{"id":16483,"date":"2025-09-04T14:49:24","date_gmt":"2025-09-04T12:49:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/?p=16483"},"modified":"2026-01-19T16:05:10","modified_gmt":"2026-01-19T15:05:10","slug":"le-tribunal-le-rdie-et-les-communautes-locales-a-lere-de-la-revolution-climatique-gabriel-bottini","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2025\/09\/04\/le-tribunal-le-rdie-et-les-communautes-locales-a-lere-de-la-revolution-climatique-gabriel-bottini\/","title":{"rendered":"Le tribunal : le RDIE et les communaut\u00e9s locales \u00e0 l\u2019\u00e8re de la r\u00e9volution climatique"},"content":{"rendered":"

Les AII<\/span> constituent des expressions de souverainet\u00e9 par lesquelles les \u00c9tats assument des obligations r\u00e9ciproques dans le domaine des investissements \u00e9trangers. Toutefois, la jurisprudence des tribunaux d\u2019investissement montre que l\u2019application des AII peut porter sur presque toutes les manifestations de l\u2019autorit\u00e9 publique et donc, en fin de compte, sur un large \u00e9ventail d\u2019aspects de la vie humaine.[1]<\/sup><\/a> Cette large port\u00e9e du r\u00e9gime international des investissements a des implications juridiques importantes. Selon les dispositions du trait\u00e9 applicable et les faits de l\u2019affaire, le droit applicable au r\u00e8glement des diff\u00e9rends en mati\u00e8re d\u2019investissement peut s\u2019\u00e9tendre bien au-del\u00e0 de l\u2019AII applicable pour englober des dispositions du droit interne de l\u2019\u00c9tat d\u2019accueil, celles des trait\u00e9s ne portant pas sur l\u2019investissement et celles du droit international g\u00e9n\u00e9ral.[2]<\/sup><\/a> En outre, les AII doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s et appliqu\u00e9s \u00ab dans le cadre de l\u2019ensemble du syst\u00e8me juridique en vigueur au moment de l\u2019interpr\u00e9tation \u00bb.[3]<\/sup><\/a><\/p>\n

Cependant, l\u2019interaction croissante des AII avec d\u2019autres branches du droit international appelle \u00e0 une r\u00e9flexion plus fondamentale sur le r\u00f4le de ces AII. Le droit international de l\u2019investissement est devenu une institution cl\u00e9 de la gouvernance internationale. \u00c0 ce titre, il a le m\u00e9rite de contribuer, directement et indirectement, \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019int\u00e9r\u00eats communs plus larges de la communaut\u00e9 internationale, au-del\u00e0 de la simple promotion des flux d\u2019investissement, tels que la protection de l\u2019environnement ou le respect de l\u2019\u00e9tat de droit au niveau international.<\/p>\n

Le droit international des investissements est appel\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le plus important durant les p\u00e9riodes d\u2019\u00e9volution du droit international. Les r\u00e9cents avis consultatifs rendus par le Tribunal international du droit de la mer,[4]<\/sup><\/a> la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme[5]<\/sup><\/a> et la Cour internationale de justice marquent une r\u00e9volution copernicienne de l\u2019ordre juridique international. Au c\u0153ur de l\u2019ordre juridique international, et impr\u00e9gnant toutes les autres obligations du droit international, se trouve le droit humain \u00e0 un environnement propre, sain et durable, les \u00c9tats ayant des obligations erga omnes<\/em> en mati\u00e8re de protection du syst\u00e8me climatique et un int\u00e9r\u00eat essentiel \u00e0 le pr\u00e9server.[6]<\/sup><\/a> Les \u00c9tats ont non seulement le droit de r\u00e9glementer, mais aussi l\u2019obligation de le faire, en vertu de leurs obligations internationales de prot\u00e9ger le syst\u00e8me climatique contre les dommages importants r\u00e9sultant des \u00e9missions anthropiques.[7]<\/sup><\/a> Dans ce nouveau paradigme, le principe traditionnel d\u2019\u00e9quit\u00e9 est revitalis\u00e9 \u00e0 travers le prisme de l\u2019\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle, selon lequel les prescriptions de la justice imposent que toutes les activit\u00e9s actuelles soient men\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ne pas compromettre les conditions de vie dignes des g\u00e9n\u00e9rations futures.[8]<\/sup><\/a><\/p>\n

Le film<\/strong><\/h2>\n

J\u2019ai regard\u00e9 le documentaire Le tribunal<\/em> en gardant \u00e0 l\u2019esprit le r\u00e9cent changement de paradigme dans le cadre juridique international. Il pr\u00e9sente un r\u00e9cit poignant d\u2019un diff\u00e9rend en mati\u00e8re d\u2019investissement sous un angle rarement pris en compte par les tribunaux d\u2019investissement, \u00e0 savoir celui des communaut\u00e9s locales directement touch\u00e9es par le projet d\u2019investissement. Il est vrai que les tribunaux d\u2019investissement sont de plus en plus souvent saisis d\u2019arguments visant \u00e0 d\u00e9terminer si les communaut\u00e9s locales ont \u00e9t\u00e9 suffisamment consult\u00e9es. Cependant, ces arguments sont g\u00e9n\u00e9ralement avanc\u00e9s par l\u2019investisseur et\/ou l\u2019\u00c9tat d\u2019accueil, pas directement par les communaut\u00e9s elles-m\u00eames. Le film montre que ces deux points de vue, m\u00eame consid\u00e9r\u00e9s ensemble, ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement l\u2019opinion des communaut\u00e9s locales elles-m\u00eames. Le premier enseignement que l\u2019on peut tirer du film est donc que, pour bien comprendre la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain, les tribunaux arbitraux doivent trouver des moyens d\u2019\u00e9couter d\u2019autres voix que celles des parties au diff\u00e9rend. Cela ne signifie pas que la voix des communaut\u00e9s locales sera n\u00e9cessairement d\u00e9terminante, mais qu\u2019elle a son importance. Dans certaines circonstances, les tribunaux d\u2019investissement peuvent devoir prendre l\u2019initiative de veiller \u00e0 ce que les voix des communaut\u00e9s locales soient entendues. Cela peut impliquer non seulement d\u2019entendre les t\u00e9moins de ces communaut\u00e9s propos\u00e9s par les parties, ou d\u2019accepter les soumissions amicus curiae<\/em> pr\u00e9sent\u00e9es en leur nom, mais aussi de prendre des mesures motu proprio<\/em> pour v\u00e9rifier ces voix et les prendre en consid\u00e9ration.<\/p>\n

Un deuxi\u00e8me enseignement que l\u2019on peut tirer de ce documentaire concerne le respect des proc\u00e9dures r\u00e9guli\u00e8res et l\u2019interdiction de la violence. Un investisseur doit toujours respecter la proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re lorsqu\u2019il cherche \u00e0 d\u00e9fendre son investissement et ne peut en aucun cas recourir \u00e0 la violence \u00e0 cette fin. D\u2019aucuns affirment que les AII ont remplac\u00e9 la diplomatie de la canonni\u00e8re. Par cons\u00e9quent, le recours \u00e0 des mesures hostiles, que ce soit par l\u2019\u00c9tat d\u2019origine ou par l\u2019investisseur, est incompatible avec le droit international moderne en mati\u00e8re d\u2019investissement. Bien entendu, l\u2019\u00c9tat d\u2019accueil doit \u00e9galement respecter la proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re lorsqu\u2019il prend des mesures qui affectent les investissements \u00e9trangers.<\/p>\n

Enfin, le documentaire met clairement en \u00e9vidence l\u2019importance fondamentale de la protection de l\u2019environnement, non seulement en tant que concept abstrait, mais aussi en tant que fondement m\u00eame de l\u2019existence humaine. La terre, l\u2019eau, les animaux, les plantes et tous les \u00e9l\u00e9ments qui constituent l\u2019environnement ne sont pas seulement des ressources vitales n\u00e9cessaires \u00e0 la survie, mais ils fa\u00e7onnent \u00e9galement nos identit\u00e9s individuelles et collectives. D\u00e9truire l\u2019environnement, c\u2019est d\u00e9truire un patrimoine commun qui n\u2019appartient \u00e0 aucune g\u00e9n\u00e9ration et qui ne peut \u00eatre poss\u00e9d\u00e9. Le d\u00e9fi auquel nous sommes confront\u00e9s consiste donc \u00e0 \u0153uvrer en faveur d\u2019un r\u00e9gime international d\u2019investissement qui n\u2019entrave pas, mais facilite et renforce le droit et le devoir des \u00c9tats de prot\u00e9ger l\u2019environnement et les droits humains, \u00ab sans compromettre la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la pr\u00e9visibilit\u00e9 que les accords internationaux d\u2019investissement visent \u00e0 garantir \u00bb.[9]<\/sup><\/a><\/p>\n

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Auteur<\/strong><\/h3>\n

Gabriel Bottini est professeur associ\u00e9 de droit international public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Buenos Aires et associ\u00e9 du cabinet Ur\u00eda Men\u00e9ndez.<\/p>\n

Note<\/strong><\/h3>\n

The Tribunal<\/a><\/em>, r\u00e9alis\u00e9 par Malcolm Rogge, produit par le Columbia Center on Sustainable Investment, 2023.<\/p>\n

[1]\u00a0<\/sup><\/a> Il ne s\u2019agit pas ici de surestimer l\u2019importance des AII. Qu\u2019ils contribuent \u00e0 la promotion des flux d\u2019investissement ou au d\u00e9veloppement \u00e9conomique, leur impact direct sur la vie quotidienne est au mieux limit\u00e9. Cette limitation n\u2019est toutefois pas propre au droit international de l\u2019investissement. Nous vivons dans un monde o\u00f9, malheureusement, m\u00eame les principes les plus fondamentaux du droit international semblent souvent avoir une influence limit\u00e9e sur le comportement des acteurs concern\u00e9s sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n

[2]<\/sup><\/a> Voir, en ce qui concerne les trait\u00e9s sur le changement climatique : Obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re de changement climatique<\/em> (avis consultatif) (Cour internationale de Justice, liste g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 187, 23 juillet 2025) (\u00ab avis consultatif de la CIJ sur le changement climatique \u00bb), paragraphe 170.<\/p>\n

[3]<\/sup><\/a> Cons\u00e9quences juridiques pour les \u00c9tats de la pr\u00e9sence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la r\u00e9solution 276 (1970) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, avis consultatif, Recueil des arr\u00eats de la Cour internationale de justice 1971<\/em>, p. 31, paragraphe 53.<\/p>\n

[4]<\/sup><\/a> Demande d\u2019avis consultatif pr\u00e9sent\u00e9e par la Commission des petits \u00c9tats insulaires sur le changement climatique et le droit international<\/em>, affaire n\u00b0 31 du TIDM, avis consultatif, 21 mai 2024.<\/p>\n

[5]<\/sup><\/a> Avis consultatif OC-32\/25 sur l\u2019urgence climatique et les droits humains (interpr\u00e9tation et port\u00e9e des articles 1(1), 2, 4(1), 5(1), 8, 11(2), 13, 17(1), 19, 21, 22, 23, 25 et 26 de la Convention am\u00e9ricaine relative aux droits humains ; 1, 2, 3, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du Protocole additionnel \u00e0 la Convention am\u00e9ricaine relative aux droits humains relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, dit \u00ab Protocole de San Salvador \u00bb, et I, II, IV, V, VI, VII, VIII, XI, XII, XIII, XIV, XVI, XVIII, XX, XXIII et XXVII de la D\u00e9claration am\u00e9ricaine des droits et devoirs de l\u2019homme)<\/em>, avis consultatif OC-32\/25 de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme, 29 mai 2025 (\u00ab avis consultatif de la CIADH sur l\u2019urgence climatique \u00bb).<\/p>\n

[6]<\/sup><\/a> Avis consultatif de la CIJ sur le changement climatique, paragraphes 393 et 440.<\/p>\n

[7]<\/sup><\/a> Ibid., paragraphe 428.<\/p>\n

[8]<\/sup><\/a> Ibid., paragraphes 152 \u00e0 157.<\/p>\n

[9]<\/sup><\/a> Avis consultatif de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme sur l\u2019urgence climatique, paragraphe 163.<\/p>\n