{"id":16117,"date":"2025-01-27T18:25:06","date_gmt":"2025-01-27T17:25:06","guid":{"rendered":"https:\/\/stg.itn.iisd.org\/?p=16117"},"modified":"2025-01-24T19:34:37","modified_gmt":"2025-01-24T18:34:37","slug":"apercu-des-recents-arbitrages-relatifs-aux-combustibles-fossiles-dans-le-cadre-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2025\/01\/27\/apercu-des-recents-arbitrages-relatifs-aux-combustibles-fossiles-dans-le-cadre-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie\/","title":{"rendered":"Aper\u00e7u des r\u00e9cents arbitrages relatifs aux combustibles fossiles dans le cadre du Trait\u00e9 sur la Charte de l’\u00e9nergie"},"content":{"rendered":"

En 2024, l’UE<\/span><\/span> a officiellement act\u00e9 son retrait<\/a> du Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie (TCE<\/span><\/span>), r\u00e9pondant ainsi \u00e0 une pression croissante de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des activistes d\u00e9non\u00e7ant son incompatibilit\u00e9 avec la lutte contre le changement climatique. Cette d\u00e9cision est intervenue apr\u00e8s une s\u00e9rie de retraits individuels tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s de certains \u00c9tats membres, amorc\u00e9s d\u00e8s 2021. L’Italie, pionni\u00e8re en la mati\u00e8re, a notamment \u00e9t\u00e9 suivie par l’Espagne, la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Luxembourg. La dynamique en faveur d’une sortie coordonn\u00e9e s’est renforc\u00e9e en 2023 avec des critiques de plus en plus virulentes contre un trait\u00e9 accus\u00e9 de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des industries fossiles au d\u00e9triment de politiques publiques indispensables, comme celles visant la protection de l\u2019environnement et la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Le vote<\/a> \u00e9crasant du Parlement europ\u00e9en d\u00e9but 2024 en faveur de la sortie du TCE a marqu\u00e9 un tournant d\u00e9cisif, conduisant au retrait officiel de l’UE en mai 2024. Pr\u00e9sent\u00e9e comme une \u00e9tape essentielle pour aligner l\u2019Union sur ses engagements climatiques pris dans le cadre de l’Accord de Paris, cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par l\u2019\u00e9chec des tentatives de modernisation du trait\u00e9, celles-ci n’ayant pas permis de r\u00e9soudre les incompatibilit\u00e9s entre les dispositions du TCE et les politiques climatiques modernes. Entre temps, en f\u00e9vrier 2024, le Royaume-Uni a \u00e9galement annonc\u00e9 son intention de sortir du TCE.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ces vagues de d\u00e9part, le trait\u00e9 continue d’exercer une influence significative. Son m\u00e9canisme RDIE<\/span> permet aux investisseurs de r\u00e9clamer des compensations (souvent consid\u00e9rables) pour des r\u00e9glementations per\u00e7ues comme portant atteinte \u00e0 leurs investissements, m\u00eame lorsque ces mesures s\u2019av\u00e8rent cruciales pour lutter contre le changement climatique ou promouvoir le bien-\u00eatre social. Ce probl\u00e8me est exacerb\u00e9 par la clause de survie du TCE pr\u00e9vue \u00e0 l’article 47, paragraphe 3, qui permet aux investisseurs d\u2019initier des proc\u00e9dures arbitrales jusqu’\u00e0 20 ans apr\u00e8s le retrait d\u2019un \u00c9tat de l’accord. Les \u00c9tats restent ainsi vuln\u00e9rables \u00e0 un arbitrage co\u00fbteux longtemps apr\u00e8s leur retrait. La clause de survie les contraint \u00e0 respecter des dispositions protectrices d\u00e9pass\u00e9es, entravant leur capacit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des politiques d’int\u00e9r\u00eat public sans la menace constante d’un litige. Les cons\u00e9quences persistantes du TCE continuent donc de compromettre tant les efforts de d\u00e9carbonation que la transition vers un avenir \u00e9nerg\u00e9tique durable.<\/p>\n

Pour mieux comprendre les risques auxquels les \u00c9tats parties au TCE sont expos\u00e9s lorsqu’ils cherchent \u00e0 mettre en \u0153uvre des politiques d\u2019int\u00e9r\u00eat public, cet article compile les affaires les plus r\u00e9centes relatives aux combustibles fossiles bas\u00e9es sur ce trait\u00e9.[1]<\/sup><\/a> Alors que de nombreux litiges fond\u00e9s sur le TCE ont concern\u00e9 le secteur des \u00e9nergies renouvelables \u2013 notamment les c\u00e9l\u00e8bres diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9nergie solaire en Espagne \u2013, une r\u00e9surgence notable des contentieux li\u00e9s aux combustibles fossiles r\u00e9v\u00e8le les contradictions profondes entre les protections conf\u00e9r\u00e9es par le trait\u00e9 aux investisseurs et les objectifs climatiques mondiaux. Contrairement aux affaires concernant les \u00e9nergies renouvelables, ces litiges visent souvent des mesures \u00e9tatiques visant \u00e0 r\u00e9duire la production d’\u00e9nergie \u00e0 forte intensit\u00e9 carbone, alors qu’elles repr\u00e9sentent une \u00e9tape essentielle dans la transition mondiale vers l’\u00e9nergie durable. En explorant ces affaires \u2013 qu\u2019elles soient en cours ou r\u00e9cemment tranch\u00e9es \u2013, cet article met en \u00e9vidence le r\u00f4le persistant du TCE dans la limitation de l’autonomie r\u00e9glementaire des gouvernements, et ce malgr\u00e9 les retraits de plusieurs \u00c9tats membres et de l’UE.<\/p>\n