{"id":13570,"date":"2024-04-02T14:58:54","date_gmt":"2024-04-02T12:58:54","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2024\/04\/02\/les-negociations-regionales-reussies-en-matiere-dinvestissement-en-tant-quoutil-de-reforme-des-aii-la-perspective-dun-pays-multi-identitaire\/"},"modified":"2024-08-16T19:58:14","modified_gmt":"2024-08-16T17:58:14","slug":"les-negociations-regionales-reussies-en-matiere-dinvestissement-en-tant-quoutil-de-reforme-des-aii-la-perspective-dun-pays-multi-identitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2024\/04\/02\/les-negociations-regionales-reussies-en-matiere-dinvestissement-en-tant-quoutil-de-reforme-des-aii-la-perspective-dun-pays-multi-identitaire\/","title":{"rendered":"Les n\u00e9gociations r\u00e9gionales r\u00e9ussies en mati\u00e8re d\u2019investissement en tant qu\u2019outil de r\u00e9forme des AII : la perspective d\u2019un pays multi-identitaire"},"content":{"rendered":"

L\u2019\u00c9gypte est consid\u00e9r\u00e9e comme un excellent mod\u00e8le de pays historiquement multi-identitaire qui a toujours essay\u00e9 d\u2019atteindre un \u00e9quilibre et la coh\u00e9rence dans sa politique \u00e9trang\u00e8re, y compris son pilier \u00e9conomique, entre des cercles diff\u00e9rents mais interd\u00e9pendants. Ces cercles comprennent les sph\u00e8res arabe, islamique, africaine et m\u00e9diterran\u00e9enne. Ce fait s\u2019est refl\u00e9t\u00e9 dans les relations \u00e9conomiques internationales de l\u2019\u00c9gypte avec ces sph\u00e8res, notamment par le biais d\u2019outils de diplomatie \u00e9conomique et d\u2019investissement.<\/span><\/p>\n

Toutefois, ces outils n\u2019ont pas toujours atteint leurs objectifs de mani\u00e8re efficace ou efficiente. En t\u00e9moigne l\u2019\u00e9l\u00e9ment central de ces outils que constituent les accords internationaux d\u2019investissement (AII<\/span>) de l\u2019\u00c9gypte, un r\u00e9seau bilat\u00e9ral, r\u00e9gional et multilat\u00e9ral comptant environ 72 TBI<\/span> en vigueur, ce qui place l\u2019\u00c9gypte parmi les dix premiers signataires d\u2019AII. En outre, elle a sign\u00e9 avec des pays arabes, islamiques, africains, europ\u00e9ens, asiatiques et latino-am\u00e9ricains plusieurs accords \u00e9conomiques r\u00e9gionaux contenant des dispositions relatives \u00e0 l\u2019investissement, notamment des accords de promotion et de protection des investissements, des accords de libre-\u00e9change (ALE), des accords d\u2019association et des accords de coop\u00e9ration \u00e9conomique. De plus, l\u2019\u00c9gypte est partie \u00e0 plusieurs conventions et accords multilat\u00e9raux relatifs \u00e0 l\u2019investissement et au RDIE<\/span>, notamment la Convention du CIRDI<\/span>, la Convention de New York et la Convention <\/span>portant cr\u00e9ation <\/span>de l\u2019Agence multilat\u00e9rale de garantie des investissements.<\/span><\/p>\n

Malheureusement, \u00e0 l\u2019instar de la plupart des AII des pays en d\u00e9veloppement, l\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration de r\u00e9seaux bilat\u00e9raux et r\u00e9gionaux souffre d\u2019un syndrome inh\u00e9rent d\u2019incoh\u00e9rence sur le plan du fond, de la proc\u00e9dure et de la r\u00e9daction, et ce pour de nombreuses raisons historiques. Ces raisons incluent l\u2019absence de consid\u00e9rations \u00e9conomiques et la pr\u00e9dominance de celles de nature politique derri\u00e8re leur conclusion, en plus d\u2019autres d\u00e9ficiences, telles que le d\u00e9s\u00e9quilibre entre les droits excessifs des investisseurs et leurs obligations limit\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Ces lacunes persistantes ont rendu le r\u00e9seau d\u2019AII \u00e9gyptien facilement manipulable par les investisseurs \u00e9trangers, qui invoquent des violations r\u00e9sultant de mesures ou de d\u00e9cisions gouvernementales visant \u00e0 restaurer le pouvoir r\u00e9glementaire de l\u2019\u00c9tat ou \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats nationaux.<\/span><\/p>\n

Consciente de la gravit\u00e9 de cette situation, l\u2019\u00c9gypte a lanc\u00e9 en 2006 un programme national de r\u00e9forme pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation et \u00e0 d\u2019autres lacunes. La pierre angulaire de ce programme \u00e9tait le mod\u00e8le de TBI de 2007, qui a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement mis \u00e0 jour en 2022 apr\u00e8s d\u2019importantes consultations avec toutes les parties prenantes concern\u00e9es dans le but de r\u00e9pondre aux d\u00e9veloppements modernes des r\u00e9glementations et des politiques d\u2019investissement aux niveaux national, r\u00e9gional et international.<\/span><\/p>\n

Cependant, une voie est rest\u00e9e n\u00e9glig\u00e9e malgr\u00e9 son efficacit\u00e9 et son efficience dans la r\u00e9alisation des objectifs de la r\u00e9forme\u00a0: l\u2019approche r\u00e9gionale, qui repr\u00e9sente la solution standard pour traiter le syndrome aux niveaux bilat\u00e9ral, r\u00e9gional et infrar\u00e9gional.<\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 la d\u00e9ception r\u00e9sultant des n\u00e9gociations r\u00e9gionales infructueuses de 2012-2013 visant \u00e0 amender l\u2019Accord unifi\u00e9 pour l\u2019investissement des capitaux arabes dans les pays arabes de 1980 (que l\u2019\u00c9gypte et d\u2019autres pays arabes n\u2019ont jamais ratifi\u00e9 en raison de l\u2019approche d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e de l\u2019amendement), l\u2019\u00c9gypte a pris part aux n\u00e9gociations sur le Protocole sur l\u2019investissement de l\u2019Accord portant cr\u00e9ation de la Zone de libre-\u00e9change continentale africaine (ZLECAf). Celui-ci a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en f\u00e9vrier 2023 et a repr\u00e9sent\u00e9 un v\u00e9ritable point de d\u00e9part d\u00e9montrant la faisabilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019approche r\u00e9gionale de la r\u00e9forme des AII. La n\u00e9gociation de ce protocole peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9ussite qui repr\u00e9sente un pilier important au service du programme \u00e9gyptien de r\u00e9forme des AII gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9alisation de multiples objectifs, notamment\u00a0:<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Remplacer les TBI d\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration par un nouveau cadre r\u00e9gional\u00a0: malgr\u00e9 le petit nombre de TBI (11) en vigueur entre l\u2019\u00c9gypte et les \u00c9tats africains, la plupart d\u2019entre eux appartiennent \u00e0 l\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration qui ne se souciait pas du d\u00e9veloppement durable et de l\u2019\u00e9quilibre entre les droits et les obligations des investisseurs. Le protocole sur l\u2019investissement de la ZLECAf repr\u00e9sentait donc une occasion en or pour l\u2019\u00c9gypte de remplacer et de r\u00e9organiser ces anciens TBI d\u2019un seul coup, dans le cadre d\u2019une p\u00e9riode de transition de cinq ans, tout en \u00e9tablissant un cadre juridique moderne avec le reste des \u00c9tats africains.<\/span><\/li>\n
  2. Parvenir \u00e0 la coh\u00e9rence entre les accords d\u2019investissement infrar\u00e9gionaux\u00a0: le protocole sur l\u2019investissement de la ZLECAf repr\u00e9sente une solution pratique et raisonnable pour parvenir \u00e0 la coh\u00e9rence entre tous les accords et mod\u00e8les d\u2019investissement infrar\u00e9gionaux \u00e0 diff\u00e9rents niveaux infrar\u00e9gionaux africains \u2013 y compris l\u2019Accord portant cr\u00e9ation de la Zone d\u2019investissement commune du COMESA<\/span> adopt\u00e9 en novembre 2017 et dont l\u2019\u00c9gypte est partie. Le protocole sur l\u2019investissement de la ZLECAf invite ses parties \u00e0 aligner leurs instruments d\u2019investissement sur le protocole au cours d\u2019une p\u00e9riode transitoire et, \u00e0 ce titre, il repr\u00e9sente un parapluie juridique continental unique.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Dans ce contexte (et inspir\u00e9e par l\u2019exemple du protocole), l\u2019\u00c9gypte, en tant que pays multi-identitaire, vise \u00e0 utiliser l\u2019exemple du protocole sur l\u2019investissement de la ZLECAf, expression de l\u2019identit\u00e9 africaine de l\u2019\u00c9gypte, et \u00e0 l\u2019appliquer aux autres identit\u00e9s dont elle b\u00e9n\u00e9ficie, y compris dans les sph\u00e8res arabe, islamique et m\u00e9diterran\u00e9enne.<\/span><\/p>\n

    Ainsi, la participation de l\u2019\u00c9gypte aux n\u00e9gociations r\u00e9gionales sur les AII dans ces sph\u00e8res pourrait l\u2019aider \u00e0 atteindre ses objectifs en mati\u00e8re de coh\u00e9rence, notamment en\u00a0<\/span><\/p>\n

      \n
    • r\u00e9formant les accords r\u00e9gionaux d\u2019investissement obsol\u00e8tes,<\/span><\/li>\n
    • rempla\u00e7ant les TBI d\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration par un nouveau cadre r\u00e9gional,<\/span><\/li>\n
    • alignant les accords d\u2019investissement infrar\u00e9gionaux sur les accords r\u00e9gionaux unifi\u00e9s, et<\/span><\/li>\n
    • parvenant \u00e0 la coh\u00e9rence entre les accords r\u00e9gionaux d\u2019investissement eux-m\u00eames, dans la mesure du possible.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Cela pourrait se faire gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de cadres r\u00e9gionaux qui ciblent la promotion de l\u2019investissement durable, atteignent un juste \u00e9quilibre entre les droits et les obligations des investisseurs, maintiennent des normes limit\u00e9es et d\u00e9taill\u00e9es de traitement et de facilitation accord\u00e9es aux investisseurs tout en stipulant clairement les responsabilit\u00e9s des investisseurs dans le contexte de la promotion d\u2019une conduite responsable des entreprises, qui r\u00e9pondent aux crises mondiales, y compris le changement climatique et les pand\u00e9mies, et, enfin, qui \u00e9tablissent des principes pour des m\u00e9canismes efficaces et flexibles de pr\u00e9vention et de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/span><\/p>\n

      Dans ce contexte, dans la sph\u00e8re arabe, l\u2019\u00c9gypte doit reproduire l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9ussie en Afrique dans les cadres d\u2019investissement qui la lient aux \u00c9tats arabes en r\u00e9visant l\u2019Accord unifi\u00e9 pour l\u2019investissement des capitaux arabes de 1980, devenu obsol\u00e8te, en participant et en appuyant activement les n\u00e9gociations actuelles sur le nouvel accord pour l\u2019investissement des capitaux arabes sous l\u2019\u00e9gide de la Ligue des \u00c9tats arabes (LEA), qui remplacerait non seulement l\u2019ancien accord r\u00e9gional, mais aussi les 18 TBI en vigueur qui la lient aux \u00c9tats arabes, tout en cr\u00e9ant un cadre moderne avec le reste des 22 membres de la LEA.<\/span><\/p>\n

      Par ailleurs, dans la sph\u00e8re islamique, il est n\u00e9cessaire d\u2019appeler \u00e0 des n\u00e9gociations sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Organisation de la coop\u00e9ration islamique (OCI) en vue de moderniser l\u2019Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements sign\u00e9 en 1981 par le biais d\u2019un nouveau cadre qui remplacera \u00e9galement les 24 TBI en vigueur entre l\u2019\u00c9gypte et les membres de l\u2019OCI. Ces n\u00e9gociations compl\u00e9teraient les n\u00e9gociations actuelles sur l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et d\u2019un m\u00e9canisme pour les diff\u00e9rends d\u00e9coulant de l\u2019accord en modifiant le cours de ces derni\u00e8res n\u00e9gociations et en commen\u00e7ant par r\u00e9viser les r\u00e8gles de fond ainsi que les r\u00e8gles de proc\u00e9dure.<\/span><\/p>\n

      En outre, dans la sph\u00e8re euro-m\u00e9diterran\u00e9enne, l\u2019\u00c9gypte devrait encourager l\u2019UE \u00e0 \u00e9tablir un nouveau partenariat global, un ALE ou un accord de coop\u00e9ration \u00e9conomique qui remplacerait l\u2019Accord d\u2019association sign\u00e9 en 2001, y compris un chapitre sur l\u2019investissement, en suivant l\u2019approche de l\u2019accord de libre-\u00e9change approfondi et complet, l\u2019approche de l\u2019accord sur la facilitation des investissements durables, ou un autre mod\u00e8le appropri\u00e9. Cette initiative devrait viser \u00e0 remplacer les 23 TBI obsol\u00e8tes en vigueur entre l\u2019\u00c9gypte et les \u00c9tats membres de l\u2019UE par un cadre d\u2019investissement \u00e9quilibr\u00e9 et durable.<\/span><\/p>\n

      Cette approche multi-identitaire de la r\u00e9forme du r\u00e9seau d\u2019AII \u00e9gyptien, utilisant des instruments r\u00e9gionaux et guid\u00e9e autant que possible par l\u2019exemple r\u00e9ussi du protocole sur l\u2019investissement de la ZLECAf, en plus des mod\u00e8les actualis\u00e9s de TBI, et tenant compte des particularit\u00e9s de chaque forum, favoriserait la coh\u00e9rence entre les instruments bilat\u00e9raux, infrar\u00e9gionaux et r\u00e9gionaux eux-m\u00eames, en tenant compte du fait que certains \u00c9tats sont parties \u00e0 tous ces instruments qui se chevauchent, ce qui n\u00e9cessite d\u2019\u00e9viter les r\u00e8gles contradictoires r\u00e9gissant les investissements dans le cadre de ces accords.<\/span><\/p>\n

      \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/u><\/p>\n

      Auteur<\/h3>\n

      Moataz M. Hussein, PhD, <\/strong><\/span>est un sp\u00e9cialiste \u00e9gyptien des accords et des politiques internationaux en mati\u00e8re d\u2019investissement.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n