<\/p>\n
BSG Resources Limited (en administration), BSG Resources (Guinea) Limited et BSG Resources (Guinea) S\u00c0RL (ensemble \u00ab\u00a0<\/span>BSG<\/b>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0<\/span>les demandeurs<\/b>\u00a0\u00bb) ont initi\u00e9 deux proc\u00e9dures d\u2019arbitrage distinctes, par la suite consolid\u00e9es, contre la R\u00e9publique de Guin\u00e9e (\u00ab\u00a0<\/span>la Guin\u00e9e<\/b>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0<\/span>le d\u00e9fendeur<\/b>\u00a0\u00bb) (ensemble les \u00ab\u00a0<\/span>parties<\/b>\u00a0\u00bb) conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation nationale guin\u00e9enne en mati\u00e8re d\u2019investissement et en vertu des articles 25 et 36 de la Convention du CIRDI. Les proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es suite \u00e0 l\u2019expropriation (pr\u00e9tendument) ill\u00e9gale de l\u2019investissement des demandeurs en relation avec la r\u00e9vocation de licences d\u2019exploitation mini\u00e8re en Guin\u00e9e.<\/span><\/p>\n Cependant, apr\u00e8s avoir d\u00e9termin\u00e9 que les licences mini\u00e8res avaient \u00e9t\u00e9 obtenues par le biais de la corruption, le <\/span>tribunal charg\u00e9 de l\u2019affaire <\/span>BSG<\/span><\/i><\/a> a \u00e9tabli que ces recours, ainsi que les demandes reconventionnelles de la Guin\u00e9e, \u00e9taient irrecevables.\u00a0 De plus, suite \u00e0 la soumission des parties relative aux co\u00fbts, le tribunal a ordonn\u00e9 aux demandeurs de payer 80\u00a0% des co\u00fbts totaux de la proc\u00e9dure et des d\u00e9penses respectives des parties, y compris la r\u00e9mun\u00e9ration au r\u00e9sultat de l\u2019avocat de la Guin\u00e9e.<\/span><\/p>\n Les diff\u00e9rends concernent les gisements de minerai de fer de Simandou et de Zogota, dans le sud-est de la Guin\u00e9e, pour lesquels BSG a obtenu des permis d\u2019exploitation mini\u00e8re. En 2011, dans le but de lutter contre la corruption, la Guin\u00e9e a adopt\u00e9 un nouveau code minier et a entam\u00e9 un processus de r\u00e9vision des droits et projets miniers existants en Guin\u00e9e.<\/span><\/p>\n Ce processus de r\u00e9vision a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que BSG \u00e9tait impliqu\u00e9e dans des activit\u00e9s de corruption, ce qui a conduit \u00e0 la r\u00e9siliation et \u00e0 la r\u00e9vocation de ses concessions mini\u00e8res en avril 2014. BSG a contest\u00e9 ces all\u00e9gations et a d\u00e9pos\u00e9 des recours aupr\u00e8s du CIRDI pour expropriation ill\u00e9gale et discrimination \u00e0 l\u2019encontre de la Guin\u00e9e.<\/span><\/p>\n Le d\u00e9fendeur a fait valoir que les all\u00e9gations de corruption n\u2019affectent pas la comp\u00e9tence du tribunal sur le diff\u00e9rend (para. 269)<\/span>. En fait, la Guin\u00e9e a soutenu que la question de la corruption \u00e9tait au c\u0153ur du diff\u00e9rend, influen\u00e7ant soit la recevabilit\u00e9 soit, \u00e0 titre subsidiaire, le bien-fond\u00e9 des recours. Par cons\u00e9quent, la Guin\u00e9e n\u2019a pas soulev\u00e9 d\u2019objections juridictionnelles fond\u00e9es sur les activit\u00e9s de corruption des demandeurs. En revanche, elle a soulev\u00e9 des objections juridictionnelles fond\u00e9es sur la rationae personae et la rationae materiae, qui ont toutes deux \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par le tribunal. Le tribunal a donc confirm\u00e9 sa comp\u00e9tence sur le recours principal.<\/span><\/p>\n S\u2019agissant du fond du diff\u00e9rend, le tribunal a d\u2019abord \u00e9tabli que l\u2019interdiction de la corruption est une question d\u2019ordre public international.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n S\u2019appuyant sur l\u2019affaire <\/span>World Duty Free<\/span><\/i><\/a>, le tribunal a affirm\u00e9 que la corruption est contraire \u00e0 l\u2019ordre public international de la plupart des \u00c9tats, voire de tous, ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l\u2019ordre public transnational (para. 472). Bien que les deux parties aient souscrit \u00e0 cette approche, les demandeurs ont exprim\u00e9 leur perplexit\u00e9 quant \u00e0 la question de savoir si la corruption en droit international englobait le trafic d\u2019influence actif visant \u00e0 obtenir une concession gouvernementale (para. 474). Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les conventions internationales applicables<\/span>, le tribunal a affirm\u00e9 que l\u2019ordre public international contre la corruption interdit \u00ab\u00a0les formes passives et actives du trafic d\u2019influence, dans la mesure o\u00f9 ce dernier est exerc\u00e9 pour obtenir directement ou indirectement un avantage indu de la part d\u2019un agent public\u00a0\u00bb (para. 485).<\/span><\/p>\n Le tribunal a ensuite proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la norme applicable pour prouver la corruption en vertu du droit international. Reconnaissant l\u2019absence d\u2019une norme uniforme en droit international, le tribunal a refus\u00e9 d\u2019appliquer une norme de preuve plus \u00e9lev\u00e9e comme le demandaient les demandeurs (para. 493). Cette d\u00e9cision \u00e9tait fond\u00e9e sur la reconnaissance du fait que la corruption est, par nature, difficile \u00e0 prouver et que la norme de droit p\u00e9nal \u00ab\u00a0hors de toute doute raisonnable\u00a0\u00bb ne s\u2019applique pas \u00e0 l\u2019arbitrage international (para. 493). Par cons\u00e9quent, le tribunal a opt\u00e9 pour la norme plus souple de la certitude raisonnable ou de l\u2019intime conviction du juge, d\u00e9termin\u00e9e apr\u00e8s avoir examin\u00e9 l\u2019ensemble des preuves de corruption potentielle indiqu\u00e9es par les signaux d\u2019alerte figurant dans le dossier. Ces signaux d\u2019alerte sont \u00ab\u00a0des faits qui … d\u00e9notent une conduite potentiellement pr\u00e9occupante\u00a0\u00bb et dont l\u2019accumulation \u00ab\u00a0peut constituer une preuve de corruption\u00a0\u00bb (para. 496).<\/span><\/p>\n Apr\u00e8s avoir \u00e9valu\u00e9 les preuves au dossier, le tribunal a identifi\u00e9 plusieurs signaux d\u2019alerte, notamment (i) le paiement de BSG \u00e0 un interm\u00e9diaire li\u00e9 au gouvernement, qui n\u2019avait aucune qualification sp\u00e9cifique et n\u2019a fourni aucun service tangible aux demandeurs autre que l\u2019obtention des droits miniers gr\u00e2ce \u00e0 son influence illicite\u00a0; (ii) les tentatives de BSG de d\u00e9truire ou d\u2019alt\u00e9rer les preuves montrant son implication dans ce stratag\u00e8me et, enfin, (iii) l\u2019absence de diligence raisonnable de BSG (para. 1000). Au vu de l\u2019importance cumul\u00e9e de ces signaux d\u2019alerte, le tribunal \u00e9tait donc raisonnablement certain que les droits miniers au c\u0153ur du recours de BSG avaient \u00e9t\u00e9 obtenus par le biais de la corruption. En cons\u00e9quence, il a d\u00e9clar\u00e9 les recours de BSG irrecevables car les tribunaux arbitraux ne peuvent pas donner effet \u00e0 des contrats qui contreviennent au droit guin\u00e9en et \u00e0 l\u2019ordre public international (para. 1085).<\/span><\/p>\n Le tribunal a \u00e9galement jug\u00e9 irrecevables les demandes reconventionnelles de la Guin\u00e9e. Toutefois, cette irrecevabilit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas une cons\u00e9quence automatique de l\u2019irrecevabilit\u00e9 des recours principaux, comme l\u2019a pr\u00e9cis\u00e9 le tribunal (para. 1104). Au contraire, l\u2019irrecevabilit\u00e9 des demandes reconventionnelles de la Guin\u00e9e \u00e9tait fond\u00e9e sur le fait que les dommages all\u00e9gu\u00e9s d\u00e9coulent directement d\u2019un comportement contraire au droit guin\u00e9en et au droit international de la part des fonctionnaires de son propre gouvernement \u00e0 l\u2019\u00e9poque (para. 1110).<\/span><\/p>\n Dans leur soumission relative aux co\u00fbts, les demandeurs ont demand\u00e9 que la Guin\u00e9e paie leurs frais et honoraires juridiques pour un montant d\u2019environ 7,2 millions USD ainsi que les frais du CIRDI, pour un montant total d\u2019environ 9,9 millions USD. La Guin\u00e9e a quant \u00e0 elle demand\u00e9 que BSG prenne en charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais d\u2019arbitrage et des frais et honoraires juridique de la Guin\u00e9e, y compris la r\u00e9mun\u00e9ration au r\u00e9sultat d\u2019environ 1,3 millions USD, pour un montant total d\u2019environ 7,6 millions USD<\/span>.<\/span><\/p>\n BSG a contest\u00e9 l\u2019inclusion par la Guin\u00e9e de la r\u00e9mun\u00e9ration au r\u00e9sultat dans son calcul des honoraires et frais juridiques, estimant qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e9raisonnable. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, BSG a soutenu que la Guin\u00e9e avait sciemment assum\u00e9 le risque associ\u00e9 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration au r\u00e9sultat et qu\u2019un tel risque ne devrait pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 aux demandeurs (para. 1113). En revanche, la position de la Guin\u00e9e \u00e9tait que la r\u00e9mun\u00e9ration de son avocat dans le cadre de la convention d\u2019honoraires alternative (c\u2019est-\u00e0-dire la r\u00e9mun\u00e9ration au r\u00e9sultat) n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9raisonnable, arguant que (i) la r\u00e9mun\u00e9ration au r\u00e9sultat est recouvrable pour tenir compte d\u2019une convention d\u2019honoraires conditionnels et que (ii) le taux de 25\u00a0% \u00e9tabli n\u2019est pas d\u00e9raisonnable dans le contexte du diff\u00e9rend (para. 1114).\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n S\u2019agissant des soumissions des parties relatives aux co\u00fbts, le tribunal a d\u2019abord affirm\u00e9 son pouvoir discr\u00e9tionnaire en mati\u00e8re de r\u00e9partition des co\u00fbts, y compris les co\u00fbts du CIRDI et les honoraires et frais de justice des parties, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 61, paragraphe 2, de la Convention du CIRDI. Comme l\u2019a not\u00e9 le tribunal en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019affaire <\/span>Orascom c. Alg\u00e9rie<\/span><\/i><\/a>, le pouvoir discr\u00e9tionnaire de r\u00e9partition des frais de proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9 par les tribunaux arbitraux selon deux m\u00e9thodes\u00a0: en les r\u00e9partissant de mani\u00e8re \u00e9gale entre les parties ou en adh\u00e9rant au principe \u00ab\u00a0les d\u00e9pens suivront l\u2019issue de l\u2019instance\u00a0\u00bb (para. 1119). Ce dernier principe pourrait \u00eatre appliqu\u00e9 soit pour attribuer la totalit\u00e9 des frais, y compris ceux encourus par l\u2019autre partie, \u00e0 la partie perdante, soit pour attribuer les frais aux parties proportionnellement \u00e0 leur succ\u00e8s ou \u00e0 leur \u00e9chec (para. 1119).<\/span><\/p>\n En l\u2019esp\u00e8ce, et comme d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus, le tribunal a not\u00e9 que les objections juridictionnelles et les demandes reconventionnelles de BSG avaient \u00e9t\u00e9 partiellement couronn\u00e9es de succ\u00e8s, tandis que ses recours avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s irrecevables puisqu\u2019elle a utilis\u00e9 la corruption pour obtenir les concessions mini\u00e8res. En cons\u00e9quence, le tribunal a rejet\u00e9 l\u2019argument de BSG contre l\u2019inclusion de la r\u00e9mun\u00e9ration au r\u00e9sultat, estimant que ces honoraires (i) faisaient partie d\u2019un arrangement alternatif avec l\u2019avocat de la Guin\u00e9e plut\u00f4t que d\u2019une r\u00e9compense et (ii) \u00e9taient raisonnables, en particulier si l\u2019on consid\u00e8re les d\u00e9penses globales presque identiques des deux parties lorsque l\u2019on inclut la r\u00e9mun\u00e9ration au r\u00e9sultat (para. 1123). Par cons\u00e9quent, en appliquant le principe \u00ab les d\u00e9pens suivront l\u2019issue de l\u2019instance \u00bb, le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 que BSG devait payer 80\u00a0% des frais du CIRDI, ainsi que 80\u00a0% des frais juridiques de la Guin\u00e9e.<\/span><\/p>\n La sentence dans l\u2019affaire <\/span>BSG<\/span><\/i> est conforme \u00e0 la jurisprudence existante, qui sugg\u00e8re que les recours fond\u00e9s sur des investissements entach\u00e9s de corruption peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme irrecevables en vertu du droit international. Cette sentence confirme \u00e9galement la tendance des tribunaux arbitraux \u00e0 r\u00e9partir les frais de proc\u00e9dure de mani\u00e8re proportionnelle en fonction du succ\u00e8s ou de l\u2019\u00e9chec des parties concernant les questions soulev\u00e9es.<\/span><\/p>\n Gabrielle Kaufmann-Kohler (de nationalit\u00e9 suisse) \u2013 pr\u00e9sidente\u00a0; Albert Jan van den Berg (de nationalit\u00e9 n\u00e9erlandaise) \u2013 arbitre nomm\u00e9 par le demandeur\u00a0; Pierre Mayer (de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise) \u2013 arbitre nomm\u00e9 par le d\u00e9fendeur.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n Letizia Ceccarelli<\/b>, associ\u00e9e chez Squire Patton Boggs (Royaume-Uni) LLP\u00a0; <\/span>Hoda Ghassabian<\/b> et <\/span>Lorenzo Poggi<\/b>, avocats stagiaires chez Squire Patton Boggs (Royaume-Uni) LLP.<\/span><\/p>\n Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, les d\u00e9clarations contenues dans cet article sont uniquement de nature descriptive et n\u2019expriment aucune opinion sur le caract\u00e8re correct ou incorrect des d\u00e9cisions ou des arguments d\u00e9crits ici. Les opinions exprim\u00e9es sont celles des auteurs et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement les opinions ou les positions des entit\u00e9s qu\u2019ils repr\u00e9sentent.<\/span><\/p>\nLe contexte<\/h3>\n
L\u2019irrecevabilit\u00e9 des recours de BSG<\/h3>\n
La d\u00e9cision relative aux co\u00fbts<\/h3>\n
Conclusion<\/h3>\n
La composition du tribunal<\/h3>\n
Les auteurs<\/h3>\n