obligations futures de la NAM en mati\u00e8re de nettoyage.<\/p>\n

Au lieu de contribuer aux r\u00e9parations, les entreprises ont choisi la confrontation afin de r\u00e9duire ou de retarder leurs responsabilit\u00e9s financi\u00e8res. Vingt diff\u00e9rends<\/a> sont actuellement en cours entre les entreprises et l\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais, notamment des proc\u00e9dures administratives en appel, des proc\u00e8s et de multiples arbitrages.<\/p>\n

Des tribunaux priv\u00e9s dans une crise publique<\/strong><\/h2>\n

Au moins quatre affaires d\u2019arbitrage sont actuellement en cours, contestant des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la gestion par le gouvernement n\u00e9erlandais des plans de fermeture progressive du gisement de gaz de Groningue et des r\u00e9gimes d\u2019indemnisation.<\/p>\n