{"id":16495,"date":"2025-09-04T14:48:39","date_gmt":"2025-09-04T12:48:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/?p=16495"},"modified":"2026-01-19T16:06:15","modified_gmt":"2026-01-19T15:06:15","slug":"le-tribunal-un-expose-poignant-sur-lindifference-et-la-distance-de-larbitrage-en-matiere-dinvestissement-vis-a-vis-des-realites-humaines-anil-yilmaz-vastardis-tara-van-ho","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2025\/09\/04\/le-tribunal-un-expose-poignant-sur-lindifference-et-la-distance-de-larbitrage-en-matiere-dinvestissement-vis-a-vis-des-realites-humaines-anil-yilmaz-vastardis-tara-van-ho\/","title":{"rendered":"Le tribunal : un expos\u00e9 poignant sur l\u2019indiff\u00e9rence et la distance de l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement vis-\u00e0-vis des r\u00e9alit\u00e9s humaines"},"content":{"rendered":"

Le tribunal<\/em> est un documentaire captivant qui raconte comment les communaut\u00e9s de la r\u00e9gion de l\u2019Intag, en \u00c9quateur, ont r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 un projet d\u2019exploration mini\u00e8re de cuivre qui a des r\u00e9percussions sur les terres, les for\u00eats, les cours d\u2019eau, la biodiversit\u00e9 et les moyens de subsistance, face \u00e0 l\u2019oppression de la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re et des autorit\u00e9s publiques. Le film met en lumi\u00e8re la mani\u00e8re dont les communaut\u00e9s, dont la vie et les moyens de subsistance \u00e9taient en jeu, ont \u00e9t\u00e9 exclues de la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage international. Cette proc\u00e9dure visait \u00e0 d\u00e9terminer si la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re pouvait pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation apr\u00e8s l\u2019annulation de sa licence d\u2019exploitation par le gouvernement \u00e9quatorien, qui lui reprochait de ne pas avoir suffisamment consult\u00e9 les communaut\u00e9s de l\u2019Intag. Au lieu de consulter les communaut\u00e9s concern\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 a recouru \u00e0 la force et \u00e0 l\u2019intimidation en intentant des poursuites strat\u00e9giques contre la participation publique et en engageant des paramilitaires qui ont agress\u00e9 physiquement des membres de la communaut\u00e9, tir\u00e9 des coups de feu et lanc\u00e9 des gaz lacrymog\u00e8nes. Le tribunal<\/em> devrait \u00eatre une r\u00e9f\u00e9rence incontournable pour toute personne travaillant dans les domaines du droit international des investissements et des droits humains, mais surtout pour les arbitres et les praticiens du droit des investissements et de l\u2019arbitrage.<\/p>\n

Dans cette br\u00e8ve analyse, nous abordons deux th\u00e8mes que Le tribunal<\/em> met en lumi\u00e8re avec force : la distance de l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement vis-\u00e0-vis des r\u00e9alit\u00e9s v\u00e9cues par les communaut\u00e9s affect\u00e9es et le d\u00e9ni des droits humains et des impacts environnementaux.<\/p>\n

La distance<\/strong><\/h2>\n

Le tribunal<\/em> met en lumi\u00e8re la distance qui s\u00e9pare les proc\u00e9dures d\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement de la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue par les communaut\u00e9s touch\u00e9es sous plusieurs angles : la distance physique, la distance \u00e9pist\u00e9mologique et la distance culturelle.<\/p>\n

Le tribunal arbitral<\/a> qui a statu\u00e9 sur le recours de Copper Mesa contre l\u2019\u00c9quateur \u00e9tait compos\u00e9 de trois hommes blancs europ\u00e9ens (Bernardo Cremades, le juge Bruno Simma et V. V. Veeder, QC) dans le cadre la proc\u00e9dure tenue \u00e0 La Haye et \u00e0 Washington, DC. Lorsque Cecilia, militante \u00e9cologiste, \u00e9voque cette situation dans Le tribunal<\/em>, elle souligne que le processus est tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 du point de vue de la communaut\u00e9, aux \u00c9tats-Unis, en Angleterre et en Europe, mais pas en \u00c9quateur, ni \u00e0 proximit\u00e9 de la communaut\u00e9 touch\u00e9e dans la r\u00e9gion de l\u2019Intag. La proc\u00e9dure et la sentence finale ont \u00e9t\u00e9 rendues en anglais et la sentence n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 officiellement traduite en espagnol. Le lieu de la proc\u00e9dure, le profil des arbitres et l\u2019absence de traduction de la sentence ont EU<\/span> pour effet d\u2019exclure les membres de la communaut\u00e9 touch\u00e9e de la proc\u00e9dure et de la documentation relative aux impacts qu\u2019ils ont subis.<\/p>\n

Les parties au diff\u00e9rend \u00e9tant Copper Mesa et l\u2019\u00c9quateur, les griefs des communaut\u00e9s n\u2019ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s que du point de vue des parties au diff\u00e9rend, dans la mesure o\u00f9 ces griefs \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 leurs recours ou \u00e0 leur d\u00e9fense. Dans Le tribunal<\/em>, Jos\u00e9 Cueva, organisateur de la communaut\u00e9, raconte comment trois avocats europ\u00e9ens repr\u00e9sentant l\u2019\u00c9quateur sont venus leur rendre visite et ont demand\u00e9 \u00e0 plusieurs membres de la communaut\u00e9 de se rendre \u00e0 Washington, DC, pour t\u00e9moigner dans le cadre de la d\u00e9fense de l\u2019\u00c9quateur. Ils ont accept\u00e9 de t\u00e9moigner des abus des droits humains dont ils avaient \u00e9t\u00e9 victimes et se sont rendus \u00e0 Washington, DC, pour soutenir la d\u00e9fense de l\u2019\u00c9quateur, m\u00eame si, \u00e0 l’\u00e9poque, ils \u00e9taient poursuivis par les autorit\u00e9s nationales pour leur r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re dans la r\u00e9gion. Ils ont attendu plusieurs jours dans les bureaux du CIRDI<\/span> que le tribunal les appelle pour t\u00e9moigner. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s et sont rentr\u00e9s chez eux sans avoir eu la possibilit\u00e9 de dire au tribunal comment les activit\u00e9s de Copper Mesa leur avaient nui. Aucune raison ne leur a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e pour expliquer pourquoi ils n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 entendus.<\/p>\n

En revanche, la d\u00e9cision rendue<\/a> par le tribunal cite comme \u00ab t\u00e9moin factuel fiable \u00bb le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de Copper Mesa depuis 2004, Gerald Davis, qui \u00ab n\u2019\u00e9tait pas impliqu\u00e9 auparavant dans les concessions du demandeur en \u00c9quateur. Il ne parle pas espagnol et n\u2019a jamais travaill\u00e9 en \u00c9quateur auparavant \u00bb (paragraphe 4.5). Mais il avait plus de 30 ans d\u2019exp\u00e9rience dans le secteur minier. Les connaissances des membres de la communaut\u00e9 qui auraient pu \u00eatre mises \u00e0 profit dans le r\u00e8glement du diff\u00e9rend Copper Mesa<\/em>, au c\u0153ur duquel se trouvaient les griefs de la communaut\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es de la proc\u00e9dure. Leur exp\u00e9rience n\u2019a \u00e9t\u00e9 relat\u00e9e que du point de vue de l\u2019investisseur et du gouvernement. Les d\u00e9cideurs et la proc\u00e9dure elle-m\u00eame \u00e9taient tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s des r\u00e9alit\u00e9s des communaut\u00e9s, tant sur le plan physique qu\u2019\u00e9pist\u00e9mologique et culturel. Jos\u00e9 R\u00edvera, agriculteur et \u00e9ducateur, r\u00e9sume bien la situation : \u00ab Ces \u00e9v\u00e9nements ne se sont pas produits \u00e0 Washington, ils se sont produits ici, dans l\u2019Intag, en \u00c9quateur. Si le tribunal \u00e9tait venu ici et avait pu ressentir ce qui se passe r\u00e9ellement, je pense que ses d\u00e9cisions auraient \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s diff\u00e9rentes \u00bb.<\/p>\n

Dans une large mesure, l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement tire sa l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019impartialit\u00e9 et de la d\u00e9politisation des diff\u00e9rends en mati\u00e8re d\u2019investissement qu\u2019il revendique. Les exp\u00e9riences des communaut\u00e9s locales partag\u00e9es dans Le tribunal<\/em> montrent que l\u2019impartialit\u00e9 et la d\u00e9politisation revendiqu\u00e9es par l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement perp\u00e9tuent l\u2019\u00e9loignement des proc\u00e9dures juridiques vis-\u00e0-vis des communaut\u00e9s l\u00e9s\u00e9es et conduisent \u00e0 l\u2019effacement de leurs droits, de leurs revendications et de leurs voix.<\/p>\n

Le d\u00e9ni des abus des droits humains<\/strong><\/h2>\n

La distance caus\u00e9e par l\u2019absence de traduction de la d\u00e9cision finale est aggrav\u00e9e par l\u2019effacement apparent des violations des droits humains par le tribunal.<\/p>\n

Dans Le tribunal<\/em>, Silvia Quilumbango, d\u00e9fenseuse de l\u2019environnement et professeure d\u2019universit\u00e9, feuillette la d\u00e9cision finale, qui a \u00e9t\u00e9 et reste expurg\u00e9e<\/a>, m\u00eame pour les victimes. C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019elle voit cette d\u00e9cision.<\/p>\n

\u00ab Une grande partie est caviard\u00e9e. Que veulent-ils cacher ? \u00bb<\/p>\n

Les passages expurg\u00e9s semblent concerner les pires agissements de l\u2019investisseur. Elle tombe sur une section intitul\u00e9e \u00ab Les incidents dans le village de Chalguayaco Alto \u00bb, puis sur plusieurs pages de texte expurg\u00e9.<\/p>\n

\u00ab En d\u2019autres termes, l\u00e0 o\u00f9 nous avons subi les pires abus \u00bb.<\/p>\n

On la voit essayer de comprendre que le tribunal a peut-\u00eatre mal saisi la gravit\u00e9 de ce qu\u2019elle et sa communaut\u00e9 ont endur\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Parce qu\u2019on a v\u00e9cu une semaine de terreur. Parce que ce n\u2019\u00e9tait pas seulement un jour, mais toute une semaine. Et les incidents se sont succ\u00e9d\u00e9s… Et les informations sont occult\u00e9es. Ouah. C\u2019est fou de savoir que personne ne peut savoir ce qui s\u2019est pass\u00e9. Personne \u00bb.<\/p>\n

Une \u00ab r\u00e9sidente de l\u2019Intag, militante oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re \u00bb nomm\u00e9e Silvia Betancourt figure dans le \u00ab dramatis personae \u00bb de la sentence rendue par le tribunal, mais n\u2019appara\u00eet plus dans le texte. Elle n\u2019est pas la seule. Mary Ellen Fieweger, Hector Flores et Sixta Le\u00f3n figurent tous dans le \u00ab dramatis personae \u00bb, sans que le jugement ne les mentionne davantage. On ne peut que supposer que leurs vies, le r\u00e9cit de leurs vies, sont noircies.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la notion d\u00e9gradante de \u00ab personnages \u00bb[1]<\/sup><\/a>, un terme qui renvoie davantage \u00e0 un roman ou \u00e0 une pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre qu\u2019\u00e0 la vie r\u00e9elle, l\u2019effacement de leur existence et des violations des droits humains qu\u2019ils ont subies est d\u00e9concertant. Il est certes difficile de d\u00e9terminer dans quelle mesure les violations des droits humains ont r\u00e9ellement influenc\u00e9 la d\u00e9cision du tribunal, car la d\u00e9cision finale a \u00e9t\u00e9 largement expurg\u00e9e. Il est possible que, sous des pages et des pages de lignes noircies, le tribunal ait reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise sa conduite. Cela soul\u00e8ve une question importante : si les violations ne sont reconnues qu\u2019en priv\u00e9 mais effac\u00e9es publiquement, cela a-t-il une importance ?<\/p>\n

L\u2019effacement physique des violations des droits humains dans la sentence Copper Mesa<\/em>, et le sentiment de la communaut\u00e9 que ces violations ont \u00e9t\u00e9 effac\u00e9es de mani\u00e8re plus substantielle, ont des cons\u00e9quences importantes tant pour le cas particulier des habitants de l\u2019Intag que pour les tensions plus larges entre les droits humains et le droit des investissements.<\/p>\n

Dans l\u2019imm\u00e9diat, l\u2019effacement des violations des droits humains sugg\u00e8re que celles-ci n\u2019\u00e9taient pas au c\u0153ur de l\u2019affaire, alors qu\u2019elles l\u2019\u00e9taient. Les communaut\u00e9s de l\u2019Intag avaient une longue histoire d\u2019opposition<\/a> aux projets miniers ant\u00e9rieure \u00e0 Copper Mesa<\/a>. Cette opposition n\u2019est pas sans fondement ; elle est li\u00e9e aux pr\u00e9occupations des communaut\u00e9s quant \u00e0 l\u2019impact sur leurs sources en eau<\/a>, leur environnement<\/a>, leur culture<\/a> et leurs moyens de subsistance<\/a>.<\/p>\n

La compagnie savait, ou aurait d\u00fb savoir, si elle avait fait preuve de diligence raisonnable, qu\u2019elle ne serait pas bien accueillie. Comme le pr\u00e9cise le jugement (paragraphe 4.26), une enqu\u00eate ant\u00e9rieure men\u00e9e par l\u2019Agence japonaise de coop\u00e9ration internationale avait conclu que :<\/p>\n

Il sera n\u00e9cessaire de fournir aux habitants des explications suffisantes sur l\u2019avancement du processus de r\u00e9installation, d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des lieux de r\u00e9installation et d\u2019obtenir le consentement des habitants. Si aucun accord ne peut \u00eatre trouv\u00e9 pour r\u00e9installer les habitants, il sera n\u00e9cessaire de modifier le plan de d\u00e9veloppement.<\/p><\/blockquote>\n

N\u00e9anmoins, comme le constate la d\u00e9cision du tribunal, l\u2019entreprise n\u2019a pas cherch\u00e9 \u00e0 obtenir l\u2019adh\u00e9sion de la population locale. Au contraire, la d\u00e9cision indique clairement (peut-\u00eatre par inadvertance) que l\u2019entreprise a profit\u00e9 d\u2019une division entre les membres \u00ab pro-exploitation mini\u00e8re \u00bb et \u00ab anti-exploitation mini\u00e8re \u00bb de la communaut\u00e9 pour ignorer l\u2019opposition (paragraphes 4.74, 4.76, 4.96). La d\u00e9cision ne traite pas de la mesure dans laquelle l\u2019entreprise a cr\u00e9\u00e9 ou renforc\u00e9 cette discorde au sein de la communaut\u00e9. Dans les r\u00e9gions susceptibles d\u2019\u00eatre hostiles \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re, il n\u2019est pas rare que les entreprises cherchent \u00e0 cr\u00e9er des divisions au sein de la communaut\u00e9. Cela peut prendre la forme d\u2019incitations financi\u00e8res ou professionnelles et de promesses faites \u00e0 des membres individuels de la communaut\u00e9. Parfois, ces promesses<\/a> se concr\u00e9tisent, mais ce n\u2019est souvent pas le cas.<\/p>\n

La suppression des violations sert \u00e0 r\u00e9duire ou \u00e0 limiter l\u2019ampleur des pr\u00e9occupations que les lecteurs de la d\u00e9cision sont susceptibles d\u2019avoir pour toute personne autre que l\u2019investisseur. En tant que lecteurs de la d\u00e9cision, nous ne sommes pas cens\u00e9s nous soucier des violations ni tenir l\u2019investisseur pour responsable. Le conflit dans la r\u00e9gion de l\u2019Intag d\u00e9coule de la volont\u00e9 de l\u2019entreprise de s\u2019y implanter tout en ignorant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment l\u2019opposition et les pr\u00e9occupations publiques. Les violences qui ont suivi s\u2019ajoutent \u00e0 l\u2019absence de consultation. L\u2019effacement des violences contribue \u00e0 att\u00e9nuer la culpabilit\u00e9 de l\u2019entreprise, voire \u00e0 l\u2019absoudre, et rend le tribunal complice de ces violences.<\/p>\n

Plus largement, l\u2019effacement physique des droits humains dans ce cas refl\u00e8te un effacement plus g\u00e9n\u00e9ral des droits humains dans le droit des investissements. Le droit des investissements a souvent ignor\u00e9 ou minimis\u00e9<\/a> les conflits avec les droits humains. Les raisonnements invoqu\u00e9s dans les d\u00e9cisions varient, mais le r\u00e9sultat est que le droit des investissements ne se pr\u00e9occupe souvent pas des droits humains au-del\u00e0 de ceux qui sont dus aux investisseurs. Ce faisant, le droit des investissements peut souvent r\u00e9compenser<\/a> les entreprises qui ne respectent pas les droits humains. En effa\u00e7ant physiquement les pires violations des droits humains de la m\u00e9moire publique, la d\u00e9cision du tribunal souligne le traitement r\u00e9serv\u00e9 aux droits humains par le droit des investissements, qui les consid\u00e8re comme des pr\u00e9occupations secondaires plut\u00f4t que comme un \u00e9l\u00e9ment central de la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n

La volont\u00e9 du droit des investissements en g\u00e9n\u00e9ral, et de ce tribunal en particulier, de rejeter les violations des droits humains sape toute l\u00e9gitimit\u00e9 que le droit des investissements pourrait avoir pour traiter des conflits juridiques graves et multiformes. Ou, comme le demande Silvia, \u00ab Alors, \u00e0 quoi sert ce type d\u2019arbitrage ? \u00bb.<\/p>\n

Apr\u00e8s Copper Mesa<\/strong><\/h2>\n

L\u2019histoire ne commence ni ne s\u2019ach\u00e8ve avec la d\u00e9cision du tribunal arbitral accordant \u00e0 Copper Mesa des dommages-int\u00e9r\u00eats d\u2019un montant de 24 millions USD, apr\u00e8s d\u00e9duction de 30 % pour l\u2019une des deux concessions o\u00f9 les actes de n\u00e9gligence et les omissions de Copper Mesa ont contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9siliation de la concession. Comme nous l\u2019avons soulign\u00e9, l\u2019histoire de la r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re dans la r\u00e9gion de l\u2019Intag est ant\u00e9rieure<\/a> \u00e0 Copper Mesa et se poursuit au-del\u00e0 de ce chapitre. Apr\u00e8s le d\u00e9part de Copper Mesa, l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re dans la r\u00e9gion n\u2019a pas cess\u00e9, pas plus que la r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re. Le projet a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 une coentreprise entre les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res publiques chilienne et \u00e9quatorienne. Une lueur d\u2019espoir est apparue en mars 2023, lorsque les communaut\u00e9s ont remport\u00e9 une victoire majeure<\/a> devant le tribunal provincial d\u2019Imbabura, qui a annul\u00e9 les licences d\u2019exploitation mini\u00e8re pour les projets et a conclu que les deux soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res exploitant la coentreprise avaient viol\u00e9 le droit \u00e0 la consultation des communaut\u00e9s et les droits de l\u2019environnement garantis par la Constitution \u00e9quatorienne.<\/p>\n

Mais la menace mini\u00e8re persiste dans la r\u00e9gion et la possibilit\u00e9<\/a> de nouvelles concessions mini\u00e8res inqui\u00e8te les communaut\u00e9s. Le tribunal<\/em> r\u00e9v\u00e8le la violence structurelle que le code du capital<\/a> inflige aux communaut\u00e9s touch\u00e9es par l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re. Les communaut\u00e9s doivent maintenir leur r\u00e9sistance sur tous les fronts de la bataille juridique et politique, malgr\u00e9 les cartes injustement distribu\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre leurs droits et de leurs recours. La d\u00e9fenseuse de la nature Cenaida Guachagmira l\u2019exprime avec force \u00e0 la fin de Le tribunal<\/em> : \u00ab M\u00eame s\u2019ils nous font souffrir tous les jours, nous devons les d\u00e9dommager. C\u2019est incroyable \u00e0 quel point les lois sont injustes \u00bb.<\/p>\n

\n

Autrices<\/strong><\/h3>\n

Anil Yilmaz Vastardis est ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 la Facult\u00e9 de droit et au Centre des droits humains de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Essex, et directeur du projet Essex Business and Human Rights.<\/p>\n

Tara Van Ho est professeure associ\u00e9e \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 St. Mary\u2019s.<\/p>\n

Note<\/strong><\/h3>\n

The Tribunal<\/a><\/em>, r\u00e9alis\u00e9 par Malcolm Rogge, produit par le Columbia Center on Sustainable Investment, 2023.<\/p>\n

[1]<\/sup><\/a> \u00ab dramatis personae \u00bb signifie \u00ab personnages \u00bb (d\u2019une pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre par exemple) en latin, n.d.l.t.<\/p>\n