{"id":16598,"date":"2025-09-04T14:50:04","date_gmt":"2025-09-04T12:50:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/?p=16598"},"modified":"2026-01-19T16:04:11","modified_gmt":"2026-01-19T15:04:11","slug":"numero-special-ditn-le-tribunal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2025\/09\/04\/numero-special-ditn-le-tribunal\/","title":{"rendered":"Num\u00e9ro sp\u00e9cial d’ITN \u2013 Le Tribunal"},"content":{"rendered":"

Ce num\u00e9ro sp\u00e9cial d’Investment Treaty News met l’accent sur les histoires humaines souvent n\u00e9glig\u00e9es dans le droit et la politique internationaux en mati\u00e8re d’investissement. Les articles que nous publions dans ce num\u00e9ro sont une r\u00e9ponse directe au documentaire de Malcolm Rogge<\/strong>, \u00ab The Tribunal<\/a><\/em> \u00bb, un film qu’il a produit et r\u00e9alis\u00e9 en partenariat avec le Columbia Center on Sustainable Investment en 2023. Ladan Mehranvar \u00e9tait producteur associ\u00e9. Ce film met en lumi\u00e8re ce qui est g\u00e9n\u00e9ralement cach\u00e9 dans les coulisses d’une affaire de RDIE<\/span> : l’impact r\u00e9el d’un projet d’investissement et d’un litige sur les communaut\u00e9s locales.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le documentaire examine le litige Copper Mesa contre l’\u00c9quateur<\/em>. Si l’affaire elle-m\u00eame portait sur une r\u00e9clamation en mati\u00e8re d’investissement, le film de Rogge documente les profondes cons\u00e9quences du projet sous-jacent et de la bataille juridique qui s’en est suivie sur les populations et l’environnement de la r\u00e9gion de l’Intag en \u00c9quateur. Ce num\u00e9ro d’ITN<\/span> propose des r\u00e9flexions sur la mani\u00e8re dont Le tribunal<\/em> met en \u00e9vidence le d\u00e9s\u00e9quilibre entre les droits des investisseurs et ceux des communaut\u00e9s affect\u00e9es, un sujet d’une importance capitale pour les d\u00e9cideurs politiques des \u00e9conomies en d\u00e9veloppement et \u00e9mergentes, et de plus en plus dans les \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es. Un th\u00e8me r\u00e9current ressort des commentaires : la distance entre les exp\u00e9riences v\u00e9cues des communaut\u00e9s affect\u00e9es par les investissements et le syst\u00e8me de RDIE.<\/p>\n

Le commentaire de Peter Muchlinski soutient que le film plaide fortement en faveur d’une meilleure int\u00e9gration des droits humains et des consid\u00e9rations environnementales dans le syst\u00e8me du RDIE par les praticiens de l’arbitrage. Il sugg\u00e8re qu’une visite aupr\u00e8s de la communaut\u00e9 affect\u00e9e aurait permis aux arbitres de mieux comprendre les pr\u00e9occupations humaines et environnementales suscit\u00e9es par l’investissement \u00e9tranger.<\/p>\n

L’article d’Andrea Shemberg explique comment le documentaire expose l’impact humain de l’affaire Copper Mesa contre l’\u00c9quateur<\/em>, soulignant l’\u00e9cart profond entre un syst\u00e8me d’arbitrage international con\u00e7u pour prot\u00e9ger les investissements et la vie r\u00e9elle des communaut\u00e9s touch\u00e9es. Shemberg souligne que la force du film r\u00e9side dans l’accent mis sur l’histoire des membres de la communaut\u00e9, dont la douleur et les violences subies ont finalement \u00e9t\u00e9 occult\u00e9es dans la d\u00e9cision du tribunal arbitral, rendant leur voix pratiquement inaudible dans le processus judiciaire.<\/p>\n

La note d’Anil Yilmaz Vastardis et Tara Van Ho examine \u00e9galement la repr\u00e9sentation, dans le documentaire, de la \u00ab distance \u00bb entre l’arbitrage d’investissement et la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue des communaut\u00e9s de la r\u00e9gion \u00e9quatorienne de l’Intag. Les auteurs expliquent cette distance comme \u00e9tant physique, \u00e9pist\u00e9mologique et culturelle, d\u00e9montrant comment le processus juridique \u2013 du lieu de la proc\u00e9dure \u00e0 la r\u00e9daction de la sentence finale \u2013 exclut et efface syst\u00e9matiquement les voix, les exp\u00e9riences et les violations des droits humains subies par les populations locales.<\/p>\n

La contribution de Gabriel Bottini commence par nous rappeler l’\u00e9volution du paysage juridique suite aux avis consultatifs puissants des principales cours et tribunaux internationaux articulant les obligations des \u00c9tats concernant le droit \u00e0 un environnement propre, sain et durable et l’urgence climatique. En consid\u00e9rant Le tribunal<\/em> avec ces nouveaux d\u00e9veloppements \u00e0 l’esprit, Bottini explique que le film de Rogge pr\u00e9sente une perspective rarement prise en compte par les tribunaux d’investissement, car le RDIE est con\u00e7u pour entendre la voix des \u00c9tats et des investisseurs, mais pas celle des communaut\u00e9s locales. L’un des principaux enseignements du film est la n\u00e9cessit\u00e9 pour les tribunaux de trouver des moyens de tendre la main aux communaut\u00e9s locales touch\u00e9es par les investissements.<\/p>\n

Nous recommandons \u00e0 toute personne travaillant sur les diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats ou s’y int\u00e9ressant de regarder Le tribunal<\/em>. Ce film constitue \u00e9galement une pr\u00e9cieuse ressource p\u00e9dagogique, permettant de partager des exp\u00e9riences v\u00e9cues en classe et constitue un excellent compl\u00e9ment aux supports p\u00e9dagogiques classiques.<\/p>\n

Le tribunal peut \u00eatre visionn\u00e9 \u00e0 ce lien<\/a>.<\/p>\n

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Josef Ostransky et Anil Yilmaz Vastardis<\/p>\n

Note<\/strong><\/h3>\n

The Tribunal<\/em>, r\u00e9alis\u00e9 par Malcolm Rogge, produit par le Columbia Center on Sustainable Investment, 2023.<\/p>\n

Malcolm Rogge est chercheur en droit des affaires et des droits de l’homme \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l’Universit\u00e9 d’Exeter et r\u00e9alisateur de documentaires prim\u00e9 \u00e0 l’international. Il est conseiller principal d’Ecoforensic, une soci\u00e9t\u00e9 d’int\u00e9r\u00eat communautaire qui soutient la d\u00e9fense et le contentieux des droits de la nature en \u00c9quateur par le biais d’initiatives de science citoyenne.<\/p>\n