{"id":16489,"date":"2025-09-04T14:49:01","date_gmt":"2025-09-04T12:49:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/?p=16489"},"modified":"2026-01-19T16:05:40","modified_gmt":"2026-01-19T15:05:40","slug":"le-tribunal-un-film-qui-invite-les-praticiens-de-larbitrage-a-prendre-au-serieux-les-communautes-touchees-par-les-investissements-ainsi-que-lenvironnement-peter-muchlinski","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2025\/09\/04\/le-tribunal-un-film-qui-invite-les-praticiens-de-larbitrage-a-prendre-au-serieux-les-communautes-touchees-par-les-investissements-ainsi-que-lenvironnement-peter-muchlinski\/","title":{"rendered":"Le tribunal : un film qui invite les praticiens de l\u2019arbitrage \u00e0 prendre au s\u00e9rieux les communaut\u00e9s touch\u00e9es par les investissements ainsi que l\u2019environnement"},"content":{"rendered":"

Le film documentaire Le Tribunal\/El tribunal<\/em> de Malcolm Rogge est clair et percutant. Il montre l\u2019injustice r\u00e9elle du RDIE<\/span> et l\u2019absurdit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me qui permet \u00e0 un investisseur d\u2019acheter, en quelque sorte, le droit de violer les droits humains, m\u00eame si ses dommages-int\u00e9r\u00eats sont r\u00e9duits en raison d\u2019une faute contributive. Dans ce cas pr\u00e9cis, c\u2019est uniquement par chance que personne n\u2019a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par les agents de s\u00e9curit\u00e9, comme le montrent clairement les images de l\u2019attaque de 2006 contre les manifestants locaux. Le gouvernement \u00e9quatorien a d\u00fb intervenir pour emp\u00eacher une catastrophe sociale, que l\u2019entreprise avait elle-m\u00eame provoqu\u00e9e par son ignorance et son indiff\u00e9rence apparente envers les droits humains de la population locale. Mais cela n\u2019a permis qu\u2019une r\u00e9duction de 30 % des dommages-int\u00e9r\u00eats que l\u2019\u00c9quateur a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer.<\/p>\n

On pourrait soutenir que le comportement de l\u2019investisseur canadien aurait d\u00fb rendre son recours irrecevable, mais le droit relatif aux TBI<\/span>, dans sa forme actuelle, ne pr\u00e9voit pas une telle possibilit\u00e9. Il existe toutefois une lueur d\u2019espoir, certains tribunaux ayant accept\u00e9 de se prononcer sur des demandes reconventionnelles en mati\u00e8re de droits humains contre des investisseurs<\/a> (bien qu\u2019ils les aient rejet\u00e9es sur le fond en l\u2019esp\u00e8ce) ou de rejeter les recours li\u00e9s \u00e0 des investissements obtenus par la corruption (voir par exemple ici<\/a>, ici<\/a> et ici<\/a>, en particulier le paragraphe 113). Toutefois, ces affaires restent rares.<\/p>\n

Le film pr\u00e9sente de robustes arguments en faveur d\u2019une plus grande ouverture des tribunaux aux questions relatives aux droits humains et \u00e0 la collecte de preuves pertinentes aupr\u00e8s de t\u00e9moins locaux et lors de visites sur place.<\/strong> Si les arbitres avaient effectu\u00e9 une telle visite et entendu les t\u00e9moins, qui ont \u00e9t\u00e9 inutilement emmen\u00e9s \u00e0 Washington pour \u00eatre ignor\u00e9s, ils auraient \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9s par la beaut\u00e9 du lieu et les dangers que l\u2019investissement canadien fait peser sur l\u2019environnement, tant naturel qu\u2019humain. Il semble que la communaut\u00e9 locale vive selon les r\u00e8gles de l\u2019environnement naturel, tandis que l\u2019entreprise cherche simplement \u00e0 exploiter l\u2019environnement \u00e0 des fins lucratives. Cela dit, il ne fait aucun doute que de nombreux habitants d\u00e9fendent cet investissement. Les remarques finales sur la mani\u00e8re dont les nouveaux investisseurs chiliens divisent la communaut\u00e9 par des pots-de-vin et des contributions sociales symboliques sont particuli\u00e8rement poignantes.<\/p>\n

Il est encourageant de voir dans le film que la Cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9quateur jouit d\u2019une ind\u00e9pendance suffisante vis-\u00e0-vis du gouvernement pour bloquer tout nouvel investissement. Malgr\u00e9 son intervention dans l\u2019affaire Copper Mesa<\/em>, qui a conduit l\u2019investisseur canadien \u00e0 intenter un recours pour expropriation, l\u2019image du gouvernement \u00e9quatorien est quelque peu \u00e9gratign\u00e9e par le film. Ce dernier souligne en effet que, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, le gouvernement encourage les investissements, mais que, de l\u2019autre, il se pr\u00e9sente comme le d\u00e9fenseur de ses citoyens tout en les compromettant. Le film fait ainsi allusion \u00e0 une tension latente au c\u0153ur de nombreuses politiques nationales d\u2019investissement \u00e0 travers le monde : la tension entre, d\u2019une part, le souhait des populations locales de voir leurs conditions de vie s\u2019am\u00e9liorer gr\u00e2ce \u00e0 des investissements \u00e9trangers durables et de qualit\u00e9 et, d\u2019autre part, l\u2019objectif commun des gouvernements des pays en d\u00e9veloppement qui consiste simplement \u00e0 attirer davantage d\u2019investissements \u00e9trangers, quelles qu\u2019en soient les cons\u00e9quences. Seul l\u2019avenir nous dira si les r\u00e9cents d\u00e9veloppements politiques en \u00c9quateur feront pencher la balance en faveur de leurs populations<\/a> ou des investisseurs<\/a>.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir vu le film, il est difficile de savoir ce que pensent r\u00e9ellement les avocats qui repr\u00e9sentent les entreprises qui violent les droits humains. Leur mandat, qui consiste \u00e0 d\u00e9fendre les droits de leurs clients investisseurs en vertu du TBI applicable, les emp\u00eache de se poser, du moins sur le plan professionnel, sinon sur le plan personnel, les questions centr\u00e9es sur l\u2019humain soulev\u00e9es par le film.<\/p>\n

De m\u00eame, que pensent r\u00e9ellement les arbitres ? Ils peuvent utiliser leur pouvoir pour d\u00e9velopper le droit de mani\u00e8re cr\u00e9ative, comme ils l\u2019ont fait au fil des ans pour \u00e9tendre la protection des investisseurs.[1]<\/sup><\/a> Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, certains arbitres ont commenc\u00e9 \u00e0 prendre en consid\u00e9ration les questions relatives aux droits humains. En effet, dans cette affaire, le fait m\u00eame que les dommages-int\u00e9r\u00eats aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits pour faute contributive constitue un petit pas dans la bonne direction. En tant que personnes charg\u00e9es d\u2019appliquer le droit international, les arbitres ne devraient pas pouvoir se soustraire \u00e0 l\u2019engagement bien connu de celui-ci en faveur de la d\u00e9fense des droits humains (par exemple, \u00e0 travers l\u2019article 31(3)c de la CVDT<\/span>). Cependant, les droits humains l\u2019emportent rarement, voire jamais, sur la protection des investissements dans la pratique du RDIE. Il est \u00e9trange qu\u2019un processus juridique international aussi puissant que le RDIE ne permette pas \u00e0 ces voix de se faire entendre et qu\u2019il comporte au contraire de multiples obstacles \u00e0 leur traduction en recours juridiquement ex\u00e9cutoires.<\/p>\n

Le film montre comment la paisible communaut\u00e9 de l\u2019Intag, en \u00c9quateur, a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e depuis l\u2019\u00e9tranger, d\u2019abord par une soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re canadienne, puis par une soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re chilienne collaborant \u00e9troitement avec le gouvernement. S\u2019il n\u2019y a rien de mal \u00e0 ce que des investisseurs \u00e9trangers r\u00e9alisent des investissements durables et respectueux des droits humains pour le bien d\u2019une communaut\u00e9, lorsque les investisseurs agissent \u00e0 l\u2019inverse, le syst\u00e8me du RDIE ne peut rester les bras crois\u00e9s et ignorer l\u2019impact du droit relatif aux droits humains sur le fonctionnement des TBI.<\/p>\n

\u00c0 quelques nobles et louables exceptions pr\u00e8s, l\u2019ensemble des arbitres et des conseillers juridiques doivent int\u00e9grer correctement les droits humains dans le RDIE afin de garantir la justice pour les personnes l\u00e9s\u00e9es par le comportement des entreprises. Le visionnage de ce film, qui donne la parole aux personnes affect\u00e9es, constitue un bon point de d\u00e9part.<\/strong><\/p>\n

\n

Auteur<\/strong><\/h3>\n

Peter Muchlinski, professeur \u00e9m\u00e9rite de droit commercial international, Facult\u00e9 de droit, \u00c9cole des \u00e9tudes orientales et africaines (SOAS), Universit\u00e9 de Londres, Royaume-Uni.<\/p>\n

Note<\/strong><\/h3>\n

The Tribunal<\/a><\/em>, r\u00e9alis\u00e9 par Malcolm Rogge, produit par le Columbia Center on Sustainable Investment, 2023.<\/p>\n

[1]<\/sup><\/a> Muchlinski, P. (2021). Multinational enterprises and the law<\/em> (Troisi\u00e8me \u00e9dition). Oxford University Press, chapitre 16.<\/p>\n