{"id":16873,"date":"2026-01-19T15:35:05","date_gmt":"2026-01-19T14:35:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/?p=16873"},"modified":"2026-04-21T19:07:03","modified_gmt":"2026-04-21T17:07:03","slug":"entretien-avec-paolo-vargiu-a-propos-de-son-recent-ouvrage-investment-arbitrations-tightrope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2026\/01\/19\/entretien-avec-paolo-vargiu-a-propos-de-son-recent-ouvrage-investment-arbitrations-tightrope\/","title":{"rendered":"Entretien avec Paolo Vargiu \u00e0 propos de son r\u00e9cent ouvrage, Investment Arbitration&rsquo;s Tightrope"},"content":{"rendered":"<h2><strong>Question 1 : Le \u00ab pourquoi \u00bb et les enseignements \u00e0 tirer pour les d\u00e9cideurs politiques<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Paolo, votre livre, <em><a href=\"https:\/\/anthempress.com\/books\/investment-arbitrations-tightrope-hb\">Investment Arbitration\u2019s Tightrope<\/a><\/em> (L\u2019exercice d\u2019\u00e9quilibriste de l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement), arrive \u00e0 un moment o\u00f9 le syst\u00e8me du <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips57'>RDIE<\/span> fait l\u2019objet d\u2019un \u00ab examen et d\u2019une r\u00e9vision \u00bb minutieux. Qu\u2019est-ce qui vous a motiv\u00e9 \u00e0 vous concentrer autant sur l\u2019\u00e9thique, les pouvoirs et les responsabilit\u00e9s des arbitres dans le cadre de ce vaste d\u00e9bat sur la r\u00e9forme ? Lorsque vous d\u00e9crivez leur r\u00f4le, quel est le principal enseignement que vous souhaitez transmettre, en particulier aux d\u00e9cideurs politiques et aux n\u00e9gociateurs gouvernementaux qui liront cet ouvrage ?<\/strong><\/p>\n<p>Ce qui m\u2019a le plus frapp\u00e9 au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es, en lisant les diff\u00e9rentes propositions de r\u00e9forme \u00e9manant des experts (dont beaucoup \u00e9taient tr\u00e8s ambitieuses, tr\u00e8s architecturales), c\u2019est la curieuse absence des v\u00e9ritables locataires du syst\u00e8me. Tout le monde avait bien s\u00fbr un avis sur le b\u00e2timent, mais tr\u00e8s peu se sont arr\u00eat\u00e9s pour penser aux personnes qui y travaillaient et qui prenaient les d\u00e9cisions qui ont fa\u00e7onn\u00e9 l\u2019\u00e9difice brique par brique. De mani\u00e8re moins m\u00e9taphorique, il m\u2019est apparu que si l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement est vraiment soumis \u00e0 un examen minutieux, alors les arbitres ne peuvent pas \u00eatre simplement trait\u00e9s comme des meubles accessoires, que l\u2019on fait entrer et sortir au gr\u00e9 des besoins. Au fil des ann\u00e9es, leurs choix interpr\u00e9tatifs ont acquis une dynamique propre ; qu\u2019ils soient le r\u00e9sultat d\u2019un effort concert\u00e9, comme le soutient <a href=\"https:\/\/www.cambridge.org\/core\/books\/multilateralization-of-international-investment-law\/65B7AD2B553B62B2F3D7F398E8698689\">Schill<\/a> (pp. 364-365), ou simplement d\u2019une r\u00e9p\u00e9tition, cela n\u2019a pas d\u2019importance : le r\u00e9sultat cumul\u00e9 de ces choix a \u00e9t\u00e9 assez transformateur (l\u2019on pourrait m\u00eame dire constitutif). Et une fois que j\u2019ai compris cela, j\u2019ai commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser que tout le d\u00e9bat sur la l\u00e9gitimit\u00e9 et la r\u00e9forme passait \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019un \u00e9l\u00e9ment assez important : la question de savoir si ceux qui appliquent effectivement (et souvent \u00e9laborent <em>de facto<\/em>) ce droit devraient \u00eatre soumis \u00e0 des normes diff\u00e9rentes de celles qui s\u2019appliquent \u00e0 ceux qui se contentent de l\u2019\u00e9tudier, de le critiquer ou de d\u00e9poser des recours sur la base de celui-ci.<\/p>\n<p>J\u2019esp\u00e9rais pouvoir inciter les universitaires, les praticiens et les arbitres \u00e0 reconna\u00eetre ce point simple : le fait de bricoler des conventions suppl\u00e9mentaires, de nouveaux <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips89'><span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips90'>TBI<\/span><\/span> et des critiques acad\u00e9miques cinglantes du syst\u00e8me ne repr\u00e9sente que la moiti\u00e9 du travail. L\u2019autre moiti\u00e9 consiste \u00e0 reconna\u00eetre le contexte \u00e9thique dans lequel les arbitres op\u00e8rent. Si les arbitres exercent, dans la pratique, une fonction publique (et je pense que c\u2019est le cas), ils doivent alors \u00eatre \u00e9quip\u00e9s, et m\u00eame cens\u00e9s, l\u2019exercer en tenant compte non seulement des parties au diff\u00e9rend, mais aussi du syst\u00e8me plus large que leurs d\u00e9cisions contribuent \u00e0 soutenir.<\/p>\n<h2><strong>Question 2 : L\u2019\u00ab \u00e9quilibre \u00bb central<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Votre livre explore les \u00ab devoirs implicites \u00bb des arbitres, telles que la prise en compte des \u00ab implications plus larges \u00bb de leurs d\u00e9cisions et m\u00eame une \u00ab obligation de facto de contribuer au d\u00e9veloppement du droit international des investissements \u00bb. Pourtant, votre conclusion finale est sans appel : les arbitres ne sont <em>pas<\/em> les \u00ab moteurs du changement \u00bb et doivent \u00eatre li\u00e9s par le droit applicable, \u00e0 savoir les trait\u00e9s d\u2019investissement eux-m\u00eames. Pourriez-vous nous en dire plus sur cette contradiction fondamentale ? Quel est l\u2019\u00ab \u00e9quilibre \u00bb que les arbitres doivent trouver entre ces responsabilit\u00e9s implicites et syst\u00e9miques que vous identifiez et leur mandat juridique officiel qui consiste \u00e0 r\u00e9soudre un diff\u00e9rend particulier ?<\/strong><\/p>\n<p>Pour moi, lorsque je regarde les arbitres en mati\u00e8re d\u2019investissement, c\u2019est comme si je regardais quelqu\u2019un marcher sur un muret de jardin \u00e9troit : tout \u00e0 fait possible, tant qu\u2019ils ne s\u2019attardent pas sur la vue. Ils savent que leurs d\u00e9cisions ont des r\u00e9percussions au-del\u00e0 des parties qui se trouvent devant eux ; dans un syst\u00e8me o\u00f9 chaque sentence est lue, pass\u00e9e au crible et r\u00e9utilis\u00e9e, ils assument in\u00e9vitablement des \u00ab devoirs implicites \u00bb qui d\u00e9coulent du fait que leur raisonnement contribue \u00e0 fa\u00e7onner un domaine du droit non codifi\u00e9. Mais cela ne fait pas d\u2019eux des r\u00e9formateurs. Leur mandat est clair, voire succinct : r\u00e9soudre le diff\u00e9rend, appliquer le trait\u00e9 et \u00e9viter tout embellissement. Le danger de les pr\u00e9senter comme des \u00ab moteurs du changement \u00bb est que cela suscite un enthousiasme cr\u00e9atif que le syst\u00e8me ne peut absorber (une invitation que certains arbitres, \u00e0 vrai dire, acceptent avec un plaisir \u00e9vident). C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que r\u00e9side tout l\u2019\u00e9quilibre. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il y a le risque d\u2019une vision \u00e9troite : des d\u00e9cisions \u00e9labor\u00e9es comme si elles existaient dans un splendide vase clos, ignorant la mani\u00e8re dont elles seront interpr\u00e9t\u00e9es et utilis\u00e9es. De l\u2019autre, il y a la tentation de se lancer dans de grandes inventions doctrinales (et nous en avons vu quelques-unes depuis la fin des ann\u00e9es 1990), transformant l\u2019interpr\u00e9tation en quelque chose de dangereusement proche de la l\u00e9gislation. Ce que je veux dire, c\u2019est que les arbitres ne doivent pencher ni trop d\u2019un c\u00f4t\u00e9 ni trop de l\u2019autre, mais agir avec une certaine conscience de soi : \u00eatre attentifs aux r\u00e9percussions syst\u00e9miques de leur raisonnement, tout en restant ancr\u00e9s dans le trait\u00e9 dont ils tirent leur autorit\u00e9. Ils peuvent (et doivent parfois) interpr\u00e9ter avec brio, mais ils ne sont pas libres de cr\u00e9er \u00e0 leur guise. La l\u00e9gitimit\u00e9 du syst\u00e8me d\u00e9pend de leur capacit\u00e9 \u00e0 se rappeler qu\u2019ils en sont les gardiens, et non les architectes : d\u00e8s qu\u2019ils oublient cette diff\u00e9rence, ils perdent l\u2019\u00e9quilibre.<\/p>\n<h2><strong>Question 3 : Les devoirs des arbitres versus leurs int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Vous expliquez \u00ab l\u2019engagement des arbitres \u00e0 promouvoir la coh\u00e9rence&#8230; du droit \u00bb en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur \u00ab formation universitaire \u00bb. J\u2019ai trouv\u00e9 cette perspective quelque peu formaliste ou id\u00e9aliste. Au-del\u00e0 des devoirs et des responsabilit\u00e9s, comment votre cadre tient-il compte des <em>int\u00e9r\u00eats<\/em> que les arbitres pourraient avoir ? Apr\u00e8s tout, l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement n\u2019est pas seulement un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends ; c\u2019est aussi une activit\u00e9 commerciale et industrielle, tr\u00e8s concurrentielle de surcro\u00eet. Je pense \u00e0 ce que j\u2019appellerais l\u2019int\u00e9r\u00eat institutionnel des arbitres dans le r\u00e9gime, leur enjeu \u00e9conomique dans la viabilit\u00e9 continue du RDIE, ou simplement l\u2019impact de leurs d\u00e9cisions sur leur propre activit\u00e9 commerciale. Comment ces incitations plus sociologiques ou \u00e9conomiques s\u2019int\u00e8grent-elles dans votre analyse des responsabilit\u00e9s des arbitres ?<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ouvrage comporte en effet une l\u00e9g\u00e8re touche d\u2019id\u00e9alisme, encourag\u00e9e par un domaine qui invite \u00e0 pr\u00e9tendre que tout le monde est principalement motiv\u00e9 par l\u2019amour de l\u2019ordre doctrinal. La r\u00e9alit\u00e9 est plus proche d\u2019un club pour gentlemen bien \u00e9quip\u00e9 : les r\u00e8gles sont respect\u00e9es, les mani\u00e8res sont impeccables, mais ce sont toujours les m\u00eames visages qui s\u2019installent dans les meilleurs fauteuils. Les int\u00e9r\u00eats des arbitres font partie de l\u2019\u00e9cologie du syst\u00e8me, et il serait na\u00eff au mieux, et malhonn\u00eate au pire, de sugg\u00e9rer le contraire. Une fois qu\u2019un domaine a d\u00e9velopp\u00e9 son propre \u00e9cosyst\u00e8me et ses acteurs r\u00e9guliers, ceux qui en font partie acqui\u00e8rent naturellement un instinct de pr\u00e9servation. Mon objectif n\u2019\u00e9tait pas de nier ces int\u00e9r\u00eats, mais de clarifier qu\u2019ils ne peuvent pas d\u00e9finir la norme de ce que les arbitres doivent faire. J\u2019ai essay\u00e9 \u2013 sans \u00eatre certain d\u2019y \u00eatre parvenu \u2013 de traiter ces int\u00e9r\u00eats comme une toile de fond, une sorte de d\u00e9cor sur lequel doivent \u00eatre mesur\u00e9es les obligations \u00e9thiques. Ils ne disparaissent pas simplement parce que nous faisons appel \u00e0 des principes sup\u00e9rieurs, mais lorsque j\u2019identifie les responsabilit\u00e9s qui d\u00e9coulent du r\u00f4le quasi public des arbitres, j\u2019esp\u00e8re au moins contrebalancer l\u2019attraction gravitationnelle des incitations professionnelles. La v\u00e9rit\u00e9 est que l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement est \u00e0 la fois une entreprise de droit public et un march\u00e9 priv\u00e9. Les arbitres sont \u00e0 cheval entre les deux et, comme toute personne qui a un pied sur le trottoir et l\u2019autre dans un bus en mouvement, ils doivent veiller \u00e0 garder l\u2019\u00e9quilibre. Les obligations \u00e9thiques que je d\u00e9cris ne sont pas un rem\u00e8de aux incitations structurelles, mais elles nous rappellent que la l\u00e9gitimit\u00e9 du syst\u00e8me d\u00e9pend de la capacit\u00e9 des arbitres \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 l\u2019attrait de leurs propres int\u00e9r\u00eats et de ceux qui leur sont ext\u00e9rieurs. Mais l\u2019inverse est \u00e9galement vrai : si l\u2019on estime que le syst\u00e8me \u00e9choue parce qu\u2019il est con\u00e7u pour favoriser les investisseurs, quelle que soit la raison pour laquelle un \u00c9tat a agi, l\u2019on ne peut pas demander aux arbitres de mettre de c\u00f4t\u00e9 le libell\u00e9 de la loi et de r\u00e9parer ses distorsions par le biais d\u2019un z\u00e8le cr\u00e9atif. Les responsabilit\u00e9s existent parce que les int\u00e9r\u00eats existent, ceux des arbitres, mais aussi ceux des \u00c9tats, des investisseurs et des d\u00e9tracteurs.<\/p>\n<h2><strong>Question 4 : La \u00ab coutume \u00bb du militantisme et les \u00ab nouveaux trait\u00e9s, anciens r\u00e9sultats \u00bb<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Dans votre introduction, vous identifiez \u00ab le militantisme arbitral \u00bb comme une \u00ab sorte de coutume \u00bb qui est devenue n\u00e9cessaire en raison du \u00ab manque de d\u00e9finitions \u00bb dans les anciens TBI, trop vagues. Cela rappelle les travaux de Wolfgang Alschner, avec qui nous nous sommes \u00e9galement <a href=\"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2022\/07\/04\/entretien-avec-wolfgang-alschner-a-propos-de-son-ouvrage-investment-arbitration-and-state-driven-reform-new-treaties-old-outcomes-larbitrage-des-investissements-et-la-reforme-menee-par-les\/\">entretenus<\/a>. Ses recherches empiriques sugg\u00e8rent que m\u00eame lorsque les \u00c9tats r\u00e9digent de \u00ab nouveaux trait\u00e9s \u00bb avec un langage plus pr\u00e9cis afin de limiter le pouvoir discr\u00e9tionnaire des arbitres, les tribunaux produisent souvent des \u00ab anciens r\u00e9sultats \u00bb. Et la <a href=\"https:\/\/unctad.org\/system\/files\/official-document\/diaepcbinf2024d3_en.pdf\"><span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips12'>CNUCED<\/span><\/a> montre que malgr\u00e9 la r\u00e9cente vague de trait\u00e9s d\u2019investissement de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration plus pr\u00e9cis, 98 % des affaires de RDIE sont fond\u00e9es sur des trait\u00e9s d\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration. Comment votre th\u00e8se, selon laquelle les arbitres sont en fin de compte li\u00e9s par le droit, rejoint-elle cette conclusion ? Si le <em>droit<\/em> (les nouveaux TBI) change, mais que les <em>r\u00e9sultats<\/em> restent les m\u00eames, cela remet-il en cause votre conclusion et renvoie-t-il \u00e0 l\u2019id\u00e9e que ce sont les int\u00e9r\u00eats des arbitres qui fa\u00e7onnent le droit, plut\u00f4t que le droit qui fa\u00e7onne leur conduite ?<\/strong><\/p>\n<p>C\u2019est une question d\u00e9licate, car elle nous oblige \u00e0 regarder en face le foss\u00e9 qui existe entre ce que dit le droit et ce qu\u2019il fait r\u00e9ellement. Et une fois que l\u2019on se penche sur ce foss\u00e9, il est difficile de ne pas se demander ce qui fait obstacle. Les travaux d\u2019Alschner (et les statistiques de la CNUCED, d\u2019ailleurs) interpellent avec insistance tous ceux qui veulent croire que la formulation d\u2019un nouveau trait\u00e9 entra\u00eenera automatiquement un nouveau comportement arbitral. Mon argument selon lequel les arbitres sont \u00ab li\u00e9s par le droit \u00bb ne vise pas \u00e0 nier que les habitudes (et m\u00eame les int\u00e9r\u00eats, bien que j\u2019en minimise l\u2019importance dans le livre pour des raisons qui me semblent \u00e9videntes) ont la vie obstin\u00e9ment dure. Il s\u2019agit d\u2019un rappel normatif, et non d\u2019une proph\u00e9tie de conformit\u00e9. Lorsque je dis que les arbitres doivent respecter le droit, je ne suis pas sans savoir que beaucoup d\u2019entre eux, en particulier dans le cadre des anciens trait\u00e9s, ont pris l\u2019habitude de fouiller dans les tiroirs jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils trouvent quelque chose qui leur semble familier. Et le syst\u00e8me a r\u00e9compens\u00e9 cette familiarit\u00e9 : les m\u00eames normes, les m\u00eames mod\u00e8les d\u2019interpr\u00e9tation, le m\u00eame langage doctrinal apparaissent encore et encore, aussi pr\u00e9cis que puissent \u00eatre les nouveaux trait\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00c0 mon avis, la persistance de ces anciens r\u00e9sultats ne prouve pas que les arbitres soient des l\u00e9gislateurs souverains d\u00e9guis\u00e9s. Elle montre plut\u00f4t \u00e0 quel point les habitudes d\u2019interpr\u00e9tation deviennent profond\u00e9ment enracin\u00e9es lorsqu\u2019un r\u00e9gime se d\u00e9veloppe avec des trait\u00e9s vagues et un penchant pour le raisonnement fond\u00e9 sur les pr\u00e9c\u00e9dents. Apr\u00e8s des d\u00e9cennies d\u2019interpr\u00e9tation tr\u00e8s large, l\u2019on ne peut pas simplement ramener les d\u00e9cideurs dans les limites bien d\u00e9finies des nouveaux trait\u00e9s ; ils continuent, de mani\u00e8re tout \u00e0 fait compr\u00e9hensible, \u00e0 pa\u00eetre l\u00e0 o\u00f9 ils l\u2019ont toujours fait. Cela signifie-t-il que leurs inclinations fa\u00e7onnent le droit plus que le droit ne les fa\u00e7onne ? Dans une certaine mesure, oui. Les int\u00e9r\u00eats des arbitres (pas n\u00e9cessairement personnels) tendent \u00e0 favoriser la stabilit\u00e9 : le confort des concepts familiers et la r\u00e9ticence \u00e0 perturber une jurisprudence dans laquelle beaucoup ont investi des capitaux consid\u00e9rables. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que ces int\u00e9r\u00eats existent qu\u2019il devient d\u2019autant plus important de formuler clairement la responsabilit\u00e9 de se conformer au droit tel qu\u2019il est \u00e9crit, en particulier lorsque les \u00c9tats ont pris la peine de le r\u00e9diger diff\u00e9remment. Mais l\u2019inverse est \u00e9galement vrai : si l\u2019on estime que les arbitres doivent respecter le texte du trait\u00e9 parce que deux \u00c9tats ont choisi de le formuler d\u2019une mani\u00e8re particuli\u00e8re, l\u2019on ne peut alors leur demander de mettre ce texte de c\u00f4t\u00e9 lorsque ses cons\u00e9quences s\u2019av\u00e8rent d\u00e9sagr\u00e9ables. Les conclusions d\u2019Alschner renforcent, \u00e0 mon avis, l\u2019argument central du livre : les arbitres doivent trouver un \u00e9quilibre entre l\u2019attraction gravitationnelle des pratiques pass\u00e9es et l\u2019obligation de lire ce qui est r\u00e9ellement \u00e9crit. La persistance des \u00ab anciens r\u00e9sultats \u00bb ne prouve pas qu\u2019ils soient libres d\u2019inventer ; elle prouve plut\u00f4t \u00e0 quel point la discipline est (ou devrait \u00eatre) prescrite pour \u00e9viter le confort des chemins familiers.<\/p>\n<h2><strong>Question 5 : Les acteurs manquants : les avocats et le flou strat\u00e9gique<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Vous affirmez que la cr\u00e9ation de r\u00e8gles par les arbitres est souvent une \u00ab r\u00e9ponse n\u00e9cessaire \u00bb au \u00ab flou et \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 inh\u00e9rents \u00bb \u00e0 la plupart des TBI (pp. 58-59). Cependant, ce flou peut \u00e9galement \u00eatre strat\u00e9gique. Dans les instances de r\u00e9forme telles que le Groupe de travail III de la <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips13'>CNUDCI<\/span>, ce sont souvent les praticiens, et pas seulement les \u00c9tats, qui plaident en faveur du maintien de la flexibilit\u00e9. Ma derni\u00e8re question porte sur le r\u00f4le des acteurs dont votre livre parle moins : les avocats et le secteur plus large du r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Dans quelle mesure la \u00ab cr\u00e9ation de r\u00e8gles \u00bb que vous d\u00e9crivez est-elle r\u00e9ellement le fait des arbitres, et dans quelle mesure ces r\u00e8gles sont-elles fa\u00e7onn\u00e9es <em>pour<\/em> eux par les arguments, les preuves et les choix strat\u00e9giques des avocats et des cabinets juridiques impliqu\u00e9s dans l\u2019affaire ?<\/strong><\/p>\n<p>Si l\u2019on voulait \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement malicieux, on pourrait dire que les arbitres re\u00e7oivent souvent plus de cr\u00e9dit (admiratif ou accusatoire) qu\u2019ils ne le m\u00e9ritent r\u00e9ellement. Une grande partie de ce qui semble \u00eatre une cr\u00e9ativit\u00e9 judiciaire audacieuse est en fait plus proche d\u2019une orientation douce mais ferme de la part d\u2019avocats qui savent d\u00e9j\u00e0 quelle porte ils souhaitent ouvrir. Le flou des TBI peut parfois \u00eatre strat\u00e9gique, mais cette strat\u00e9gie rel\u00e8ve rarement des arbitres. Et le secteur du r\u00e8glement des diff\u00e9rends n\u2019est pas un simple figurant : les avocats sont des acteurs r\u00e9currents, tout autant que les arbitres, dans un syst\u00e8me o\u00f9 les arguments sont affin\u00e9s et recycl\u00e9s, les positions test\u00e9es d\u2019une affaire \u00e0 l\u2019autre, et o\u00f9 le fa\u00e7onnement du paysage jurisprudentiel fait partie d\u2019un jeu \u00e0 long terme.<\/p>\n<p>Les arbitres ne sont bien s\u00fbr pas de simples spectateurs. Ils choisissent les arguments qu\u2019ils acceptent, ceux qu\u2019ils rejettent et ceux qu\u2019ils embellissent \u00e0 leur guise. Mais il serait na\u00eff de sugg\u00e9rer qu\u2019ils \u00e9laborent le droit en vase clos. Leur travail l\u00e9gislatif commence avec le menu qui leur est propos\u00e9, certains plats \u00e9tant plus app\u00e9tissants que d\u2019autres.<\/p>\n<p>Dans un certain sens, la dynamique du secteur aide \u00e0 expliquer pourquoi certaines lignes d\u2019interpr\u00e9tation s\u2019ancrent profond\u00e9ment. Si les avocats encouragent sans cesse les tribunaux \u00e0 rester dans des sch\u00e9mas analytiques familiers parce que ce sont ceux dans lesquels les arguments ont \u00e9t\u00e9 affin\u00e9s, il n\u2019est pas surprenant que les tribunaux le fassent. Le livre se concentre sur les arbitres, mais je ne nie pas l\u2019\u00e9cologie plus large dans laquelle ils op\u00e8rent. Les avocats, les cabinets juridiques, les t\u00e9moins experts, tous ces acteurs fa\u00e7onnent les choix qui s\u2019offrent aux arbitres, et souvent ceux qu\u2019ils font. Les arbitres sont les auteurs finaux des sentences, mais je conviens qu\u2019une grande partie du sc\u00e9nario a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en collaboration, parfois avec insistance, avec les acteurs qui comparaissent devant eux. Si j\u2019ai choisi de me concentrer sur les arbitres, c\u2019est parce que la litt\u00e9rature regorge d\u00e9j\u00e0 d\u2019analyses sur la mani\u00e8re dont les \u00c9tats se comportent dans le syst\u00e8me du droit des investissements, et que les avocats, pour leur part, sont cens\u00e9s se comporter exactement comme ils le font ; en fait, ils sont les seuls acteurs que je ne suis pas enclin \u00e0 bl\u00e2mer pour quoi que ce soit, car c\u2019est leur m\u00e9tier m\u00eame qui les contraint \u00e0 \u00eatre partiaux. En mettant l\u2019accent sur les arbitres, je souhaitais souligner que, si certaines d\u00e9cisions sont manifestement discutables (et que quelques arbitres semblent en effet faire tout leur possible pour favoriser les investisseurs dans un syst\u00e8me d\u00e9j\u00e0 con\u00e7u pour cela), la plupart appliquent simplement le droit tel qu\u2019ils le trouvent. Et c\u2019est le droit, plut\u00f4t que les arbitres, qui est biais\u00e9. Je ne souhaite pas que les arbitres se contorsionnent pour satisfaire les investisseurs, bien au contraire ; mais comme je les consid\u00e8re comme des juges, et les juges comme les figures centrales de tout syst\u00e8me judiciaire, public ou priv\u00e9, je ne peux pas leur demander (ni approuver qu\u2019on leur demande) de contourner le droit afin d\u2019en att\u00e9nuer les cons\u00e9quences. J\u2019ai tendance \u00e0 revenir \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 simple et peu spectaculaire selon laquelle les arbitres ne sont ni les m\u00e9chants ni les sauveurs du syst\u00e8me, m\u00eame si l\u2019on peut \u00eatre tent\u00e9 de leur attribuer l\u2019un ou l\u2019autre de ces r\u00f4les. Ils occupent une position plus discr\u00e8te, assez professionnelle si vous voulez : ils lisent les mots qui leur sont pr\u00e9sent\u00e9s, \u00e9coutent les avocats qui pr\u00e9conisent telle ou telle interpr\u00e9tation, et font de leur mieux avec ce que les r\u00e9dacteurs du trait\u00e9 ont laiss\u00e9 sur le papier. L\u2019on ne peut gu\u00e8re attendre d\u2019eux qu\u2019ils corrigent les d\u00e9fauts structurels du syst\u00e8me par des prouesses d\u2019interpr\u00e9tation. Si l\u2019on souhaite que l\u2019\u00e9difice ait un aspect diff\u00e9rent, il faut persuader les architectes de recommencer.<\/p>\n<script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips7','United Nations Conference on Trade and Development'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips8','Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio y Desarrollo'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips12','Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips13','Commission des Nations Unies pour le droit commercial international'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips32','International Institute for Sustainable Development<!--more-->'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips33','Institut international du d\u00e9veloppement durable'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips34','Instituto Internacional para el Desarrollo Sostenible'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips57','r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips60','Investment Treaty News'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips63','Bilateral investment treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips67','Energy Charter Treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips69','fair and equitable treatment'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips85','Organisation internationale du travail'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips86','Organizaci\u00f3n Mundial del Trabajo'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips89','trait\u00e9 bilat\u00e9ral d\u2019investissement'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips90','tratado bilateral de inversi\u00f3n'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips98','Chambre de commerce internationale'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips100','investissement direct \u00e9tranger'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips104','responsabilit\u00e9 sociale des entreprises'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips104','responsabilit\u00e9 sociale des entreprises'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips106','asociaci\u00f3n p\u00fablica-privada'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips108','C\u00e1mara de Comercio Internacional'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips110','inversi\u00f3n extranjera directa'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips114','Sistema de Tribunales de Inversiones'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips116','European Commission'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips117','European Union'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips118','Union europ\u00e9enne'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips119','Uni\u00f3n Europea'); <\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans cet entretien, Paolo Vargiu revient sur son dernier ouvrage, Investment Arbitration&rsquo;s Tightrope, et analyse la position d\u00e9licate des arbitres dans un syst\u00e8me soumis \u00e0 des pressions. 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