{"id":16124,"date":"2025-01-27T19:37:35","date_gmt":"2025-01-27T18:37:35","guid":{"rendered":"https:\/\/stg.itn.iisd.org\/?p=16124"},"modified":"2025-04-30T14:51:09","modified_gmt":"2025-04-30T12:51:09","slug":"pour-transformer-le-regime-de-linvestissement-international-il-faut-se-tourner-vers-lassurance-contre-le-risque-politique-et-non-uniquement-vers-les-traites-dinvestissem","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2025\/01\/27\/pour-transformer-le-regime-de-linvestissement-international-il-faut-se-tourner-vers-lassurance-contre-le-risque-politique-et-non-uniquement-vers-les-traites-dinvestissem\/","title":{"rendered":"Pour transformer le r\u00e9gime de l\u2019investissement international, il faut se tourner vers l\u2019assurance contre le risque politique, et non (uniquement) vers les trait\u00e9s d\u2019investissement"},"content":{"rendered":"

Parmi les instruments dont disposent les entreprises multinationales pour se pr\u00e9munir contre les risques politiques li\u00e9s aux investissements directs \u00e9trangers (IDE<\/span>), l\u2019assurance contre le risque politique (PRI, Political Risk Insurance<\/em>) est l’un des plus efficaces. Ainsi, rien qu\u2019au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023, 41 milliards de dollars d\u2019investissements \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s<\/a>, selon l’Union de Berne, une association du secteur de l\u2019assurance contre le risque politique. Contrairement aux trait\u00e9s d’investissement, qui tendent \u00e0 \u00eatre m\u00e9connus du monde des affaires, les conseils d’administration et les financiers s’appuient fr\u00e9quemment sur les PRI pour leurs d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019investissement. Sur le plan politique \u00e9galement, les d\u00e9cideurs devraient accorder plus d’attention \u00e0 cet instrument. La plupart des PRI sont distribu\u00e9es par des assureurs publics, ce qui fait d\u2019elles un puissant outil pour la promotion de divers objectifs de politique publique.<\/p>\n

Pour qui sait o\u00f9 regarder, les PRI sont omnipr\u00e9sentes. L’assurance contre les risques de guerre, une forme de PRI qui d\u00e9dommage les entreprises ayant subi des d\u00e9g\u00e2ts dans le cadre d’un conflit arm\u00e9, s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du soutien des \u00c9tats occidentaux \u00e0 l’Ukraine face \u00e0 l’agression russe. Les PRI constituent \u00e9galement un outil g\u00e9opolitique essentiel. Le Partenariat pour l’infrastructure et l’investissement mondiaux, une initiative du G7<\/a>, et le projet chinois \u00ab la Ceinture et la Route \u00bb<\/a> (\u00ab Belt and Road Initiative \u00bb) tirent pleinement parti des PRI pour canaliser les investissements en direction des pays en d\u00e9veloppement partenaires. Par ailleurs, les PRI permettent d’inciter les entreprises \u00e0 diversifier leurs cha\u00eenes d’approvisionnement : l’Allemagne, notamment, offre des primes attrayantes aux soci\u00e9t\u00e9s investissant dans de nouvelles juridictions. Enfin, les PRI jouent un r\u00f4le crucial dans les efforts d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale pour lutter contre le changement climatique, notamment par le biais d’\u00e9changes dette-nature qui associent l’all\u00e8gement de la dette \u00e0 la protection de la nature, et qui ne fonctionnent pas sans les capacit\u00e9s uniques des PRI \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s aux engagements financiers.<\/p>\n

Il est donc grand temps de mieux comprendre les assurances contre le risque politique et leur r\u00f4le dans le cadre plus large du r\u00e9gime de l\u2019investissement international. Cet article explique (1) ce que sont les PRI, (2) les risques qu’elles couvrent, (3) leurs rapports et leur compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les AII<\/span><\/span>, (4) le r\u00f4le qu’elles jouent actuellement, et (5) leur utilit\u00e9 potentielle dans la r\u00e9forme du futur r\u00e9gime de l’investissement international.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019assurance contre le risque politique ?<\/strong><\/h2>\n

L’assurance investissement (parfois appel\u00e9e garantie investissement) prot\u00e8ge les investisseurs contre le risque politique \u00e0 l’\u00e9tranger. Elle fonctionne comme n’importe quelle assurance : l\u2019investisseur verse une prime \u00e0 un assureur (avec des frais annuels qui varient g\u00e9n\u00e9ralement entre 0,5 % et 3 % de la valeur comptable de l’investissement) afin de recevoir un paiement en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement li\u00e9 \u00e0 un risque politique (tel que d\u00e9fini dans une police d’assurance d\u00e9taill\u00e9e). La PRI est plus qu’un simple produit d’assurance. Toutefois, \u00e0 l’intersection du financement du d\u00e9veloppement, de la promotion des exportations et de la diplomatie commerciale, elle constitue un v\u00e9ritable instrument de politique.<\/p>\n

Les assureurs priv\u00e9s repr\u00e9sentent moins de 10 % de la couverture des PRI. Ce sont en r\u00e9alit\u00e9 les assureurs publics qui dominent le secteur, sous la forme de fournisseurs d’assurance multilat\u00e9raux (l’Agence multilat\u00e9rale de garantie des investissements [MIGA], par exemple), r\u00e9gionaux (par exemple, Afreximbank) et nationaux (de la Soci\u00e9t\u00e9 internationale de financement du d\u00e9veloppement international des \u00c9tats-Unis [DFC] \u00e0 la Sinosure, en Chine). Le soutien public aux PRI est important, principalement pour deux raisons.<\/p>\n

Tout d’abord, les PRI soutenues par l’\u00c9tat constituent, dans les faits, une forme de subvention \u00e0 l’exportation de capitaux. En effet, les assureurs publics de PRI facturent g\u00e9n\u00e9ralement moins que ce que le march\u00e9 demanderait pour couvrir un risque \u00e9quivalent, ou couvrent des risques que le march\u00e9 priv\u00e9 n’assurerait pas autrement. Plusieurs arguments de politique publique justifient le risque suppl\u00e9mentaire assum\u00e9 par les assureurs publics :<\/p>\n